2012 QCCA 39, 2012 QCCA 39

Brousseau c. Drouin 2012 QCCA 39 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022201-115 (500-17-065060-116, 500-17-067584-113, 500-17-068071-110, 500-17-068029-118 et 705- 17-003732-102) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 12 janvier 2012 L’HONORABLE JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Personnellement MARIO BROUSSEAU PARTIES INTIMÉES AVOCATES CAROLINE DROUIN Me Maria De Michele Fonds d'assurance responsabilité professionnelle Me Sonia Paradis DONATI MAISONNEUVE

FRANÇOIS MARSEILLE RATELLE RATELLE ASSOCIÉS SAVOIE JOUBERT HEENAN BLAIKIE CLAUDE PAQUET DESJARDINS CAISSE DE JOLIETTE DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. STÉPHANE LEPAGE SERGE-B. PÂQUET MARIE-ÈVE VÉZINA PAUL BARR TOYOTA CRÉDIT CANADA INC. Me François Joubert SAVOIE JOUBERT TOYOTA CANADA INC TOYOTA MOTOR CORPORATION AKIO TOYODA YOICHI TOMIHARA RAYMOND CREVIER PAULE DORÉ FRANÇOIS PIERSON YVES G. BRETON GUYLAINE SAUCIER MARIE-LOUISE PARENT FRANÇOIS DE MENEVAL ROBERT TESSIER ANDRÉ LEROUX PIERRE MONAHAN JEAN-DENIS TALON JEAN-FRANÇOIS BLAIS SYLVAIN HÉTU CLAUDE BEAUSÉJOUR AXA ASSURANCES INC.

Me Maude Lafortune-Bélair LAVERY DE BILLY Me Hélène Lefebvre NORTON ROSE OR Me Michel Bernier GRAVEL BERNIER VAILLANCOURT

HUB INTERNATIONAL QUÉBEC LTÉE BANQUE ROYALE DU CANADA LYNE BOUCHARD GRAVEL BERNIER VAILLANCOURT LOUIS-M. COSSETTE CLAUDIA DUCHESNE-PERRUSSE ANTOINE BROSSEAU-WERY MICHEL BERNIER AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS FINANCIAL DEBT RECOVERY LTD BEN POLYMICE VANESSA CHÉRESTAL MÉLANIE PRIMEAU ISABEL BILODEAU MANON BEAULIEU VILLE DE MONTRÉAL ALAIN BARABÉ RÉAL MÉNARD Me Caroline Isabelle BÉLANGER LONGTIN Me Alexandre Panneton HEENAN BLAIKIE Me France Dulude ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO Me Mélanie Béland Autorité des marchés financiers Me Harvey Toulch

REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER D'UN JUGEMENT RENDU LE 9 NOVEMBRE 2011 PAR L'HONORABLE FRANÇOIS ROLLAND ET D'UN JUGEMENT RENDU LE 16 ET 25 NOVEMBRE 2011 PAR L'HONORABLE BENOIT EMERY DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LE DISTRICT DE MONTRÉAL Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 10h54 : Début de l'audience. Monsieur Brousseau est absent. PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] À 10h54, monsieur Brousseau dûment appelé fait défaut de se présenter.

Sa requête de toute façon ne rencontre pas les critères pas les critères de l'article 29 C.p.c., en ce qu'elle vise des ordonnances auxquels évidemment le jugement final pourrait remédier. [ 2 ] La requête pour permission d'appeler est donc REJETÉE, avec dépens en faveur de chacune des parties intimées.

JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.