2020 QCCA 381, 2020 QCCA 381

Bacon St-Onge c. Conseil des innus de Pessamit 2020 QCCA 381 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010144-209 (655-17-000646-179) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JÉRÔME BACON ST-ONGE M e FRANÇOIS BOULIANNE (ABSENT) (Neashish, Champoux) PARTIES INTIMÉES AVOCATS CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT M e MARCEL-OLIVIER NADEAU (ABSENT) (Robinson, Sheppard) KENNETH GAUTHIER, en sa qualité de mandataire M e FÉLIX-ANTOINE PINARD-BEAUDOIN (ABSENT) (Stein, Monast)

En appel d'un jugement rendu le 3 décembre 2019 par l'honorable Nicole Tremblay de la Cour supérieure, district de Baie-Comeau . DESCRIPTION : 1 . Requête en rejet d’appel de l’intimé Kenneth Gauthier (art. 51 et 365 C.p.c. ) 2 . Requête en rejet d’appel de l’intimé Conseil des Innus de Pessamit (art. 51 et 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 ARRÊT Après examen, en application des articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel) , les requêtes en rejet d’appel sont REJETÉES sans audience et sans frais. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.