2011 QCCQ 9749, 2011 QCCQ 9749

Protection de la jeunesse — 113951 2011 QCCQ 9749 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 650-41-001855-101 DATE : 14 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL PARENT, j.c.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Requérante et X , Enfant -intimé et A, Mère-intimée JP 1546 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95.1, 95.2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de la Directrice de la protection de la jeunesse pour réviser et prolonger la décision rendue le 14 décembre 2010 au sujet de l’enfant X. [ 2 ] Une enquête commune est tenue dans le dossier de l’enfant Y (no 650-41-001856-109). [ 3 ] La Direction de la protection de la jeunesse allègue les faits suivants : «2.

L’enfant est demeuré en famille d’accueil jusqu’au 6 mai 2011, date où il a réintégré le domicile familial; 3. La mère et son conjoint se sont procuré le nécessaire au niveau du mobilier; 4. La mère et son conjoint ont finalisé les travaux qu’ils devaient effectuer afin de reprendre l’enfant; 5. L’enfant est toujours en attente de recevoir des services en orthophonie, cependant nous notons une certaine évolution au niveau langagier; 6. La mère et son conjoint ont eu des contacts réguliers avec l’enfant;

7. La mère a participé au programme A afin de consolider ses habilités parentales, cependant il y a eu beaucoup d’absences dans les derniers mois; 8. La mère et son conjoint sont prêts à reprendre leur rôle parental à l’égard de l’enfant et consentent à recevoir de l’aide; 9. Après analyse de la situation, il appert que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis en ce qu’il est négligé sur le plan éducatif;» [ 4 ] De consentement, on dépose au dossier de la Cour le rapport psychosocial daté du 3 juin 2011 pour valoir témoignage de Madame [intervenante 1]. [ 5 ] Le rapport de Madame [intervenante 1] établit la matérialité des faits allégués. [ 6 ] Au

chapitre des capacités parentales, Madame [intervenante 1] écrit ce qui suit : « Les compétences parentales sont la somme des attitudes et des conduites favorables au développement normal d’un enfant. Ils sont des attributs susceptibles de se modifier au cours du temps, alors que les capacités parentales ont un caractère de permanence. Nous pouvons ainsi savoir si actuellement le rôle parental est favorable ou défavorable au développement normal de l’enfant. Ainsi, nous avons ciblé chez les parents des forces et déterminer certaines préoccupations pouvant avoir un impact dans la vie des enfants.

La première dimension soit le contexte dans lequel vit la famille. Au niveau du contexte socio familial, nous constatons que plusieurs facettes de la vie quotidienne de Madame A représentaient des zones de difficultés. Le cumul des difficultés agissait de manière importante sur ses capacités parentales. Dans la situation de Madame A, d’abord, il y avait un problème de logement, en effet, des meubles étaient manquants pour l’enfant, tel qu’un lit, une commode ou encore, il y avait des risques d’accidents dans l’escalier, vu la barrière de sécurité manquante.

Au cours du suivi, nous avons pu éliminer ces zones problématiques, qui ont permis à la mère de reprendre sa vie en main et le retour de l’enfant dans le milieu naturel. Cette sphère demeurait préoccupante, toutefois, la mère s’est mise en action. En ce sens, l’enfant vit désormais dans un environnement sécuritaire, ayant un ameublement de base et habite dans une maison salubre. Cette dimension étant résolue, permet à la mère une disponibilité d’assumer son rôle parental. Ensuite, pour la santé et le développement de l’enfant, nous avons identifié des retards de développement, et ce, au niveau du langage.

De part de nos observations, nous attribuons les retards de développement à un rôle parental déficitaire, et ce, par un manque de stimulation. Toutefois, depuis que X a été placé dans un milieu stimulant, nous avons constaté la reprise des retards et une explosion du vocabulaire, ce qui a entraîné une progression rapide au niveau langagier. Des recommandations d’activités ont été remises à la mère. À ce niveau, la mère démontre de l’intérêt à changer ses façons de faire et est consciente de l’importance d’appliquer au quotidien ces activités.

Par ailleurs, nous avions fait la démarche avec la mère, soit une demande en orthophonie au Centre A, il y a environ un (1) an et nous sommes toujours dans l’attente d’une première rencontre. Concernant l’attachement, nous avons utilisé en début de suivi la trousse d’évaluation du comportement d’attachement Q-Sort (tri de carte sur l’attachement), qui aide à mieux situer les éléments clés du concept de base de sécurité chez les enfants d’un à quatre ans.

Nous avions donc observé l’enfant dans une grande variété de contexte et les résultats nous reflétaient que l’enfant présentait un portrait typique de trouble d’attachement. Tout au long du suivi, nous avions fait beaucoup d’enseignement à la mère face à apporter une sécurité envers son enfant, soit par exemple en le rassurant lors des sorties en famille d’accueil. X a beaucoup changé depuis son hébergement en famille d’accueil, réagit moins fortement, est moins exigeant et impatient envers sa mère.

Notons que la mère a su s’ajuster au comportement de son fils, avec nos conseils en tenant compte des indices d’insécurité que son fils démontrait. Les compétences ou habilités parentales peuvent être modifiables à long terme, étant observées avec les agissements actuels. En ce qui concerne répondre aux besoins de base, nous avons constaté que suite à nos enseignements, Madame A a fait les efforts de combler les besoins nutritionnels et offrir plus qu’un minimum de nourriture. Par ailleurs, la mère donne des collations et les repas selon un horaire régulier.

À ce qui à trait à offrir une réponse et un engagement affectif, Madame A a pu nous démontrer à plusieurs reprises avoir des interactions régulières avec X, soit en lui parlant, en jouant avec ou en lui démontrant des marques d’affection. En ce sens, X démontre lui aussi son grand attachement vis-à-vis sa mère lorsqu’il la voit. Par exemple, celui-ci va la serrer dans ses bras lorsqu’il voit Madame A. De plus, Madame A réagit positivement lorsque l’enfant tente d’établir des contacts et Madame communique à l’enfant le plaisir qu’il éprouve en sa compagnie.

Au niveau de la discipline, d’établir des limites et de les appliquer, la mère éprouve encore à ce moment-ci des difficultés, puisqu’elle essai d’établir des limites claires au comportement de l’enfant et essai de les appliquer de façon consistante. Madame A fournit un léger cadre et certaines règles cohérents pour son enfant. Depuis le retour de l’enfant, la mère met en application les règles et des conséquences soit par exemple le retrait dans le coin pour environ trois à quatre (3 à 4) minutes. La mère va prendre le temps d’expliquer le retrait et l’action étant mal.

En ce qui a trait aux besoins intellectuels et éducatifs de l’enfant, d’abord, la mère nous a démontré par ses comportements, ne pas connaître les besoins spécifiques intellectuels et éducatifs associés à l’âge de l’enfant. En ce sens, le programme d’habilité parental va contribuer à ces connaissances. Également, nous n’avons pas observé que la mère recherche des activités qui capteront l’attention de l’enfant et participe à des jeux interactifs avec lui.

Aussi, les moments que la mère passe avec son fils en ce qui à trait aux activités qui stimulent le développement de sa pensée, de son langage et de sa motricité son mince. Toutefois, nous avons pu constater que la mère cherche à offrir à X des jouets appropriés à son âge Concernant la reconnaissance de la responsabilité, la mère reconnaît la majorité des difficultés, comprend les répercussions sur l’enfant,

reconnaît avoir besoin d’aide pour régler la situation et présente une ouverture face aux moyens qui lui sont proposés. En ce sens, le parent adopte selon les faits une mobilisation d’engagement, puisque celui-ci reconnaît qu’il a des problèmes et se met en action pour changer. Madame A profite de l’aide qui lui est offerte et du suivi de l’intervenante.

Elle a pu nous démontrer en cours de suivi prendre des initiatives face aux ressources en les utilisant. » [ 7 ] Madame [intervenante 1] conclut ainsi son rapport : « Nous concluons que le retour de l’enfant a été réalisable dans le milieu naturel, considérant que la maison unifamiliale est désormais sécuritaire et répond à l’ameublement de base. Par ailleurs, pendant les onze (11) mois d’hébergement en famille d’accueil, la mère a toujours été présente lors des sorties de X, sauf pour des raisons majeures.

En ce sens, le lien d’attachement envers son garçon a toujours été préservé, vu les contacts fréquents et la sensibilité maternelle et observée de la mère envers X. Toutefois, malgré la mobilisation et la collaboration de celle-ci, nous observons que certaines lacunes au niveau des habilités parentales demeurent à être travaillé et consolider, et ce, même avec des apprentissages acquis au cours du suivi. Nous avons pu observer tout au long du suivi que la mère a grandement participé à améliorer ses habiletés parentales, soit en allant au programme A.

De ce fait, nous avons observé une maintenance dans l’acquis de ses habilités en cours de suivi. Elle a contribué à un retour possible d’un premier enfant, soit son garçon Z, âgé de […] mois, dans le milieu naturel par sa mobilisation au niveau des objectifs fixés lors du plan d’intervention. En ce sens, le retour de X dans le milieu naturel a entraîné une réorganisation de la part mère et une nouvelle adaptation.

Ainsi, un travail doit se continuer, et ce, avec l’aide de l’éducateur en milieu naturel et nos services pour consolider ses acquis et les appliquer dans son quotidien. » [ 8 ] L’avocat de l’enfant admet les allégations de la requête et consent aux conclusions recherchées. [ 9 ] La mère consent aux conclusions recherchées. [ 10 ] Le Tribunal reconnaît le bien-fondé de la demande. [ 11 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en révision et en prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant est toujours compromis au sens de la Loi; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 décembre 2010; ORDONNE le maintien de l’enfant en milieu familial; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE à la mère de participer activement au programme visant l’acquisition d’habilités parentales; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures. __________________________________ Michel Parent, j.c.Q.

M e Lyne Monger Procureure de la requérante Centre jeunesse A M e Pierre Paradis Procureur de l'enfant-intimé

Centre communautaire juridique A Mère présente et non représentée par procureur Date d’audience : 14 juin 2011