2011 QCCA 1903, 2011 QCCA 1903
Opinion
Marcoux c. Terrassement Portugais inc. 2011 QCCA 1903 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-007510-115 (200-17-014504-112) DATE : 12 octobre 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. GASTON MARCOUX REQUÉRANT – demandeur c.
TERRASSEMENT PORTUGAIS INC. et COMPAGNIE DE PARTERRES PORTUGAIS LTÉE INTIMÉES – mises en cause et COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES MISE en cause – défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Après cinq décisions qui l'ont jusqu'ici débouté [1] , le requérant demande la permission d'appeler du jugement rendu le 15 juillet 2011 par la Cour supérieure (l'honorable Robert Dufresne) qui a rejeté sa requête en révision judiciaire à l'encontre de deux décisions rendues les 2 août 2010 et 9 mars 2011 par la Commission des lésions professionnelles, laquelle a refusé de reconnaître qu'il avait subi une lésion professionnelle le 4 juillet 2007. [ 2 ] Les deux décisions de la Commission étant fondées notamment sur le peu de crédibilité du témoignage du requérant, la Cour supérieure a refusé d'intervenir. [ 3 ] À ce stade-ci et avec les informations que j'ai en main, il me semble que la Commission et le juge de première instance ont sauté un peu vite aux conclusions.
Le requérant n'est pas médecin. Aussi, ce n'est pas parce que les explications qu'il donne à un certain moment, comme cause probable de son infarctus, diffèrent de celles qu'il donne ultérieurement qu'il ne devait pas être cru. [ 4 ] M'apparaît plus fondamental le témoignage de son expert qui établit un lien entre son infarctus et les efforts déployés la veille dans le cadre de son travail.
Si on ajoute à cela la lettre adressée à son expert le 29 janvier 2009 qui fait état que le requérant a déplacé des blocs de béton quelques minutes avant son infarctus [2] , il me semble que cette information, que la Commission ignore, loin de lui nuire, vient considérablement nuancer l'opinion de l'expert de l'employeur qui refuse de voir une relation entre l'infarctus du requérant et son travail parce que trop éloignée dans le temps. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] ACCUEILLE la requête pour permission d'appeler. [ 6 ] Frais à suivre. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
Monsieur Gaston Marcoux Personnellement Me Anne-Valérie Lamontagne Leblanc, Lamontagne Pour les intimées Date d’audience : 11 octobre 2011
Loading document…