2016 QCCQ 6995, 2016 QCCQ 6995

Protection de la jeunesse — 16297 2016 QCCQ 6995 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 350-41-000342-157 DATE : 5 janvier 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIC PAGÉ (JP2197) lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X , né le [...] 1998 Adolescent et A Mère ____________________________________________________________________ JUGEMENT ____________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une Requête en protection relativement à l’adolescent X, âgé de 17 ans, et demande qu’il soit confié en centre de réadaptation, avec diverses mesures d’aide pour une période de cinq mois, au motif que sa sécurité et son développement sont compromis en raison qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux [1] . [ 2 ] L’adolescent conteste la durée de la mesure et souhaite réintégrer le domicile de sa mère plus rapidement.

La mère, quant à elle, consent aux mesures proposées. [ 3 ] Pour les motifs exprimés à l’audition et plus amplement détaillés dans le présent jugement, le Tribunal fait droit à la requête selon ses conclusions. [ 4 ] X a une bonne santé physique, mais a des diagnostics de Trouble de déficit d’attention avec hyperactivité (TDAH), pour lequel il est médicamenté, de Syndrome alcoolisation fœtale partielle (SAF) et une intelligence frontière.

Il prend également du Risperdal pour stabiliser ses humeurs. [ 5 ] Depuis quelques années, en milieu familial, l’adolescent présente certains problèmes de comportement dont, notamment : opposition, violence verbale et physique (pousse et intimide sa mère), non-respect des règles et mensonge. [ 6 ] Le 23 avril 2015, une entente sur des mesures volontaires est signée par les parties, dans laquelle il y a reconnaissance que X présente des troubles de comportement sévères, qu’il dysfonctionne en milieu scolaire et familial, qu’il adopte des comportements violents à l’endroit de sa mère, qu’il éprouve beaucoup de difficultés à gérer ses relations avec ses pairs et qu’il se retrouve impliqué dans des conflits et victime d’intimidation. [ 7 ] Par cette entente, X était maintenu dans son milieu familial et acceptait de travailler sur certains aspects dans la mesure de sa capacité, le tout pour une période d’une année.

[ 8 ] La situation allait bien jusqu’à l’automne, période qui coïncide avec l’arrêt de la prise de médication de X à l’insu de sa mère. [ 9 ] Au début novembre 2015, le dysfonctionnement de l’adolescent s’est intensifié et aggravé. En dix jours, la mère a dû faire appel quatre fois aux policiers.

Parfois, il a fugué le soir pour voir ses amis et la mère a dû faire appel aux policiers pour le ramener à la maison. [ 10 ] Une intervention d’urgence a été faite le 9 novembre, car X s’est automutilé. [ 11 ] À la suite d’un conflit avec des amis, il s’est grafigné leurs noms avec une clé aiguisée et leur a envoyé la photo. [ 12 ] Le 11 novembre 2015, il est expulsé de l’école en raison d’absentéisme. [ 13 ] À la suite d’un conflit avec sa mère, il est confié en famille d’accueil le 16 novembre 2015. [ 14 ] Dès le 22 novembre 2015, il est confié en centre de réadaptation, en raison d’un conflit avec la fille de la famille d’accueil, de sa désorganisation et son attitude menaçante. [ 15 ] C’est dans ce contexte que le soussigné l’a confié en centre de réadaptation dans le cadre d’une Requête en hébergement obligatoire provisoire le 24 novembre dernier, et ce, jusqu’à l’audition des présentes. [ 16 ] Depuis qu’il est en centre de réadaptation, il y a peu d’évolution dans le comportement de l’adolescent en ce qu’il fait preuve d’opposition, nécessite l’intervention des agents d’intervention régulièrement, fait preuve d’agressivité et de violence et a tenté de fuguer à quelques reprises. [ 17 ] Selon le rapport de l’intervenante, la mère est en mesure de répondre aux différents besoins de son fils.

Elle est ferme, calme et compréhensive. Elle souhaite se mettre en action toutefois, lorsque les comportements négatifs de l’adolescent reviennent, elle apparait alors dépassée. [ 18 ] D’ailleurs, la mère témoigne à l’effet qu’elle ne se sent pas prête à reprendre son fils à la maison, tant et aussi longtemps que ce dernier manifestera des problèmes de comportement. [ 19 ] Comme le Tribunal l’a expliqué à l’adolescent lors de l’audition, il n’est pas possible pour l’instant d’envisager son retour en milieu familial maternel dans de telles circonstances.

Il doit d’abord corriger ses difficultés et changer son comportement. [ 20 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve et le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leur auteur. [ 21 ] CONSIDÉRANT que les mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse sont dans le meilleur intérêt de l’adolescent.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis au motif qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux [2] ; [ 24 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de cinq (5) mois :

a) QUE l'adolescent soit confié en centre de réadaptation;

b) QUE les contacts entre X et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu au centre de réadaptation;

c) QUE l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation et qu’il respecte les recommandations des professionnels, notamment la médication prescrite;

d) QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q.

Me Anne Lachapelle , procureure de la requérant e Me Jessica Bernard, p rocureure de l' adolescent Mme A, mère /jy Date d’audience : 5 janvier 2016