2010 QCCQ 17399, 2010 QCCQ 17399

Protection de la jeunesse — 107253 2010 QCCQ 17399 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-000689-109 DATE : Le 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le […] 1996 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville B(Québec) […] et B , […], ville B (Québec) […] Parents de l'adolescent et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgé de 14 ans, pour lequel la directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis sa sécurité et son développement au sens de l'article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La problématique de cet adolescent se traduit par la commission de vols intrafamiliaux, une consommation de drogues, notamment des amphétamines, une fascination pour les armes blanches et le feu. [ 3 ] X collectionne les couteaux. Ses parents les lui confisquent mais il trouve toujours le moyen de s'en procurer à nouveau.

En ce qui concerne le feu, il a fabriqué des cocktails à partir de bouteilles de «Axe» qu'il a fait explosées à l'école. [ 4 ] Depuis les quatre dernières années, X adopte de façon épisodique de tels comportements et ses parents constatent une recrudescence depuis les derniers mois. [ 5 ] En novembre 2010, X tente de se suicider en se pendant au plafonnier de sa chambre.

Il n'hésite guère à s'automutiler de façon sérieuse en se gravant notamment le mot «blood» sur le bras. [ 6 ] Les parents ont mis en place mais en vain divers moyens afin de dispenser un encadrement soutenu auprès de leur fils. [ 7 ] X fut évalué par le département de pédopsychiatrie. Le psychiatre constate qu'il est très impulsif, ce qui l'incite à traduire par des agissements ses insatisfactions au lieu de simplement les communiquer. [ 8 ] Depuis l'âge de 5 ou 6 ans, il se procure des allumettes afin de les faire brûler le long des murs du sous-sol. Il a provoqué un incendie dans le garage familial.

Il a mis le feu à quelques reprises dans les poubelles de l'école. Son père lui confisque en moyenne trois briquets ou paquets d'allumettes par semaine.

[ 9 ] X s'est brûlé à quelques reprises mais il continue malgré tout à jouer avec le feu. Depuis quelques années, les parents observent qu'il dessine quotidiennement un bonhomme «spitfire» (une flamme avec un sourire et des yeux). [ 10 ] X a également effectué quelques fugues. Il choisit de se tenir avec des pairs peu recommandables. Ses résultats scolaires sont médiocres alors qu'il jouit d'un excellent potentiel pour bien réussir. [ 11 ] X fut également diagnostiqué en 2008 comme étant un enfant adoptant des attitudes obsessionnelles et compulsives.

L'intervenante relate ce qui suit: Son trouble se traduit par des comportements ritualisés et répétitifs de toutes sortes: laver ses lacets de souliers et les remettre parfaitement de façon égale dans ses chaussures, dessiner toujours le même dessin quotidiennement (bonhomme «spitfire»), type de rangement dans sa chambre, etc. Il manifeste également plusieurs tics tels que s'arracher la peau des doigts, se mordre la lèvre inférieure, etc. En plus de ces traits, il manifeste des comportements de trichotillomanie (pulsion de s'arracher les cheveux lorsqu'ils sont trop longs).

X doit se faire couper les cheveux régulièrement pour s'assurer de ne pas ressentir cette pulsion. (Pièce D-2 – page 4) [ 12 ] Cet adolescent excelle dans les travaux manuels et particulièrement lors d'activités qui se veulent très encadrées. À

titre d'exemple, l'intervenante rappelle qu'il performe au dessus de la moyenne dans les cadets. [ 13 ] À la suite de sa tentative de suicide, il fut par le tribunal à

titre provisoire confié à un centre de réadaptation. X a donc intégré, dit-elle, une unité où la surveillance est accrue. Depuis lors, il adopte des comportements adéquats. [ 14 ] La directrice afin d'étayer davantage les faits susmentionnés dépose au soutien de la preuve un rapport d'évaluation et d'orientation. Elle requiert de poursuivre l'hébergement de cet adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2011 et de dispenser divers services auprès de cette famille au cours de la prochaine année.

Elle souhaite parfaire diverses expertises au plan médical afin de mieux cerner la problématique de X. [ 15 ] Les parents admettent l'ensemble des faits. Le père ajoute qu'ils ne peuvent dans le contexte actuel assurer la protection de leur fils qui nécessite une surveillance de tous les instants, d'autant que ce dernier est tellement imprévisible qu'ils sont chaque fois pris par surprise. Ils sont dépassés par la situation et ils veulent être épaulés. [ 16 ] Les parents désirent obtenir également plus amples informations au plan médical quant à la problématique de leur fils.

Ils ne veulent d'aucune manière assister à un retour précipité de X sans au préalable être en mesure de bien comprendre et d'être bien outillés pour faire face à ses besoins particuliers. [ 17 ] L'adolescent, représenté par avocate, admet également les faits et le dépôt des rapports susmentionnés. Il souhaite cependant réintégrer le domicile de ses parents au plus tard à la fin des classes.

Il a réussi, dit-il, à cesser de consommer de la drogue et il prend désormais sa médication de façon assidue pour contrer son TDAH. [ 18 ] La preuve est non contredite. [ 19 ] L'histoire de cet adolescent révèle qu'il fut alors qu'il était enfant victime de mauvais traitements psychologiques et physiques par son père. Son père, monsieur C, un ancien militaire [de l’étranger], utilisait la punition physique et psychologique et la torture à l'endroit de ses enfants. X a une sœur aînée.

La mère, victime également des mêmes traitements, a réussi à se sauver avec l'aide d'une ressource d'hébergement et finalement obtenir des interdits de contact. [ 20 ] La mère s'est mariée par la suite avec monsieur B, son conjoint actuel. Ce dernier a adopté les enfants. [ 21 ] La mère croit que X était beaucoup trop jeune à l'époque (0-2 ans) pour se souvenir desdits événements. [ 22 ] Plusieurs comportements de X méritent une investigation plus approfondie. L'intervenante relate ce qui suit: Les enseignants ont constaté l'intensité du perfectionnisme de X.

Bien qu'il soit qualifié comme un étudiant très billant, il pouvait passer un examen complet à refaire la calligraphie de ses lettres. En ce sens, ses difficultés scolaires ne seraient pas dues à un retard cognitif ou à une lenteur puisque selon l'évaluation du psychologue, il a un niveau d'intelligence au-dessus de la moyenne. (Pièce D-2 – page 2) [ 23 ] Dans ce contexte, le tribunal estime qu'il est souhaitable d'obtenir plus amples éclaircissements avant d'envisager un retour de cet adolescent dans son milieu familial.

La durée des dites mesures sera donc jusqu'au 23 juin 2011. [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 25 ] ACCUEILLE la requête; [ 26 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X compromis; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation et ce, jusqu'au 23 juin 2011; [ 28 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, jusqu'au 23 juin 2011; [ 29 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 30 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à participer à son suivi médical et notamment à sa prise de médication; [ 31 ] PREND ACTE que l'adolescent à cessé sa consommation de drogue et qu'il a l'intention de poursuivre dans cette voie;

[ 32 ] RECOMMANDE que l'adolescent bénéficie de services en toxicomanie; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q. Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me Danielle Dontigny Avocate pour l'adolescent Date d’audience : Le 8 décembre 2010