2011 QCCQ 9254, 2011 QCCQ 9254

Gris (Systèmes intérieurs Olidave) c. Systèmes intérieurs précision SP 2011 QCCQ 9254 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-022026-098 DATE : Le 29 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GÉRALD LAFOREST, J.C.Q. ______________________________________________________________________ OLIVIER GRIS et DAVID CORMIER, faisant affaires sous le nom de Les Systèmes intérieurs Olidave,

Partie demanderesse c. LES SYSTÈMES INTÉRIEURS PRÉCISION S.P.,

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament à la défenderesse une somme de 4 040,89$ en paiement de travaux de tirage de joints et en dommages-intérêts. [ 2 ] La défenderesse a produit une contestation mais, au jour du procès, elle est absente bien que dûment convoquée et appelée.

La cause procède donc ex parte. [ 3 ] Pour les travaux effectués, le témoignage des demandeurs et les pièces produites démontrent le bien-fondé de la demande jusqu'à concurrence de 3 640,89$. [ 4 ] Concernant les dommages-intérêts, ils sont compensés par les intérêts adjugés conformément à l'

article 1617 du Code civil , et le Tribunal ne retient pas la demande sur ce point. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 3 640,89$ avec intérêts au taux de 5% l'an à compter de la mise en demeure, soit le 14 novembre 2008, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec et les frais de 126$. __________________________________ GÉRALD LAFOREST, J.C.Q. Date d’audience : Le 11 mai 2011