2014 QCCA 1717, 2014 QCCA 1717
Opinion
R. c. Freire 2014 QCCA 1717 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005288-129 (505-01-078140-080) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 septembre 2014 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SACHA BLAIS ( Directeur des poursuites criminelles et pénales )
PARTIE INTIMÉE AVOCATE MICHEL FREIRE Me CATHERINE LEMIRE ( Me Catherine Lemire, avocate ) En appel d'un jugement rendu le 26 octobre 2012 par l'honorable Richard Marleau de la Cour du Québec, district de Longueuil.
NATURE DE L'APPEL : Verdict d’acquittement – Agression sexuelle Greffière d’audience : Linda Côté Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10h16 Début de l'audience. 10h16 Plaidoirie de Me Sacha Blais. 10h47 Plaidoirie de Me Catherine Lemire. 11h03 Suspension de l'audience. 11h31 Reprise de l'audience. 11h31 Me Lemire poursuit sa plaidoirie. 11h38 Me Blais n'a pas de réplique à présenter. 11h38 Suspension de l'audience. 11h58 Reprise de l'audience 11h58 Arrêt unanime prononcé par l'honorable François Doyon – voir page suivante. 11h59 Fin de l'audience. (
s) Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge de première instance ne pouvait affirmer que l'accusé disait vrai.
Il ne pouvait toutefois affirmer qu'il mentait (deuxième étape de W.(D. ) [1] ), en tenant compte de l'ensemble de la preuve (paragr. 108 et 111 du jugement), ce qui incluait le témoignage de la plaignante (paragr. 109). [ 2 ] Or, il a conclu que celle-ci, à certains égards, voulait donner d'elle-même une image différente de la réalité, ce qui ébranlait sa crédibilité et la fiabilité de son témoignage, notamment en taisant l'existence d'un incident survenu en présence des voisins. [ 3 ] En d'autres termes, le juge qui a vu et entendu les témoins, a estimé que la poursuite ne s'était pas déchargée de son fardeau, ce qui ne constitue pas ici une question de droit [2] .
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l'appel.
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
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