2021 QCCQ 8057, 2021 QCCQ 8057

Protection de la jeunesse — 214797 2021 QCCQ 8057 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 525-41-035768-191 DATE : 21 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Demanderesse - et - X Né le [...] 2011 Enfant intimé - et - A -et- B Parents intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1]

Article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). APERÇU [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en prolongation et en révision des ordonnances rendues par la soussignée le 14 novembre 2019. [ 2 ] Depuis le dernier jugement, les enfants Y, Z et X sont demeurés auprès de leur père.

Ils évoluent relativement bien auprès de ce dernier. [ 3 ] Les enfants ont de grands besoins et ils nécessitent des services particuliers. La Directrice supporte les parents afin que tous les services soient mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des enfants. [ 4 ] Les parents notent une évolution positive des comportements des enfants. Ils sont davantage à l’écoute des règles et en mesure de respecter le cadre établi. [ 5 ] La mère entretient des contacts réguliers et fréquents avec les enfants. Elle arrive à encadrer davantage les enfants.

Cet aspect demeure toutefois un défi pour elle. [ 6 ] Les conflits entre les parents se sont estompés. Ils sont en mesure de s’entendre entre eux. [ 7 ] Étant donné l’évolution positive de la situation, la Directrice demande le maintien des enfants auprès de leurs parents avec une mesure d’aide, conseil et assistance pour une durée de six mois. Cette durée permettra à la Directrice de supporter les parents dans la mise en place des services requis par les enfants. [ 8 ] Les parties adhèrent aux mesures proposées par la Directrice.

ANALYSE ET DÉCISION [ 9 ] La Directrice souligne tous les progrès constatés auprès des parents, notamment en ce qui concerne la relation entre eux. Les

enfants ne sont plus exposés aux conflits parentaux. Cette relation plus positive entre les parents leur permet d’entrevoir une garde partagée. [ 10 ] La Directrice souligne aussi des améliorations en ce qui concerne l’environnement physique des enfants. Le milieu de vie est propre et adéquat. [ 11 ] Au niveau éducatif, les enfants nécessitent des services spécialisés. [ 12 ] X est en attente d’une évaluation neuropsychologique. Sur le plan scolaire, il nécessite du support au niveau académique et comportemental. Il est toutefois décrit comme étant beaucoup plus calme que l’année précédente.

Une demande d’intervention psychosociale a été formulée, mais refusée initialement par le père. Ce refus semble davantage relié au manque de compréhension des services offerts par le père. En effet, le père comprend que son fils a besoin de soutien et accepte de collaborer aux services. Le Tribunal s’attend à ce que les parents collaborent activement auprès des autorités scolaires, et ce, afin que l’enfant puisse recevoir tous les services dont il a besoin. [ 13 ] Les contacts entre les enfants et leur mère sont positifs. Au mois d’août, les couchers chez la mère sont instaurés.

En décembre, la mère va chercher les enfants à l’école presque tous les jours. [ 14 ] La mère se montre proactive dans sa recherche de solution afin d’aider les enfants sur le plan des apprentissages. Elle accepte et collabore aux services qu’on lui offre dans le but d’améliorer l’encadrement offert aux enfants.

Elle confirme vouloir poursuivre son travail auprès de l’éducateur afin de bonifier ses compétences. [ 15 ] L’éducatrice confirme la collaboration des parents et l’évolution positive de la situation. [ 16 ] Les prochains mois d’intervention permettront la mise en place des services requis pour les enfants. Dans la mesure où les parents y collaborent, la Directrice devrait pouvoir envisager la fermeture du dossier, tout en étant rassurée que les enfants reçoivent réponse à tous leurs besoins. Compte tenu de ce qui précède, les mesures proposées par la Directrice répondent au meilleur intérêt de ces derniers.

PAR CONSÉQUENT, LE TRIBUNAL [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X demeurent compromis; [ 18 ] ORDONNE le maintien de l’enfant dans son milieu familial en prenant acte que la garde de l’enfant sera partagée entre les parents; [ 19 ] ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ainsi qu’à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 20 ] ORDONNE aux parents de collaborer au suivi social, notamment en se présentant à intervalle régulier chez cette dernière; [ 21 ] RECOMMANDE FORTEMENT aux parents d’accepter et de collaborer à l’ensemble des services offerts en milieu scolaire pour l’enfant; [ 22 ] PREND ACTE de l’ouverture du père à participer à une rencontre en milieu scolaire en la présence de l’intervenante sociale afin d’élaborer un plan de service pour l’enfant; [ 23 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation neuropsychologique; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à sa famille; [ 25 ] LE TOUT pour une durée de six mois; [ 26 ] CONFIE la situation de l’enfant X, à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé et déposé à Ville A, le 19 février 2021 ________________________________ ANNIE SAVARD, J.C.Q. AS/ml Me Marie-Aimée Beaulac Avocate de la Directrice de la Protection de la Jeunesse

Me Vincent Petit Avocat de l’enfant Me Pierre Giard Avocat de la mère Me Jade Naegeli Avocat du père Date d’audience: 21 janvier 2021