Adoption — 23383 2023 QCCQ 7741 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-43-000648-220 DATE : 25 juillet 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Né le […] 2022 A Demandeur et B Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ASSORTI D’UNE RECONNAISSANCE DES LIENS PRÉEXISTANTS DE FILIATION MATERNELLE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur demande que soit prononcée l'adoption d'un enfant de sexe masculin, nommé X, né le […] 2022 à Cancun, au Mexique. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue d'adoption a été rendue le 12 avril 2023 par la soussignée. [ 3 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par le demandeur de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCUEILLE la demande assortie d’une reconnaissance des liens préexistants de filiation maternelle; [ 5 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant par le demandeur, A; [ 6 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénom et nom de X; [ 7 ] MAINTIENT le lien de filiation entre l’enfant et B; [ 8 ] ATTRIBUE au mis en cause, B les droits et responsabilités ordinairement dévolus au père; [ 9 ] ATTRIBUE au demandeur, A les droits et responsabilités ordinairement dévolus à la mère; [ 10 ] ORDONNE qu’une copie conforme du jugement d’adoption soit émise et notifiée par le greffier de la présente cour au Directeur de l’état civil du Québec pour y être transcrit dans le registre de l’état civil; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 12 ] AUTORISE le demandeur, A à recevoir copie conforme du présent jugement; [ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse à remettre l’original des certificats de naissance du demandeur et du mis en cause (pièce R-4) et lui ORDONNE d’en conserver une copie certifiée conforme au dossier de la cour; [ 14 ] LE TOUT SANS FRAIS.

__________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q. M e Doreen Brown Avocate du demandeur Date d’audience : 25 juillet 2023