2018 QCCA 1380, 2018 QCCA 1380

Vallières c. R. 2018 QCCA 1380 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003300-162 & 200-10-003310-161 (400-01-069882-124) (400-01-070345-137) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 août 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718) N o : 200-10-003300-162

PARTIE APPELANTE AVOCAT RICHARD VALLIÈRES Me MARC GAUCHER (AX9671) (Gaucher, Tabet) POUR : Me MARIA SOLEDAD VIVAS RODRIGUEZ (AV0CP5) (MGL Avocats)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIEN BEAUCHAMP-LALIBERTÉ (AB0JG0) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel des verdicts de culpabilité rendus le 12 novembre 2016

par un jury présidé par l'honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. En appel d’une peine prononcée le 28 avril 2017 par l’honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure, district de Trois- Rivières. N o : 200-10-003310-161

PARTIE APPELANTE AVOCAT RAYMOND VALLIÈRES Me MARC GAUCHER (AX9671) (Gaucher, Tabet) POUR : Me MARIA SOLEDAD VIVAS RODRIGUEZ (AV0CP5) (MGL Avocats)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIEN BEAUCHAMP-LALIBERTÉ (AB0JG0) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel des verdicts de culpabilité rendus le 12 novembre 2016 par un jury présidé par l'honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Julie Boudreault Gravel (TB3311) Salle : 4.33 - VISIOCONFÉRENCE AUDITION 10 h 42 La Cour s’adresse aux parties; Me Julien Beauchamp-Laliberté confirme que les appelants Richard et Raymond Vallières avaient jusqu’au 27 août 2018 pour déposer leur mémoire conjoint; 10 h 45 Observations de Me Gaucher;

Me Gaucher demande qu’un délai additionnel de 10 jours soit accordé aux appelants Richard et Raymond Vallières afin de permettre à Me Maria Soledad Vivas Rodriguez de produire et déposer au greffe de la Cour le mémoire conjoint des appelants Richard et Raymond Vallières; Me Beauchamp-Laliberté précise que la demande de prolongation de délai n’est pas contestée, mais demande à ce que le délai de production du mémoire de l’intimée commence à courir compter du dépôt du mémoire des appelants Raymond et Richard Vallières; 10 h 46 Arrêt; 10 h 47 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ORDONNE aux appelants dans les dossiers 200-10-003300-162 et 200-10-003310-161 de déposer leur mémoire conjoint au plus tard le 10 septembre 2018 à midi ; [ 2 ] DÉCLARE que le délai pour la production du mémoire de l’intimée commencera à courir à compter du dépôt du mémoire des appelants dans les dossiers 200-10-003300-162 et 200-10-003310-161. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.