2014 QCCA 910, 2014 QCCA 910

Landry c. Dumont 2014 QCCA 910 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007744-128 (200-17-014001-101) (415-17-000819-106) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 mai 2014 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) MANON SAVARD, J.C.A. (JS1269) PARTIES APPELANTES AVOCAT THÉRÈSE LANDRY et RÉAL TREMBLAY NON REPRÉSENTÉS

PARTIE INTIMÉE AVOCATE MICHEL DUMONT Me MARIE COSSETTE (Lavery, De Billy) En appel d'un jugement rendu le 15 mai 2012 par l'honorable Dominique Bélanger de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Responsabilité (diffamation) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 13 h 58 Observations de monsieur Tremblay; Observations de la Cour; Monsieur Tremblay poursuit; 14 h 33 Observations de Cossette; Observations de la Cour; Me Cossette poursuit; 14 h 52 Observations de Me Cossette quant à la question des dépens; Réplique de monsieur Tremblay; Observations de la Cour; Monsieur Tremblay poursuit; 14 h 58 Suspension; 15 h 14 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les appelants, candidats défaits à une élection municipale, se pourvoient contre un jugement de la Cour supérieure qui a rejeté leur recours en diffamation. [ 2 ] La juge a tenu compte du contexte électoral pour conclure que l’information publiée par l’intimé n’était pas diffamatoire, appliquant en cela les enseignements de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la doctrine.

Elle a de plus considéré que l’intimé avait procédé à certaines vérifications avant de publier le dépliant (pamphlet) litigieux. [ 3 ] La Cour est d'avis que les appelants n'ont pas démontré des erreurs déterminantes dans le jugement entrepris qui pourraient justifier son intervention. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 4 ] REJETTE l'appel, avec les dépens limités aux honoraires taxables selon l’article 61 du Tarif judiciaire des avocats . ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.