2023 QCCA 230, 2023 QCCA 230

Bérubé c. R. 2023 QCCA 230 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003854-218 (200-01-203913-169) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’

article 486.4 C.cr . a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime. DATE : 20 février 2023 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATS GASTON BÉRUBÉ Me JEAN-MARC FRADETTE (Fradette & Le Bel)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me SONIA LAPOINTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un jugement rendu le 9 mars 2021 par l'honorable René de la Sablonnière de la Cour du Québec, district de Québec. NATURE DE L'APPEL : Attentat à la pudeur d'une personne de sexe féminin - Agression sexuelle (culpabilité) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 12 h 36 Identification des parties; La Cour s’adresse à Me Fradette; 12 h 38 La Cour prend acte du désistement; 12 h 40 Arrêt; Fin de l’audience. Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’

article 486.4 C.cr . a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime. [ 1 ] Vu le désistement déposé au dossier de la Cour en date de ce jour; LA COUR :

[ 2 ] DONNE ACTE au désistement de l’appel; [ 3 ] ORDONNE à l'appelant de se présenter aux autorités carcérales au plus tard le 24 février 2023 à 15h . MANON SAVARD, J.c.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.