2011 QCCA 168, 2011 QCCA 168

Amahri c. Fiducie Stéphane Turchetta 2011 QCCA 168 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021098-108 ( 500-17-056569-109 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 24 janvier 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT AVOCAT ABDERRAFIA AMAHRI Me Elio Cerundolo CERUNDOLO & MAIORINO INTIMÉE AVOCAT FIDUCIE STÉPHANE TURCHETTA Me Thomas Cliche Mise en cause AVOCAT RECYCLAGE PRO-RAFI INC.

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 9 septembre 2010 par l'honorable Micheline Perrault de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 36 Début de l'audition 10 h 36 Argumentation de Me Cliche 11 h 00 Suspension 11 h 18 Reprise 11 h 18 La Cour demande d'entendre Me Cerundolo sur la demande de cautionnement seulement 11 h 18 Argumentation de Me Cerundolo 11 h 26 Réplique de Me Cliche 11 h 27 Suspension 11 h 30 Reprise 11 h 30 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous ne sommes pas convaincus que cet appel ne présente aucune chance raisonnable de succès.

[ 2 ] La requête en rejet d'appel sera donc rejetée. [ 3 ] Quant au cautionnement, nous sommes d'avis que l'attitude de l'appelant, tel qu'en fait foi l'échange de courriels à compter du 5 octobre 2010, justifie le dépôt d'un cautionnement pour couvrir les frais de première instance et d'appel, cautionnement que nous fixons de façon conservatrice à 2 500 $, à fournir dans un délai de 45 jours. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 5 ] REJETTE la requête en rejet d'appel; [ 6 ] ACCUEILLE la requête pour dépôt d'un cautionnement et ORDONNE à l'appelant de déposer un cautionnement de 2 500 $ dans un délai de 45 jours à compter d'aujourd'hui; [ 7 ] Le tout frais à suivre.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.