2013 QCCQ 11515, 2013 QCCQ 11515

Protection de la jeunesse — 133811 2013 QCCQ 11515 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000459-128 DATE : Le 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le [...] Enfant [INTERVENANT 1] et [INTERVENANT 2 ] Personnes autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérants Et A Mère Et B Père Motifs écritS du jugement prononcé oralement le 2013-06-05 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision présentée par madame A demandant que le dossier de X soit fermé.

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision présentée par madame A demandant que le dossier de X soit fermé. [ 2 ] À l'audience, l'enfant était absente et dûment représentée.

La mère était présente et dûment représentée et le père était absent et non représenté [ 3 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D-1 Le rapport d'évolution préparé par les intervenants [intervenant 1] et [intervenant 2 ] pour valoir leur témoignage. [ 4 ] Monsieur C , conjoint de la mère et madame A , mère de X ont été entendus. [ 5 ] La preuve au dossier révèle que X est une jeune fille âgée de dix (10) ans qui vit actuellement avec sa mère. Son père, monsieur B , demeure à Ville A et travaille dans le domaine de la construction.

Pour sa part, madame A occupe un emploi chez [la compagnie A] comme opératrice de centrale. [ 6 ] La mère entretient une relation avec monsieur C depuis près de six (6) ans. De cette relation est née Y qui est maintenant âgée de six (6) ans.

Leur relation a été, au cours des dernières années, ponctuée de nombreuses séparations et réconciliations. [ 7 ] En ce qui a trait à X , elle fréquente l'école primaire A à Ville A et se situe dans la moyenne comparativement aux autres enfants du même âge. [ 8 ] C'est une enfant enjouée, artistique, qui pratique la gymnastique et qui est plutôt réservée. [ 9 ] À la suite de la décision rendue par l'honorable Janick Poirier de la Cour du Québec le 11 septembre 2012 qui interdisait les contacts directs entre X et le conjoint de la mère, monsieur C , X a développé des comportements régressifs que la mère a reliés à l'ennuie que ressent sa fille face au départ de monsieur C . [ 10 ] En octobre 2012, X connaît une période plus difficile où il est observé une augmentation des crises et l'utilisation de cries pour s'exprimer auprès de sa mère.

Cette situation se résorbe tranquillement à la suite de conversations téléphoniques qu'elle a avec son père, monsieur B . [ 11 ] Il est constaté, à l'automne 2012, une certaine jalousie qui s'installe entre Y et X .

En effet, comme Y peut demeurer avec monsieur C et que X fait face à une interdiction de contacts directs avec ce dernier, elle exprime alors que sa sœur prend toute la place et que personne ne s'occupe d'elle. [ 12 ] Cette situation se modifiera au cours des mois qui suivront puisqu'en février 2013, lorsque X est rencontrée en même temps que sa demi-sœur à l'appartement de monsieur C , elle semble heureuse d'y être.

Elle souligne qu'ils vont aller faire du cheval avec leur mère et avec monsieur C et elles sont emballées par ce projet. [ 13 ] Dans son milieu scolaire, X est qualifiée comme étant une enfant calme et tranquille. Elle a une bonne réussite au niveau académique et ne présente aucune absence sauf quelques retards qui sont justifiés.

Les transports sont effectués par monsieur C depuis février 2013. [ 14 ] Quant à la mère, elle reconnaît, malgré l'ordonnance qui avait été rendue par la Juge Janick Poirier en date du 11 septembre 2012, que monsieur C a été à quelques reprises présent chez-elle et qu'elle ne pouvait faire autrement puisqu'il est la seule personne sur qui elle peut compter. [ 15 ] En décembre 2012, elle a pris la décision d'aller demeurer chez monsieur C avec les filles. [ 16 ] Quant au père, monsieur B , il manifeste certaines inquiétudes de voir la mère vivre avec monsieur C et notamment qu'elle soit retournée vivre avec ce dernier. [ 17 ] Cependant, le père mentionne avoir reçu les confidences de X qui mentionne avoir vu un changement dans l'attitude de monsieur C , qu'il ne crie plus autant qu'avant et qu'elle se sent mieux maintenant. [ 18 ] Il souligne s'être entretenu avec la mère à la suite des propos de sa fille et dit ne plus s'opposer à la présence de monsieur C dans la vie de celle-ci. [ 19 ] Le père s'est montré ouvert à recevoir sa fille à son domicile et l'a reçue pour la période des Fêtes 2012, la relâche scolaire en 2013 et prévoit la recevoir à nouveau durant l'été. [ 20 ] Quant à l'évolution de la situation familiale, le couple C / A s'est montré très réticent à collaborer avec les services de la Direction de la protection de la jeunesse depuis la dernière ordonnance de septembre 2012. [ 21 ] En effet, monsieur C n'a pas voulu signer quelles qu'autorisations que ce soit afin que soit communiqué certains renseignements, notamment par monsieur D , relativement à son suivi. [ 22 ] Monsieur C reproche à la Direction de la protection de la jeunesse d'avoir créé une situation difficile pour les enfants. [ 23 ] Il sera entendu par le Tribunal relativement aux démarches qu'il a effectuées à la suite de l'ordonnance de septembre 2012.

Il mentionne qu'il s'est conformé à cette ordonnance et qu'il a entrepris des démarches avec monsieur D relativement à son problème d'agressivité. Des rencontres étaient fixées avec ce dernier aux trois (3) semaines mais elles sont maintenant terminées. [ 24 ] Il ajoute qu'ils bénéficient maintenant de la présence d'une éducatrice à domicile afin de les aider dans la discipline. [ 25 ] Il dit avoir maintenant instauré une procédure avec des jetons afin de favoriser la réalisation de certains travaux pas les enfants.

Il donne comme exemple que si Y ou X ramassent la vaisselle, elles ont alors un jeton. [ 26 ] Il ajoute que madame A et lui-même se sont inscrits à une thérapie familiale de couple et que, à la suite de l'ordonnance de septembre 2012, leur situation familiale a beaucoup progressée. Ils ont beaucoup de plaisir, les enfants ont de meilleurs résultats en classe et leur relation est également meilleure. [ 27 ] Madame A , la mère a également été entendue.

Elle demande la fermeture du dossier de la Direction de la protection de la jeunesse relativement à X mentionnant que l'interdiction de contacts directs entre monsieur C et l'enfant crée une problématique familiale importante.

Elle souligne qu'il est dans l'intérêt de X d'avoir des contacts rapprochés avec sa sœur et cela sans contrainte. [ 28 ] Elle mentionne qu' X doit avoir le sentiment de vivre en famille et qu'elle ne doit avoir aucune restriction relativement aux contacts avec son conjoint, C . [ 29 ] Elle confirme avoir eu une conversation avec le père de X , B , et qu'il est en accord avec la solution proposée soit la fermeture du dossier de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 30 ] Il appert également du rapport déposé par la Direction de la protection de la jeunesse qu'ils sont en accord avec la fermeture du dossier, bien que la situation de X demeure encore fragile.

Cependant, il a pu être constaté que la mère démontre maintenant plus d'assurance et qu'elle est en mesure de s'affirmer davantage. [ 31 ] Conséquemment, considérant que toutes les parties sont en accord avec la fermeture du dossier. [ 32 ] Considérant que les motifs de compromission ne sont plus existants, il y a lieu de faire droit à cette requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête; RÉVISE la décision rendue le 11 septembre 2012; DÉCLARE que la situation de X n'est plus compromise; MET FIN à la situation de compromission; ORDONNE la fermeture du dossier auprès de la Direction de la protection de la jeunesse. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me Caroline Martin, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'enfant Me Nanny Beaulieu, Avocate Labrie Beaulieu avocats médiateurs Procureurs de la mère

La mère était présente Le père était absent Monsieur C , conjoint de la mère, était présent Date d’audience : 2013-06-05