2010 QCCA 2290, 2010 QCCA 2290

Roger c. Mercier 2010 QCCA 2290 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007120-105 (350-17-000084-049) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 décembre 2010 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SYLVAIN ROGER Me JEAN DESROSIERS (Desrosiers, Avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCAT LINDA MERCIER GASTON DROUIN ANITA ROUSSEAU DAVID GOSSELIN JEAN-CLAUDE NOËL JACQUES MERCIER CLAUDE FOURNIER Me HANS MERCIER (Parent, Doyon)

En appel d'un jugement rendu le 28 juin 2010 par l'honorable Georges Taschereau de la Cour supérieure, district de Beauce. DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 11 Observations de la Cour; Observations de Me Mercier; 10 h 12 Observations de Me Desrosiers; Observations de la Cour; 10 h 46 Réplique de Me Mercier; Observations de la Cour; 10 h 55 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, avec dépens.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.