Vernelus c. R. 2020 QCCA 105 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006907-180 ( 500-01-164847-177 , 500-01-0164848-175, 500-01-164849-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE MIKERLSON VERNELUS Me VICKY POWELL (absente)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RICHARD AUDET ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 41 Début de l’audience. Me Powell est absente. 9 h 41 Suspension pour permettre à Me Audet de communiquer avec Me Powell 10 h 35 Reprise. 10 h 35 Me Audet a réussi à discuter avec Me Powell et informe la Cour de la situation. 10 h 36 Suspension. 10 h 43 Reprise. 10 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Me Vicky Powell est absente. Elle serait retenue devant un tribunal de première instance et lui aurait donné priorité plutôt qu’à la Cour d’appel. [ 2 ] L’avocat qui devait faire des représentations en son nom a quitté ce matin sans en prévenir la Cour. [ 3 ] La Cour est informée par le ministère public que les transcriptions auraient été commandées, mais sans autre explication. [ 4 ] C’est donc une situation plutôt déplorable. [ 5 ] La Cour n’a pas d’autre choix que de refixer cette matière au prochain rôle spécial.

EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 6 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 3 février 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, et si aucun avocat ne se présente au nom de l’appelant pour fournir une explication satisfaisante, l’appel sera déclaré abandonné. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.