2010 QCCA 2291, 2010 QCCA 2291
Opinion
Giroux c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CHRTR) 2010 QCCA 2291 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007138-107 (400-17-001757-083) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 décembre 2010 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCATE MARIO GIROUX Me GUYLAINE GAUTHIER (ABSENTE) PARTIES INTIMÉES AVOCATES CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE TROIS-RIVIÈRES (CHRTR) ALAIN PAGÉ DIRECTEUR DES SERVICES PROFESSIONNELS (DSP) Me MÉLISSA MCMAHON-MATHIEU (ABSENTE) (Heenan, Blaikie)
MARC ANTONIADES ÉTIENNE BUREAU OLGA DAFNIOTIS BRUNO LA HAYE MARTIN MILOT LOUIS-SERGE RHEAULT Me GENEVIÈVE GAGNON (ABSENTE) (Chenette, Boutique de litige inc.) En appel d'un jugement rendu le 19 juillet 2010 par l'honorable Michel Richard de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. DESCRIPTION : 1. Requête des intimés Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, Alain Pagé et Directeur des services professionnels en rejet de l'appel (art. 501 (4.1) &
(5) C.p.c. ) 2. Requête des autres intimés en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &
(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 501 C.p.c ., les requêtes sont rejetées sans audience et sans frais. FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.
JEAN BOUCHARD, J.C.A.
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