2017 QCCQ 9693, 2017 QCCQ 9693

Protection de la jeunesse — 174043 2017 QCCQ 9693 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001156-105 DATE : 28 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A bureau A, district A; DEMANDERESSE c. X , né le [...] 2000, ADOLESCENT -et- A , MÈRE -et- B PÈRE

______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 28 JUIN 2017 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (art. 95 (1) L.p.j.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice), alléguant les graves troubles de comportement de l’adolescent aujourd’hui âgé de 17 ans, demande de prolonger jusqu’à sa majorité la décision rendue le 21 décembre 2016, laquelle ordonnait son hébergement en centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2017, ce à quoi consentent les parties.

CONTEXTE ET ANALYSE [ 2 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation de l’adolescent a peu évolué. Il nécessite un encadrement intensif puisqu’il fugue, consomme de la drogue et adopte des comportements délinquants. [ 3 ] Comme le rappelait le Tribunal lors de la dernière décision : [4] … cet adolescent et ses parents sont connus depuis 2001 en raison d’abus physiques du père, de la violence dans le milieu familial, des problèmes de santé mentale du père et de la mère, ainsi que des conflits conjugaux.

Les parents vivent maintenant séparés. [5] Depuis la séparation, l’adolescent a vécu plusieurs milieux de vie dont le centre de réadaptation, en familles d’accueil, dans le milieu du père ainsi que dans celui de la mère. [6] En mai 2016, suite à une évolution favorable de l’adolescent, il réintègre sa famille d’accueil. Ses comportements délinquants (vol, consommation, violence ) provoquent cependant la décision de l’héberger à nouveau en centre de réadaptation. [7] Depuis, l’adolescent fugue à quatre occasions, et ce, pour plusieurs jours sans que l’on connaisse à quel endroit il vit.

Après un automne où il présente un comportement opposant, violent et agressif, il se présente aujourd’hui calme et posé. [8] Selon les éducateurs, son comportement est maintenant adéquat et l’adolescent est plus ouvert. Il souhaite se mobiliser pour se reprendre en main. » [1] [ 4 ] Depuis, l’adolescent décroche un emploi, mais n’y est pas assidu et n’a pu la maintenir. [ 5 ] Quant aux fugues, à la consommation de drogue et à la commission des délits, elles demeurent présentes. Le 5 mars dernier, il a dû être reconduit au centre de réadaptation suite à une fugue. Le 9 mai 2017, il fugue à nouveau. [ 6 ]

Malgré ces difficultés, il maintient des contacts réguliers avec ses parents. Cependant, ceux-ci vivent encore beaucoup d’instabilité. Le père, soupçonné de consommer à nouveau de l’alcool, vient de demander de confier deux de ses enfants (frère et sœur cadets) en famille d’accueil, et la mère dit s’être récemment séparée de son conjoint violent.

L’historique de cette famille démontre que les parents ne sont pas en mesure d’assumer adéquatement leurs obligations parentales, ce qui n’est pas sans laisser de traces sur le développement de l’adolescent et ses frères et sœur. [ 7 ] A l’audience, l’adolescent répète qu’il veut s’en sortir et devenir un adulte responsable. Le Tribunal croit en ses capacités. Cependant, pour atteindre ses objectifs, il doit cesser sa consommation de drogue et contrôler son impulsivité.

Le suivi en toxicomanie est donc essentiel, tout comme l’est celui en psychologie. [ 8 ] Considérant cette situation, le Tribunal conclut que les comportements de l’adolescent compromettent sa sécurité et son développement. Actuellement, afin de le protéger, la seule avenue est celle soumise par la Directrice.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 21 décembre 2016; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis; [ 12 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, et ce jusqu'au [...] 2018 , les mesures suivantes : 12.1 QU'il soit hébergé en centre de réadaptation; 12.2 QUE l’adolescent poursuivre son suivi en toxicomanie et qu’il respecte chacune des recommandations du professionnel consulté;

12.3 QUE les contacts de l’adolescent avec ses parents s’effectuent selon les modalités établies après entente entre les parties et, à défaut d’entente, en présence constante d’une tierce personne désignée par l’intervenant au dossier; 12.4 QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents; 12.5 QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 13 ] INTERDIT tout contact entre l’adolescent et monsieur C; [ 14 ] RECOMMANDE à l’adolescent d’entamer un suivi en psychologie et à suivre chacune des recommandations du professionnel consulté; [ 15 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ____________________________ SONIA ROULEAU, J.

C.Q. Centre jeunesse Me Joanie Labrecque-Tremblay (adolescent) Me Chantale Plante (père) Me Sophie Bergeron (mère) Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /mg Date d’audience : 28 juin 2017