2014 QCCA 1712, 2014 QCCA 1712

Richer c. R. 2014 QCCA 1712 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005465-131 (500-01-028856-091) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 septembre 2014 L’HONORABLE MARIE ST-PIERRE , J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE LIETTE ROBILLARD Personnellement

PARTIE INTIMÉE SERAPHIN RICHER Personnellement (par visio-conférence)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOiT ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffière d’audience : Nadia Samy SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 32 Début de l’audience. M. Richer est présent par visio-conférence. Échanges entre la Juge et M. Richer. 9 h 33 Échanges entre la Juge et Me Robillard. 9 h 35 Commentaires de Me Richer. 9 h 36 Échanges entre la Juge et M. Richer. 9 h 37 Échanges entre la juge et Me Robillard. 9 h 38 Échanges entre la juge et Me Benoit. 9 h 39 Échanges entre la Juge et M. Richer. 9 h 41 Jugement – voir page 3. 9 h 43 Fin de l’audience.

Greffière d’audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT les allégations de la requête pour cesser d’occuper; [ 2 ] CONSIDÉRANT les représentations de tous; [ 3 ] La soussignée est d’avis que la requête doit être accueillie puisqu’elle est bien fondée; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête et AUTORISE Me Liette Robillard à cesser d’occuper au dossier. MARIE ST-PIERRE , J.C.A.