2015 QCCA 1596, 2015 QCCA 1596

Duclos c. Roy 2015 QCCA 1596 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008940-154 (200-17-017228-123) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 octobre 2015 GREFFIER ADJOINT M e ALEXIS MILETTE

PARTIE APPELANTE AVOCATE RICHARD DUCLOS Me SUZY GUYLAINE GAGNON (ABSENTE) (Armijo, Webster) PARTIES INTIMÉES AVOCATE LUCY ROY BENOÎT SIMARD Me LOUISE LÉVESQUE (ABSENTE) (Joli-Coeur, Lacasse) En appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2015 par l'honorable Suzanne Hardy-Lemieux de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête de l'appelant pour prolonger le délai de production de son exposé. GREFFIÈRE : Marianik Faille (TF0891) SALLE : 4.30 PAR LE GREFFIER ADJOINT JUGEMENT [ 1 ] L’appelant demande que son délai de signification et de production de son exposé soit prolongé jusqu’au 9 octobre 2015.

Il explique que le texte de son argumentation est terminé, mais qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour la confection de l’exposé en raison des nombreuses pièces et des notes sténographiques volumineuses. [ 2 ] Comme le délai demandé est court et que l’avocate des intimés y consent par écrit, il y a lieu de l’accorder. [ 3 ] Vu l’article 23 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile ; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PROROGE le délai de signification et de production de l'exposé de l'appelant jusqu’au 9 octobre 2015 ; [ 6 ] Le tout sans frais.

ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.