Adoption — 23484 2023 QCCQ 9799 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-43-000776-238 DATE : 24 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X , né le […] 2007 Adolescent et A Demandeur-adoptant et B Personne intéressée ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT MODIFIÉE (Art. 566, 567 C.c. et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande pour le placement de l’enfant, X, né le […] 2007, en vue de son adoption ; [ 2 ] CONSIDÉRANT que toutes les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies ; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente ordonnance de placement modifiée ; [ 5 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption sans reconnaissance d’un lien préexistant de filiation paternelle, de X, né le […] 2007, chez le demandeur-adoptant, A, et la personne intéressée, B, et ce, à compter de l’ordonnance; [ 6 ] RÉDUIT la durée minimale de placement de trois mois ; [ 7 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au demandeur-adoptant pendant la durée de la présente ordonnance ; [ 8 ] MAINTIENT à B, son autorité parentale conformément aux prescriptions du Code civil du Québec ; [ 9 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du jugement à être rendu sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 10 ] LE TOUT , sans frais sauf en cas de contestation [1] . __________________________________ MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q.

M e Jérôme Parenteau Avocat du demandeur-adoptant M me B Présente et non représentée

Date d’audience : 24 novembre 2023