2013 QCCA 1547, 2013 QCCA 1547

Pomerleau c. R. 2013 QCCA 1547 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004959-118 ( 705-01-061394-096 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 septembre 2013 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT DEREK POMERLEAU Personnellement (absent) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Valérie Michaud Procureure aux poursuites criminelles et pénales APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES RÈGLES 79 ET 97 DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l'audition. 9 h 30 M. Pomerleau est absent bien que dûment appelé. 9 h 30 Commentaires de Me Michaud. 9 h 31 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour DÉCLARE l'appel abandonné. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.