2020 QCCA 57, 2020 QCCA 57

Bolduc c. R. 2020 QCCA 57 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006744-187 ( 500-01-119492-152 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE LOUIS BOLDUC Me JULIA BLAIS-QUINTAL ( Grey Casgrain )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER pour Me LOUISE BLAIS ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification des procureurs. M. Bolduc est présent par visioconférence. 9 h 30 Commentaires de Me Blais-Quintal.

Elle confirme avoir en sa possession les notes sténographiques et déclare être en mesure de déposer le mémoire dans un délai de deux mois. 9 h 33 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PROROGE au 31 mars 2020 le délai de l’appelant pour notifier et déposer son mémoire; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 20 avril 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.