Droit de la famille — 19537 2019 QCCA 556 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028080-190 (500-12-328639-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A. APPELANT AVOCATE MO... B... Me SYLVIE PROULX (Barron Roy Proulx) INTIMÉE AVOCATS M... K... Me ARMAND ELBAZ Me SERENA TRIFIRO (Colby Monet) En appel d'un jugement rendu le 11 janvier 2019 par l'honorable Mark G. Peacock de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 13 h 58 Début de l’audition. Identification des avocats. 13 h 58 La Cour demande d’entendre l’avocate de l’appelant en premier. 13 h 58 Argumentation de Me Proulx. 14 h 23 Suspension. 14 h 31 Reprise. 14 h 31 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 14 h 33 Fin de l’audience. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge a conclu que le désir de la mère de retourner au [Pays A] était sincère et non un prétexte. Les deux parties sont originaires du [Pays A].

Rien ne justifierait l’intervention de la Cour dans ce contexte. [ 2 ] Ayant conclu à la bonne foi de la mère, le juge s’est bien dirigé en mettant l’accent sur l’intérêt de l’enfant. Vu son jeune âge, il a prévu des droits d’accès qui iront en augmentant et qui n’apparaissent nullement déraisonnables dans les circonstances. [ 3 ] Il faut aussi souligner que le juge de première instance bénéficie à cet égard d’une discrétion considérable. [ 4 ] Nous sommes unanimement d’avis que cet appel n’a aucune chance raisonnable de succès.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 6 ] REJETTE l’appel; [ 7 ] Le tout, sans frais de justice vu la nature du dossier.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A.