2013 QCCQ 7928, 2013 QCCQ 7928

Centre local de développement c. Alain 2013 QCCQ 7928 COUR DU QUÉBEC (Division de pratique) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-195829-125 DATE : Le 30 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE VERDUN Demanderesse c.

RICHARD ALAIN Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] LE TRIBUNAL, saisi de la requête introductive d'instance de la demanderesse, suivant laquelle elle réclame 14 188,98$ au défendeur à la suite d'un prêt qu'elle lui a consenti pour le démarrage de son entreprise ; [ 2 ] VU l'acquiescement total à la demande du défendeur signé le 25 juillet 2013 et produit au dossier de la Cour séance tenante ; [ 3 ] VU que nous sommes toujours à l'étape de la présentation de la requête introductive d'instance de la demanderesse ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : DONNE ACTE aux parties de l'acquiescement total à la demande signé par le défendeur ; CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 14 188,98$, avec les intérêts au taux de 8% l'an, à compter du 23 juillet 2012 ; LE TOUT, avec dépens. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q.

ROUSSEAU SPÉNARD, S.A. (Me Jean-François Rousseau) Procureurs de la demanderesse ALAIN RICHARD (absent et non représenté) Date d’audience : Le 30 juillet 2013