2011 QCCA 1785, 2011 QCCA 1785

Lefebvre c. Compagnie d'assurance du Canada sur la vie 2011 QCCA 1785 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021918-115 ( 500-17-061006-105 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 26 septembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. RICHARD WAGNER , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (AD HOC) APPELANT AVOCAT DANIEL LEFEBVRE Me Jean-Philippe Asselin DEVEAU BOURGEOIS GAGNÉ HÉBERT & ASSOCIÉS INTIMÉES AVOCAT LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE Me Sean Griffin McCARTHY TÉTRAULT Mise en cause AVOCAT GENEPHI 3 INC.

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 15 juillet 2011 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 26 septembre 2011, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (AD HOC)