9018-5828 Québec inc. c. Leclerc 2014 QCCQ 8190 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-006335-148 DATE : 28 août 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9018-5828 QUÉBEC INC., Demanderesse c.

BRUNO LECLERC et JOHANNE THÉRIAULT, Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame aux défendeurs 1 883,75 $ représentant les dommages causés à son bâtiment situé au […] , à Victoriaville lorsque le véhicule automobile de Bruno Leclerc, conduit par Johanne Thériault, a percuté celui-ci. [ 2 ] Les défendeurs n’ont pas comparu au dossier. [ 3 ] La preuve non contredite révèle que les dommages ont été causés par ledit véhicule et qu’ils se détaillent de la façon suivante : ▪ Intervention d’urgence par Construction Roger Bourassa : 192,57 $ ▪ Coût des réparations des fenêtres brisées : 982,34 $ ▪ Soumission pour la réparation de la fondation de béton : 708,44 $ Total : 1 883,75 $ avant taxes. [ 4 ] La demanderesse a omis d’ajouter les taxes (TPS et TVQ) sur cette somme et le Tribunal ne peut accorder plus que ce qui est réclamé. [ 5 ] La demanderesse a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] CONDAMNE les défendeurs solidairement à payer à la demanderesse la somme de 1 883,75 $, avec intérêts au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 6 mai 2014; [ 7 ] CONDAMNE les défendeurs solidairement à payer à la demanderesse les frais judiciaires de 157 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 26 août 2014