2017 QCCQ 9478, 2017 QCCQ 9478

Protection de la jeunesse — 173913 2017 QCCQ 9478 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002107-164 DATE : 3 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X Né le [...] 2003; ADOLESCENT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescent a 13 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger sa décision du 5 juillet 2016 qui le confie à sa grand-mère maternelle, Mme C. [ 2 ] La Directrice recommande qu’il soit maintenu dans ce milieu jusqu’à sa majorité. [ 3 ] L’adolescent et le père sont en accord avec les recommandations tandis que la mère ne veut pas que son fils demeure à cet endroit et souhaite rétablir des contacts avec lui.

Historique [ 4 ] L’adolescent et ses parents sont connus de la Directrice depuis 2012 et font l’objet de mesures volontaires jusqu’en 2013. La mère a deux autres enfants âgées de 8 ans et 4 ans qui sont confiées à la grand-mère maternelle. La mère présente des problèmes de toxicomanie (drogue et alcool) depuis de nombreuses années et sa situation se détériore à l’automne 2015. Elle quitte régulièrement le domicile pour faire la fête, consomme abusivement et laisse la responsabilité de ses enfants à son conjoint. Le couple est instable et il y a présence de nombreux conflits.

Plusieurs impacts négatifs sont observés chez l’adolescent en raison du mode de vie de la mère, si bien qu’il est confié à sa grand-mère maternelle au mois de mai 2016. Contexte et analyse [ 5 ] Les mois qui suivent la dernière décision sont difficiles. La mère se montre instable émotivement, en colère, offre peu de collaboration et tient des propos laissant craindre pour sa sécurité. Elle débute un suivi en psychiatrie à l’automne 2016 et la situation s’améliore quelque peu.

Des impressions diagnostiques font état d’un trouble de l’humeur, d’un trouble déficitaire de l’attention et d’anxiété généralisée. [ 6 ] Les interventions auprès de la mère demeurent ardues, cette dernière demeurant imprévisible et réactionnelle. Elle accepte cependant de participer à un suivi individuel en prévention et gestion de la dépendance auprès du CSSS de Chicoutimi.

La mère affirme ne plus consommer de drogue, mais maintient une consommation d’alcool qui est, selon elle, occasionnelle et modérée. [ 7 ] La mère participe également à un suivi personnel en lien avec la gestion de ses émotions (programme de 10 rencontres). Il lui est offert de participer à un groupe travaillant la même problématique en alternance avec un suivi en psychologie ce qu’elle refuse catégoriquement. [ 8 ] Les relations de la mère avec la grand-mère maternelle demeurent problématiques. La mère témoigne et son amertume envers la grand-mère est évidente.

Elle fait état que cette dernière « n’existe plus » pour elle, considère qu’elle manipule et achète son fils et affirme même qu’il serait mieux en famille d’accueil. [ 9 ] Lors de son témoignage, la mère est hargneuse, a de la difficulté à se contenir et décide même de quitter la salle d’audience en prévision du témoignage de la grand-mère. Elle se montre insatisfaite des services reçus, demande un changement d’intervenante et a de la difficulté à se remettre en question. Elle confirme que le 11 juin dernier, une altercation survient entre elle et son conjoint au cours de laquelle elle le frappe au visage.

Elle précise lui avoir « donné une claque sur la gueule parce qu’il me traitait de nom ». Les policiers sont intervenus suite à cette chicane et son conjoint a choisi de quitter le domicile quelque temps, mais est de retour depuis. Elle ne démontre aucun remord ou malaise face à cette situation étant même d’avis que son conjoint s’est mérité ce geste. [ 10 ] La grand-mère maternelle témoigne également de l’évolution de la situation. Elle est d’avis que les comportements de la mère ne sont pas acceptables puisqu’elle peut arriver chez elle et faire des crises qui perturbent toute la famille.

Elle se montre agressive, rejette les torts sur les autres et est imprévisible dans ses réactions. La grand-mère admet s’être emportée contre la mère à une occasion alors que les enfants sont présents. Elle spécifie que le 11 juin dernier, la mère l’appelle en crise et constate son état de désorganisation en se présentant chez elle. La rencontre prend fin abruptement et les relations sont à nouveau rompues depuis. [ 11 ] La grand-mère se montre toujours disposée et disponible à prendre soin de l’adolescent jusqu’à sa majorité.

Elle explique que ce dernier va bien, qu’il améliore suffisamment ses notes pour intégrer une classe régulière l’année prochaine et mène une vie d’adolescent « normal ». Il ne souhaite toujours pas avoir de contacts avec sa mère, et ce, même si ils sont supervisés par une intervenante.

En ce qui concerne le père, des liens se tissent tranquillement et l’adolescent réagit positivement aux contacts qu’il a avec lui. [ 12 ] Le père dit vouloir respecter le choix de son fils de demeurer chez sa grand-mère maternelle et se montre satisfait des soins qu’il y reçoit. [ 13 ] L’adolescent évolue bien dans les différentes sphères de sa vie. Il a une belle relation avec sa grand-mère, est très attaché à elle et souhaite y demeurer jusqu’à sa majorité.

Il entretient beaucoup de colère en lien avec ce que sa mère lui fait vivre dans le passé, n’a pas d’espoir qu’elle change et ne souhaite pas avoir de contacts même brièvement avec elle. Il accepte au printemps dernier de participer à deux rencontres avec une intervenante de l’organisme Le Maillon qui vient en aide aux gens côtoyant des personnes présentant des problèmes de santé mentale. Ces rencontres ne le font pas changer d’idée sur une reprise des relations avec sa mère. [ 14 ] La mère apporte au cours des derniers mois certaines améliorations dans son mode de vie et s’implique dans certains suivis.

Cependant, ses périodes d’instabilité sont récurrentes et elle présente toujours un caractère imprévisible et agressif. Les changements observés chez la mère ne sont pas suffisants pour permettre d’envisager un retour de l’adolescent chez elle à court ou à moyen terme. Ce dernier a le droit d’évoluer dans un milieu en mesure d’assumer ses soins, mais également de lui assurer calme et sécurité. Au surplus, l’adolescent souhaite demeurer chez sa grand-mère à long terme et le Tribunal ne voit aucune raison de ne pas tenir compte du vœu exprimé par ce dernier.

Il n’est certainement pas souhaitable qu’il y ait rupture des liens de l’adolescent avec sa mère à long terme mais il n’est pas opportun de forcer des contacts actuellement. L’attitude de la mère et sa colère exprimée contre la grand-mère ne sont pas des conditions favorables pour en prévoir.

Il est à espérer que les choses évoluent différemment dans l’avenir. [ 15 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescent. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 5 juillet 2016; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis;

[ 20 ] ORDONNE jusqu’à la majorité de l’adolescent soit jusqu’au [...] 2021 l’exécution des mesures suivantes : [ 21 ] QU’il soit confié à sa grand-mère maternelle, Mme C; [ 22 ] QUE les contacts de l’adolescent avec sa mère aient lieu aux conditions suivantes : • À la fréquence et pour la durée convenues entre la mère, l’intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse et l’adolescent tout en tenant compte du désir de ce dernier; • Dans un milieu approuvé par l’intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse à moins que cette dernière estime que cette condition n’est pas, compte tenu de la situation, nécessaire; [ 23 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 24 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère de se soumette à une évaluation en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 25 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère de poursuivre son suivi en psychiatrie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 26 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère de poursuivre un suivi personnel au cours de cette période; [ 27 ] QUE l’adolescent et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 28 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l’ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Dominic Riverin (adolescent) Me Caroline Simard (mère) Père Me Pascale F. Tremblay (DPJ) mjb Date d’audience : 19 juin 2017