2012 QCCQ 8092, 2012 QCCQ 8092

JD1788 Protection de la jeunesse — 124488 2012 QCCQ 8092 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001258-066 DATE : 8 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 8 août 2012 sur une demande de révision et prolongation de la décision du 10 août 2011 qui ordonnait l'hébergement de X (14 ½ ans) en centre de réadaptation pour 12 mois. [ 2 ] Cette mesure visait à contrer les troubles de comportement sérieux de l'adolescent ainsi que les problèmes découlant de la consommation abusive de ses parents. [ 3 ] X est le deuxième enfant d'une fratrie de six qui sont tous placés dans des milieux d'accueil aux termes de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 4 ] Dès son jeune âge, X a été exposé à la violence conjugale causée par son père. C'est un enfant qui s'est malgré tout bien développé physiquement. Il est intelligent, vif d'esprit et a le sens de l'humour. Il aime le hockey, la chasse, la pêche et il joue de la guitare. [ 5 ] Bien qu'il ait quelques retards au niveau scolaire, il a quand même réussi à faire des progrès.

Il est présentement au niveau du premier secondaire dans toutes les matières, même s'il n'a pas fréquenté l'école régulièrement durant la dernière année. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, X a réussi à développer des stratégies qui lui permettent de mieux gérer ses émotions et d'exprimer ce qu'il vit. Ses relations avec les autres se sont aussi améliorées. Il respecte davantage les consignes et accepte d'être encadré.

[ 7 ] Les fugues ont diminué en nombre et en intensité. [ 8 ] L'adolescent a une médication afin de diminuer son impulsivité, et cela donne des résultats positifs lorsqu'il la prend avec régularité. [ 9 ] La mère a verbalisé en septembre 2011 vouloir se reprendre en main et assumer éventuellement la garde de ses enfants. [ 10 ] En janvier 2012, elle s'est inscrite à des cours de formation professionnelle qu'elle a réussis tant au niveau théorique que pratique.

Sa formation s'étant terminée au début de mai, elle est à la recherche d'emploi. [ 11 ] Elle admet consommer de l'alcool, mais de façon modérée, et affirme ne plus consommer de drogue. [ 12 ] La mère a une bonne relation avec son fils X, elle l'aime et ce dernier éprouve les mêmes sentiments envers sa mère.

Il considère qu'il doit d'une certaine manière protéger celle-ci contre les comportements du père. [ 13 ] C'est avec beaucoup de joie que A a accueilli la recommandation d'un retour de son fils dans la communauté A à la suite de la révision. [ 14 ] Le père B a de la difficulté à reconnaître ses torts et il met souvent la faute sur les autres. [ 15 ] Actuellement, il est incarcéré jusqu'en décembre 2012 à la suite d'un événement de violence conjugale envers sa conjointe. [ 16 ] Il a exprimé son désir de faire des démarches pour bénéficier d'un suivi concernant ses comportements violents, mais on ne sait pas s'il s'est vraiment mobilisé. [ 17 ] En raison de l'amélioration significative de ses comportements par l'adolescent depuis la dernière ordonnance, autant en centre de réadaptation que lors de sorties, on nous représente qu'il a besoin de transférer les acquis dans un cadre de vie familiale et sociale ouvert. [ 18 ] Étant donné que les problèmes de consommation et de violence conjugale des parents ne sont pas encore complètement résolus malgré une amélioration durant les derniers mois, le retour de l'adolescent auprès de sa mère n'est pas dans son intérêt. [ 19 ] Il est important de maintenir les liens d'attachement de X avec les membres de sa famille élargie tout en répondant à ses besoins de stabilité et de sécurité. [ 20 ] Son hébergement chez sa grand-mère C favorisera son développement, répondra à ses besoins et lui permettra de vivre dans sa communauté. [ 21 ] L'orientation proposée nous apparaît dans l'intérêt de l'adolescent, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à sa grand-mère maternelle C pour les 12 prochains mois; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis; ORDONNE à X de fréquenter l'école assidûment, en y respectant les règles et le personnel et en effectuant les travaux et devoirs prescrits; RECOMMANDE à X de poursuivre son suivi en psychologie et son suivi en toxicomanie tant que jugé nécessaire par les professionnels; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; RETIRE aux parents A et B certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE C à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que X puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, parascolaires, sportives, culturelles et autres; INTERDIT aux parents A et B de consommer des substances intoxicantes ou d'être sous l'effet de telles substances en présence de X; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescent Domaine du droit : Protection de la jeunesse