2012 QCCQ 9890, 2012 QCCQ 9890

R. c. Cléroux 2012 QCCQ 9890 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE HULL LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre Criminelle » N° : 550-01-029685-072 DATE : 31 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RICHARD LAFLAMME, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Plaignante c.

DANIEL CLÉROUX GLENN DERAINVILLE BENOIT LACROIX ANDRÉ LESAGE Accusés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les accusés André Lesage (ci-après Lesage), Daniel Cléroux (ci-après Cléroux) et Glenn DeRainville (ci-après DeRainville) subissent leur procès relativement aux chefs d'accusation suivants : Concernant Daniel CLEROUX (001), Glenn DERAINVILLE (002), Benoît LACROIX (003), André LESAGE (004) 1.

Entre le 1 septembre 2005 et le 24 avril 2007, à Gatineau, district de Hull, Ottawa et ailleurs, ont utilisé, enlevé, envoyé, livré, transporté, modifié, aliéné ou transféré la possession de biens ou de leurs produits dans l'intention de les cacher ou de les convertir, sachant ou croyant qu'ils ont été obtenus ou proviennent de la perpétration, au Canada, d'une infraction de criminalité organisée ou d'une infraction désignée, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 462.31(2)

a) du Code criminel . Concernant Daniel CLEROUX (001), Glenn DERAINVILLE (002), Benoît LACROIX (003), André LESAGE (004) 2. Entre le 1 septembre 2005 et le 24 avril 2007, à Gatineau, district de Hull, ont comploté ensemble afin de commettre un acte criminel, soit: le recyclage de produits de la criminalité, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 465(1)

c) du Code criminel . Concernant Daniel CLEROUX (001), Glenn DERAINVILLE (002), Benoît LACROIX (003), André LESAGE (004) 3. Entre le 1 septembre 2005 et le 24 avril 2007, à Gatineau, district de Hull, ont comploté ensemble afin de commettre un acte criminel, soit: une fraude, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 465(1)

c) du Code criminel . Concernant Daniel CLEROUX (001), Glenn DERAINVILLE (002), Benoît LACROIX (003), André LESAGE (004) 4. Entre le 1 septembre 2005 et le 24 avril 2007, à Gatineau, district de Hull, ont eu en leur possession des obligations à prime, d'une valeur dépassant 5 000,00 $, sachant que ces choses avaient été obtenues de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 355a) du Code criminel . Concernant Daniel CLEROUX (001), Glenn DERAINVILLE (002), Benoît LACROIX (003), André LESAGE

(004) 5. Entre le 1 septembre 2005 et le 24 avril 2007, à Gatineau, district de Hull, ont sciemment eu en leur possession du papier de bons du Trésor, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 369a) du Code criminel . [ 2 ] L'accusé Benoît Lacroix (ci-après Lacroix) a, avant le début de la preuve du ministère public, reconnu sa culpabilité aux chefs numéro 1, 4 et 5. C'est ainsi qu'il subit son procès sur les chefs numéro 2 et 3 seulement. Les faits n'ont pas été relatés afin d'éviter toute contamination ou confusion avec la preuve. Toutefois, à la fin du procès, il demande à retirer son plaidoyer puisqu'il considère que la preuve n'est pas suffisante pour justifier sa culpabilité. [ 3 ] De plus, les accusés soumettent, à

titre subsidiaire, que l'

article 369 du Code criminel est inconstitutionnel. Vu le principe de retenue judiciaire, ce volet ne sera abordé que si le Tribunal conclut à un verdict de culpabilité pour l'un ou l'autre des coaccusés. I. LA PREUVE À CHARGE

A) LES ADMISSIONS [ 4 ] Dès le début du procès, les parties conviennent des admissions suivantes : ➢ La conformité de certains documents (annexés à la pièce P-1) ; ➢ L'identité de Benoît Lacroix (1964-[...]) ; ➢ Qu'entre le 1 er septembre 2005 et le 24 avril 2007, l'adresse de Benoît Lacroix était le 23 E, rue Grondine à Gatineau. Ses numéros de téléphone étaient 613-[...] et 819-[...] ; ➢ L'identité d'André Lesage (1955-[...]) ; ➢ Qu'entre le 1 er septembre 2005 et le 24 avril 2007, l'adresse d'André Lesage était le 357 Chemin des Érables à Gatineau.

Ses numéros de téléphone étaient 819-[...] et 819-[...]. [ 5 ] En cours de procès s'ajoutent les admissions suivantes : ➢ Le 6 novembre 2001, un vol d'obligations à prime du Canada portant les numéros d'inventaire 31 000 77212 à 31 000 78000 inclusivement a été commis à l'imprimerie St-Joseph Print Group de Gatineau ; ➢ Le rapport et la qualité de l'expert en contrefaçon Robert Moyes qui conclut, après un examen des obligations, au caractère authentique de ces documents provenant de la Banque du Canada ; ➢ Lacroix et Cléroux admettent toutes les filatures qui les concernent ; ➢ DeRainville est prêt à admettre toutes les filatures qui le concernent sous réserve par son procureur de pouvoir interroger les témoins sur celle du 23 décembre 2006 ; ➢ L'avocat de Lesage admet toutes les filatures sauf celles de son client ; ➢ La chaîne de possession de tous les exhibits est admise sauf les objets retrouvés chez DeRainville ; ➢ Cléroux admet que le DVD de l'interrogatoire est une copie conforme à la cassette originale ; ➢ DeRainville admet la chaîne de possession de tous les exhibits sauf la serviette de table saisie; ➢ Lesage admet la chaîne de possession de tout ce qui a été saisi sauf ce qui a été retrouvé chez lui.

B) LES TÉMOIGNAGES B.1) Le témoignage de Sylvette Lalonde . [ 6 ] Déclarée experte en obligations d'épargne du Canada, madame Lalonde est analyste principale des opérations aux Titres au détail au département de la gestion financière et des opérations bancaires à la Banque du Canada. Ses connaissances portent particulièrement sur les obligations d'épargne du Canada et les obligations à prime du Canada.

Elle possède une connaissance personnelle du processus de ces obligations, de la confection jusqu'au rachat, en passant par toutes les inscriptions figurant dans les registres tenus par la Banque du Canada. [ 7 ] Elle explique d'abord que les obligations à prime sont toujours émises à l'ordre d'un particulier et non d'une compagnie. Elles peuvent être achetées auprès d'une banque, un courtier en valeurs mobilières, Internet ou la Banque du Canada.

Peu importe le type d'obligations, elles sont disponibles en coupures de 100 $, 300 $, 500 $, 1 000 $, 5 000 $ et 10 000 $. [ 8 ] Le détenteur d'une obligation peut l'encaisser dans une institution financière. Pour ce faire, certaines formalités sont requises afin de s'assurer de l'identité du détenteur. Les certificats sont échangeables dans toute institution financière au pays, mais aussi, dans certains cas, à l'étranger. À l'époque, les institutions financières avaient instructions de la Banque du Canada de payer le certificat sans égard à sa validité puisqu'elles n'avaient pas les moyens de le valider.

Depuis, les instructions ont été modifiées et certains établissements gèlent temporairement les fonds le temps d'établir l'authenticité du document. [ 9 ] L'experte explique qu'en 2001, le papier servant à la confection des obligations provenait des Papiers Cascade. Comme les billets

de banque, ce papier comporte des spécifications de sécurité spéciales, voire uniques. L'étape suivante consiste à confier le papier à la Compagnie canadienne de billets de banque (communément appelée «CBN»). Cette dernière est chargée d'apposer les éléments graphiques particuliers et la couleur sur le papier. Elle y appose également un numéro d'inventaire qui sert à effectuer la conciliation entre la Banque du Canada et CBN.

Puis, à l'époque, le document était ensuite expédié à l'Imprimerie St-Joseph e-PRINTit qui détenait le contrat d'impression de certaines inscriptions apparaissant sur les obligations telles le nom du détenteur, la valeur de la coupure, les dates d'émission et d'échéance, le type d'intérêts, les signataires autorisés de la Banque du Canada ainsi que le numéro de série du certificat. Ces inscriptions sont faites selon les instructions spécifiques de la Banque du Canada, et ce, pour chacun des certificats. La Banque du Canada tient un registre afin de surveiller toutes les transactions relatives aux obligations.

Les obligations ne sont pas transférables, ni ne peuvent être données en garantie. [ 10 ] L'experte témoigne que les obligations à prime se terminant par les numéros 7752 à 7754 [1] inclusivement étaient à l'imprimerie aux fins d'impressions des champs manquants. Les impressions qui doivent être faites par l'imprimeur n'y figurent pas encore. B.2) Le témoignage de l'agent double connu sous l'alias «Douglas Bacon» et ceux des policiers affectés à la couverture de l'agent double lors des rencontres. [ 11 ] Il ressort clairement de la preuve que le but initial de l'enquête visait le trafic de drogue.

L'enquête à cet égard n'a pas été concluante. Néanmoins, les policiers ont décidé d'enquêter sur une autre facette du dossier, soit le blanchiment d'argent. En cours d'enquête, leur attention a été attirée par la manifestation d'un intérêt à écouler des bons du Trésor qui se sont avérés avoir été volés en novembre 2001. [ 12 ] La preuve du ministère public repose en grande

partie sur le témoignage et les interventions d'un agent double de la Gendarmerie Royale du Canada que nous nommerons dorénavant sous son nom d'emprunt soit Douglas Bacon (ci-après Bacon). Avant d'entreprendre sa retraite en 2007, il a été policier 37 ans, dont 34 ans comme agent d'infiltration. [ 13 ] Son intervention débute à la fin octobre 2005 par la location d'une loge privée à, ce qui était jadis, le Centre Corel, maintenant Place Banque Scotia. Les sujets d'intérêts qu'il doit rencontrer sont André Lesage et Pierre Charron.

Le but de cette rencontre est d'impressionner les sujets visés en leur faisant croire qu'il a la capacité de participer à des activités criminelles, notamment de blanchir de l'argent. Le 15 novembre 2005, l'agent rencontre Charron. Une douzaine de personnes sont dans la loge. Ce sont tous des membres de la GRC. L'agent témoigne qu'il mentionne à Charron qu'il peut blanchir de l'argent. En contre-interrogatoire, après avoir révisé ses notes, il admet n'avoir jamais parlé de blanchiment d'argent directement, pas plus qu'il n'a dit à Charron qu'il fait des choses illégales.

Comme pour toutes les autres rencontres en lien avec ce projet, les conversations ne sont pas sous écoute ou enregistrées. [ 14 ] Cette rencontre avec Charron mène sur une rencontre subséquente où l'agent lui remet une enveloppe contenant 10 000 $ en vue de conclure une transaction pour l'achat d'une propriété à Cantley. Les billets ont préalablement été balayés par un appareil qui mémorise les numéros de série. Ce procédé sert notamment à établir le parcours de l'argent lors de perquisitions. Le sergent Steve Éthier et l'agent couvreur Stéphane Cadieux sont partiellement témoins de cette rencontre.

Ils agissent comme agents couvreur de Bacon. L'achat intervient entre Pierre Charron, à

titre de vice-président pour Jinlili International Trading Ltd et Ricardo Torres, qui s'avère en fait un agent double de la GRC, le constable Velasko. C'est Bacon qui remet la somme de 10 000 $ à Charron. Un reçu est même remis à Bacon [2] . Cet événement a une pertinence limitée sinon nulle avec les présentes accusations. La preuve révèlera, comme nous le verrons au

chapitre des perquisitions, que certains de ces billets ont été retrouvés au domicile de Lesage. [ 15 ] Par la suite, l'agent double participe à une série de rencontres qu'il y a lieu de reprendre de façon chronologique. À chaque rencontre, il exécute un scénario qui lui est proposé par l'équipe d'enquête. - 8 mars 2006 [ 16 ] L'agent double Bacon ne peut certifier avec exactitude la date de son intervention. Lorsqu'on lui propose le 8 mars, il indique qu'il s'agit de la rencontre suivante. Toutefois, Éthier et l'enquêteur Richard Gladu, qui agissaient à

titre d'agents couvreur, sont en mesure de préciser que la rencontre décrite par Bacon est survenue le 9 mars 2006. Or, le scénario prévoit que Bacon doit rencontrer une personne au Casino. Il devait demander à cette personne de surveiller ses arrières pendant qu'il rencontre une autre personne qui s'avère être, dans les faits, un membre de la GRC (l'agent Ho). C'est ainsi qu'il contacte par téléphone une personne qui se prénomme Ben. Il prend les arrangements nécessaires pour le rencontrer. La rencontre a lieu à l'entrée du Casino comme prévu. Ben l'informe qu'un prénommé André l'accompagne également.

L'agent couvreur Éthier constate la présence des personnes à l'extérieur du Casino dans le stationnement. Il remarque aussi un Hummer mauve qui correspond à la description du véhicule de Lesage. Gladu surveille à l'intérieur. Celui-ci voit Lacroix, Lesage et Bacon entrer dans l'hôtel. Bacon dit avoir expliqué à Ben qu'il doit rencontrer quelqu'un et qu'il aimerait qu'il agisse comme garde du corps en observant la rencontre à distance. Bacon rencontre un membre de la GRC d'origine asiatique, le constable Ho. Pendant qu'il discute avec Ho, Ben et André sont assis à une table non loin.

Après la brève rencontre avec Ho, Bacon va retrouver les deux hommes à leur table. Il converse un peu avec eux, paie leur lunch et quitte peu après. L'ensemble de la preuve permet de déduire que les deux personnes, Ben et André, sont Benoît Lacroix et André Lesage. [ 17 ] Le but de cette rencontre était de laisser une impression à ses interlocuteurs qu'il pourrait avoir besoin de protection.

L'agent admet en contre-interrogatoire qu'il n'a jamais fait mention que la rencontre avec Ho avait un caractère illégal ou visait quelconque action illégale. - 22 mars 2006 [ 18 ] Pour cette rencontre, l'agent ne peut dire si c'est lui ou si c'est Lacroix qui a initié le contact. Néanmoins, ils conviennent de se rencontrer dans le stationnement d'un restaurant Mikes à Gatineau. Le scénario établi par l'équipe d'enquête consiste à ce que l'agent demande à Lacroix de surveiller une voiture qu'il avait louée et de lui indiquer s'il y a des policiers dans les environs.

Il indique à Lacroix qu'un individu déposerait quelque chose dans le coffre arrière. Il lui demande de l'appeler dès que cela sera fait. Lacroix s'est exécuté. Bacon lui aurait remis 300 $ pour ses bons services tout en lui demandant si cela est suffisant. Lacroix lui aurait dit qu'il n'avait pas d'attente à ce niveau. Lors de la conversation, Lacroix lui suggère d'aller rencontrer André Lesage puisque celui-ci avait de très bons

contacts et qu'il faisait de grosses affaires dans d'autres pays. Il lui confie que Lesage est heureux d'avoir fait sa connaissance. Lacroix va jusqu'à suggérer à l'agent qu'il pourrait faire des affaires avec lui. [ 19 ] Bacon ne se souvient pas s'il a mentionné quelque chose quant au caractère légal ou illégal de la transaction. Il veut laisser une impression à Lacroix. [ 20 ] L'agent couvreur Éthier, en se référant à ses notes personnelles, se souvient d'avoir vu le second agent d'infiltration se présenter sur les lieux. Il n'a pas vu la transaction. L'agent couvreur Cadieux confirme en bonne

partie les faits avancés par Bacon, plus particulièrement les gestes posés par Lacroix. - 23 mars 2006 [ 21 ] Une rencontre a lieu dans un restaurant Cora d'Ottawa en fin de matinée. À cette rencontre, l'agent double rencontre André Lesage ainsi que Ricardo Torres (constable Velasko). Bien que l'agent double ne puisse davantage préciser, la conversation est relative au blanchiment d'argent. Lesage aurait mentionné au cst Velasko que quelque chose de gros se produirait dans 15 jours. Les deux agents doubles indiquent qu'ils ne sont pas disponibles à cette période.

Aucun détail quant au contenu ou de la nature de cette grosse affaire n'émane de la conversation. [ 22 ] L'agent couvreur Gladu témoigne avoir vu arriver Bacon à bord d'une Mercedes grise à 11h03. [ 23 ] L'agent couvreur Éthier dit reconnaître le véhicule de Lesage bien qu'il n'ait pas pu relever le numéro de la plaque d'immatriculation. Il dit s'être fié aux propos de ses collègues qui affirmaient que Lesage était sur les lieux. Par ailleurs, il confirme avoir vu, à 11h37, Lesage aller vers ce qu'il présume être son véhicule.

Lesage portait un manteau trois quart en cuir. [ 24 ] L'agent couvreur Cadieux, qui se trouvait à l'extérieur, a vu Lesage seul à bord de son véhicule Hummer bourgogne arriver sur les lieux. Il a aussi constaté son départ du restaurant. - 12 et/ou 13 avril 2006 [ 25 ] Le 12 avril 2006, Bacon communique avec Lacroix afin qu'il se rende à la gare Via Rail d'Ottawa et y rencontre un individu qui s'avère être l'agent double Ho. On doit lui remettre un colis qu'il doit apporter par train à Toronto. Comme convenu avec Bacon, Lacroix prend le train et débarque à la station Guilwood.

L'agent double l'y cueille à sa sortie du train. Il l'amène dans un commerce fictif, monté de toutes pièces par la GRC, NC Financial Services. L'agent laisse le colis sur un bureau. Ils sortent pour le lunch. À leur retour au commerce, d'autres agents doubles y travaillent. L'un d'eux compte de l'argent avec un compteur automatique de billets, et ce, à la vue de Lacroix. Ensuite, Bacon demande à la réceptionniste (l'agente Stoud) de lui remettre les fonds qu'elle avait reçus. Elle lui remet une liasse de billets américains. L'agente Stoud précise que la somme s'élève à 800 $.

Puis l'agent et Lacroix se rendent dans un Tim Horton afin d'y rencontrer Torres (l'agent Velasko). Suite à une brève conversation, Lacroix et Bacon quittent dans la voiture de ce dernier en direction d'Ottawa. Pendant le trajet d'une durée de 4h00-4h30, les deux occupants ont le temps de converser sur leur passé respectif. L'agent rapporte que Lacroix lui a exprimé être heureux de le connaître et qu'il dira un bon mot à son sujet à André Lesage qui éprouvait certaines réserves.

Bacon le dépose dans le secteur du Marché By où il devait rejoindre sa compagne. - 19 avril 2006 [ 26 ] Confondant d'abord cet événement avec la rencontre du 9 juillet 2006, Bacon rapporte que Lacroix a voyagé en train jusqu'à Toronto, et ce, à sa demande. L'agent n'explique pas en quoi consiste le scénario mis de l'avant pour inciter Lacroix à se rendre à Toronto. Le contre-interrogatoire met en relief que l'agent n'indique pas à Lacroix s'il s'agit d'une action illégale ou non. À destination, Bacon l'aurait amené au commerce de façade.

Lacroix lui aurait alors mentionné que Lesage souhaitait avoir des références de gens de Toronto. Bacon donne alors les noms de Fred Adair et Pietro Scarcella. Ce dernier avait la réputation d'être le patron de la mafia de Toronto avant d'être emprisonné. Il précise à Lacroix qu'il peut faire toutes les vérifications ; il connaît ces personnes et ces personnes le connaissent. Il n'y a pas plus de détails quant aux circonstances entourant la demande. [ 27 ] L'agent couvreur Éthier, s'étant rendu à Toronto, a vu Lacroix embarqué dans le véhicule de Bacon à la gare. Il a suivi Bacon jusqu'au commerce.

Puis en compagnie de trois autres policiers, ils ont suivi Bacon et Lacroix jusqu'au centre-ville d'Ottawa où la copine de Lacroix attendait ce dernier. - 23 avril 2006 [ 28 ] Bacon témoigne avoir fait des arrangements avec Lacroix afin d'aller jouer au club de golf Eagle Creek. Lesage devait venir les rejoindre pour l'occasion. Comme la journée était froide et pluvieuse, ils ont décidé d'annuler le projet. Ils se rendent tout de même déjeuner dans un restaurant Cora de l'Ouest d'Ottawa. À cet endroit, ils conversent des références de Bacon.

Lesage lui dit qu'il veut s'assurer qu'il est digne de confiance avant de faire affaire avec lui. L'agent ne se souvient pas s'il a redonné les noms de Scarcella et Adair. Il ne se souvient pas non plus du reste de la conversation. L'agent ne se souvient pas s'il a parlé d'actes illégaux lors de cette rencontre. Le but de la rencontre était de permettre à Lesage de mieux le connaître et de gagner de la crédibilité auprès de lui. [ 29 ] L'agent couvreur Cadieux situe plutôt cet événement le 24 avril 2006.

Il dit avoir été dépassé sur l'autoroute par Lesage, sans plus de détails. - 29 mai 2006 [ 30 ] Vers 15h44, Bacon se rend au resto-bar Patio Vidal. Il dit y avoir eu des rencontres entre 12 et 20 fois à cet endroit. En référant à ses notes, le témoin indique qu'il a eu une conversation avec Lacroix et Lesage à propos d'une transaction problématique. On lui demande s'il pouvait les aider. Là s'arrêtent les détails de cette rencontre.

[ 31 ] L'agent couvreur Éthier indique avoir été témoin de cette rencontre. Il souligne avoir aperçu Lesage arriver dans le même Hummer que celui vu au Cora précédemment, et ce, à 16h41. Il indique que Bacon a remis à Lesage un chandail de golf durant cette rencontre qui se serait terminée vers 17h13. - 5 juin 2006 [ 32 ] Bacon se rend à nouveau au resto-bar Vidal Patio. C'était le matin, dit-il. L'agent couvreur Éthier note qu'il est 7h35. Lesage et Lacroix viennent l'y rejoindre. Bacon va s'asseoir avec Lacroix. Lesage ne les accompagne pas.

Lacroix lui demande s'il connaît quelqu'un qui peut prendre des bons du gouvernement. Cette demande survient, selon le contre-interrogatoire, pendant que Lesage est aux toilettes. Lacroix lui indique qu'il en a plus de 600 et que chacun de ceux-ci vaut 9 000 $. Bacon lui dit qu'il a besoin de voir les obligations et que, par la suite, il pourrait déterminer s'il peut trouver preneur. Lesage vient s'asseoir à leur table et tous discutent des obligations. Lesage ajoute des informations que Lacroix n'avait pas fournies. Lesage lui indique qu'il s'agit de «drafts» volés auprès du gouvernement.

Pourtant, dans ses notes, l'agent n'inscrit aucune mention à l'effet qu'on lui dit que les bons sont volés. Confronté à ce fait en contre-interrogatoire, il indique qu'il déduisait que les bons étaient volés. Les parties discutent du prix. Bacon demande si les obligations peuvent être vendues 10 cents pour chaque dollar. Lesage lui répond que cela vaut davantage. Lesage ajoute qu'il a besoin d'un banquier coopératif. Bacon s'enquiert auprès de Lacroix si les obligations comportent des numéros de série. Lacroix répond affirmativement.

Bacon s'interroge sur le fait que l'on puisse détecter qu'il s'agit de documents volés. Néanmoins, il demande à en voir un afin de déterminer si quelque chose peut être fait. Lacroix lui aurait dit qu'il lui en remettrait un le soir même. [ 33 ] Bacon ne se souvient pas si c'est lors de cette conversation, mais ses interlocuteurs lui ont indiqué qu'ils n'avaient pas le contrôle sur les «drafts», qu'ils devaient obtenir l'échantillon d'un tiers. Suite à cette conversation, les trois personnes quittent le resto-bar vers 8h11, selon l'agent Éthier.

Celui-ci dit recevoir un appel de Bacon qui lui dit de retenir les chiffres «680 et 9 000». Bacon, Lesage et Lacroix arrivent au club de golf Le Sorcier à 8h33 (selon Éthier). Ils y partagent le lunch. Lesage a alors en sa possession un tube de carton duquel il sort des feuilles imprimées. Il demande à Bacon s'il est intéressé à participer dans un projet de développement au Mont Ste-Marie. C'est une bonne façon de blanchir de l'argent, aurait-il dit à l'agent double. Lesage précise que des questions environnementales se soulèvent et qu'il est dispendieux d'approvisionner les lieux en électricité.

Il ajoute que le tout pourrait être revendu à IntraWest, qui investissait beaucoup en Amérique du Nord à cette époque. Bacon dit qu'il considérerait cette opportunité, qu'il prendrait les plans et qu'il lui en reparlerait. À la demande de Lesage, il lui communique son adresse courriel. Bacon ne se souvient pas s'il a remis sa carte d'affaires à ce moment. Au départ du golf, Bacon doit suivre Lesage afin de se faire guider sur l'autoroute.

Le témoin évoque qu'en route, il a peut-être communiqué avec Lesage pour qu'il se range sur le côté de la route et lui remette sa carte d'affaires. [ 34 ] L'agent couvreur Éthier est dans le secteur et confirme avoir vu le Hummer de Lesage dans le stationnement. Il dit avoir vu Bacon quitter les lieux. Il a suivi Bacon et Lesage jusqu'au terrain de golf. Cette filature était toutefois intermittente selon le policier. - 6 juillet 2006 [ 35 ] Suite à une conversation téléphonique entre Lacroix et Bacon, ils conviennent de se rencontrer dans un café au sud de l'Hôtel Delta à Ottawa.

Bacon comprend de la conversation que Lacroix a un échantillon des obligations à lui remettre. [ 36 ] Bacon se rend au café où le rejoint Lacroix. Celui-ci arrive avec une enveloppe brune. Il emprunte de la monnaie à Bacon afin de payer ses droits de stationnement dans le parcomètre. Lors de la rencontre, Lacroix lui remet l'enveloppe, qui n'est pas scellée. Bacon l'ouvre. Il constate qu'il s'agit d'une obligation imprimée portant un numéro de série. Il réinsère le document dans l'enveloppe. La conversation entre les deux hommes porte essentiellement sur la valeur ou la capacité à évaluer ces papiers.

Lorsqu'ils se quittent, l'agent double retourne à l'Hôtel Delta où il y rejoint l'équipe de couverture. Il leur montre l'obligation remise par Lacroix et prend en note les trois numéros de série qui y apparaissent. L'enveloppe est remise au sgt Éthier. [ 37 ] À l'audience, l'agent double reconnaît le document. Il reconnaît notamment les numéros de série. Il précise que des mentions ont été ajoutées, c'est-à-dire les numéros de code sous CANADA ainsi que la mention 10 000 $. L'enveloppe est scellée. [ 38 ] L'agent couvreur Éthier précise que le café en question est un établissement de la chaîne Tim Horton.

Il témoigne avoir aperçu Bacon et Lacroix ensemble. Lacroix possédait une enveloppe brune. Lors du débriefing survenu immédiatement après la rencontre des deux hommes, Bacon lui remet une feuille de bons [3] sur laquelle figurent les numéros de série 310077326 à 310077328 inclusivement. Cette feuille a été remise au sgt Gladu qui confirme le tout. - 9 juillet 2006 [ 39 ] Bacon demande à Lacroix de se rendre à l'aéroport international Montréal-Trudeau. Il lui demande d'y rencontrer un individu (cst Velasko) qui lui remettra un paquet. Puis, de là, il prendra l'avion à destination de Toronto.

Lacroix était préoccupé par le contenu du paquet en raison des mesures de sécurité aéroportuaires. Néanmoins, il prend son vol. Bacon rencontre Lacroix au Terminal 1 de l'aéroport Pearson à Toronto puis le conduit à un petit aéroport à Markham. Dans le stationnement, un autre agent double les rejoint (sgt Gery). Le colis est remis à cet agent. Puis Lacroix et Bacon repartent pour se rendre à un terrain de golf. Bacon lui achète un T-shirt et le ramène à Ottawa. Une fois de plus, ils conversent abondamment. Ils parlent notamment de criminalité.

De façon un peu surprenante, l'agent dit ne pas être en mesure de préciser ce dont il a été question. [ 40 ] Il faut noter que le témoin avait d'abord situé cet événement le 19 avril 2006. Suite à une révision de ses notes, il confirme que c'est bel et bien le 9 juillet qu'a eu lieu cette rencontre. L'agent couvreur Éthier la situe plutôt le 11 juillet 2006. Cet agent est à l'aéroport. Il aperçoit le véhicule dans lequel prennent place Bacon et Lacroix. Le véhicule se stationne à côté du véhicule de l'agent d'infiltration Larry Gere.

Environ 10 minutes plus tard, Bacon et Lacroix quittent en direction d'Ottawa. - 21 juillet 2006 [ 41 ] Une rencontre entre Bacon et Lacroix se tient dans un restaurant Moxie's d'Ottawa. Bacon informe Lacroix que l'épreuve de

l'obligation a été envoyée à un banquier en Europe. Il espère recevoir un courriel dans les prochains jours afin de voir s'il peut «faire la fraude». Il ajoute qu'il aura besoin de tous les bons. Lacroix lui dit qu'il ne les a pas, mais que Lesage peut contacter une personne qui travaille dans une imprimerie. Aussi, il informe Bacon qu'une autre personne est intéressée par les bons et que Lesage conclura peut-être une entente avec cette personne. Bacon lui rétorque que si cela arrive, il retournera l'exemplaire qui lui a été fourni.

Durant la conversation, Lacroix précise que les bons peuvent être achetés 1,5 millions de dollars. Bacon lui dit qu'il est prêt à mettre un demi- million, puis le reste suivra une fois la fraude complétée. Ayant antérieurement discuté avec Lacroix (bien que le témoin ne peut situer le moment) des différentes étapes à suivre pour mener à bien le projet, Lacroix indique que Lesage est prêt à aider pour ces étapes. [ 42 ] L'agent couvreur Éthier confirme que la rencontre a été brève. De façon un peu surprenante, il ne peut dire s'il a vu la rencontre. Il dit se fier au contact radio qu'il avait avec un collègue.

Il affirme avoir suivi le véhicule de Bacon jusqu'au lieu du débriefing. - 1 er août 2006 [ 43 ] Bacon et Lacroix se rendent au Eagle Creek Golf à Ottawa. La journée est très chaude. Les deux compagnons jouent une

partie de golf. L'agent double dit avoir eu le temps de discuter de plusieurs sujets qui ne font pas l'objet du présent dossier. Toutefois, lorsqu'il consulte ses notes, il corrige sa version pour indiquer qu'ils ont discuté des obligations. Peu avant le départ au premier trou, Bacon informe Lacroix qu'il a eu une communication avec le banquier européen. C'est à ce moment que l'agent fait une analogie avec le baseball. Le banquier prend le bon et doit se rendre du premier but jusqu'au marbre. Pour ce faire, il doit voler le deuxième but pendant que personne ne regarde.

Il lui laisse entendre que le tout à l'air de bien fonctionner. - 15 août 2006 [ 44 ] Bacon et Lacroix se rencontrent à nouveau au resto-bar Patio-Vidal. L'agent l'informe que le banquier peut agir jusqu'à un certain point. Il dit à Lacroix que selon les informations obtenues, une mention 9 000 $ sur une obligation est un «drapeau rouge». Il lui dit que ça ne peut être que des coupures de 1 000, 5 000, 10 000 ou 15 000$. Il lui demande si son information est à l'effet que ça ne peut dépasser 10 000 $. Lacroix répond que c'est possible.

L'agent lui indique qu'il faut apposer une date et qu'on devra lui fournir la date et l'année. D'autres annotations doivent apparaître. Lacroix lui indique qu'un disque pourrait être disponible. Il suggère également que Lesage et lui devraient s'asseoir pour discuter plus amplement. Toutefois, Lacroix informe l'agent que Lesage n'est pas disponible pour quelques jours, étant hors de la province. C'est alors que s'amorce une discussion sur le partage éventuel des profits de l'opération. Bacon lui dit que si le montant de 10 000 $ est inscrit sur chaque bon, les profits avoisineront 7 millions de dollars.

Le banquier voudra obtenir 1 million puisqu'il perdra son travail. Pour le reste du partage, il faudra qu'il discute avec Lesage. - 26 août 2006 [ 45 ] L'agent double témoigne que la seule rencontre qu'il a eue avec Lesage préalablement à celle du 26 août 2006 s'est déroulée à l'hôtel Delta, au Centre d'affaires. Il lui aurait alors montré quelques informations sur son portable. Pourtant, plus loin dans son témoignage, il situe cette rencontre au Delta le 12 décembre 2006.

Le témoin semble avoir oublié la rencontre au Casino ainsi qu'une autre au resto-bar Patio Vidal. [ 46 ] Le 26 août 2006, la rencontre avec Lesage se tient au resto-bar. Il n'y a personne d'autre. L'agent témoigne que la discussion a surtout tourné autour des bons. Il parle notamment de la valeur à inscrire sur les bons. Lesage suggère que le montant n'excède pas 9 500 $. Bacon lui réplique qu'il les fera pour 10 000 $. Il réitère ce souhait un peu plus tard dans sa conversation. Lesage lui suggère également d'acheter une obligation de 100 $ et d'utiliser le code qui y apparaît.

Bacon suggère plutôt d'acheter un bon de 10 000 $ puisque le code approprié y sera vraisemblablement. Il en profite pour lui demander le disque. Lesage lui indique qu'il n'y a pas de disque. L'agent l'informe tout de même que les choses avancent avec le banquier et qu'il veut faire un test pour une valeur de 250 000 $. Il ajoute qu'il part pour l'Europe le 20 septembre et qu'il souhaite apporter 10 autres feuilles ou 30 bons afin de voir avec le banquier comment ils peuvent entrer dans le système de la banque. Lesage dit ne pas avoir ces feuilles de bons avec lui, mais il peut les obtenir rapidement.

À cet égard, il demande à Bacon combien de temps il sera dans la région. [ 47 ] L'agent couvreur Cadieux témoigne qu'il se trouvait dans le stationnement de la Caisse populaire située en biais du Resto-bar. Il confirme l'arrivée de Lesage au Resto-bar «presque en même temps que Bacon». L'agent couvreur constate l'arrivée du véhicule de l'agent double dans le stationnement et voit celui-ci marcher en direction du restaurant. Il note que l'agent double quitte à 13h02. - 6 septembre 2006 [ 48 ] Bacon se trouve à l'Île-du-Prince-Édouard.

L'équipe d'enquête lui demande de communiquer à nouveau avec Lesage afin d'obtenir les feuilles de bons supplémentaires. Lors de cette conversation, Bacon dit parler en code avec Lesage. Il lui demande comment ça allait sur le terrain de golf. Lesage lui fait comprendre que les feuilles demandées seront disponibles lors de son prochain passage dans la région. L'agent lui offre d'envoyer quelqu'un les cueillir à Ottawa.

Le témoin n'épilogue pas davantage sur la suite des choses. - 13 septembre 2006 [ 49 ] L'agente Stoud, celle qui avait agi comme réceptionniste au commerce de façade à Toronto, témoigne avoir rencontré Lacroix dans un Tim Horton d'Ottawa. Lacroix lui a alors remis une enveloppe jaune à l'attention de Bacon [4] . L'enveloppe a été remise au sgt Ledoux. Cette enveloppe contenait une feuille de bons. - 18 septembre 2006 [ 50 ] Le sgt Éthier informe l'agent double qu'il y a divergence dans le nombre de bons. Bacon communique avec Lesage pour l'en informer tout en l'avisant qu'il est de retour de la côte Est.

Parlant toujours en code, il lui dit qu'il n'a que neuf trous alors qu'il lui en faut 27. Lesage lui dit qu'il y a eu confusion et qu'il appellera son gars pour arranger les choses. Bacon lui rappelle qu'il part bientôt pour l'Europe et qu'il lui faudra avoir le tout avant son départ. - 6 octobre 2006

[ 51 ] Bacon et Lacroix se donnent rendez-vous dans un Tim Horton. L'agent arrive le premier sur les lieux qui sont fort achalandés à ce moment-là. Lacroix vient le rejoindre à sa table. Il a alors une grande enveloppe brune et un cahier de notes. Lacroix a aussi en sa possession un terminal de point de vente utilisé pour des transactions bancaires sans fil. Bacon demande à Lacroix s'il a les bons. Ce dernier lui remet l'enveloppe. Lors de la discussion, Lacroix se plaint du partage financier. Il est à la recherche de travail et doit vendre son condo.

De plus, Lesage doit aussi «s'occuper» de quelqu'un dans toute cette affaire. Bref, il veut sa part qu'il estime à un demi- million. Il plaide que c'est lui qui a été la courroie de transmission et qui a trouvé Bacon. Il veut savoir si l'opération peut être complétée d'ici 2-3 semaines. L'agent répond négativement. Il lui rappelle avoir dû acheter un bon de 10 000 $ qu'il a payé personnellement en plus d'avoir d'autres coûts à supporter tels l'imprimante, le voyage et le banquier.

Il est par ailleurs d'accord pour s'asseoir avec lui et Lesage pour discuter du partage. [ 52 ] Suite à la remise de l'enveloppe, l'agent retourne à l'hôtel Delta afin d'y rencontrer l'équipe d'enquête. À 13h45, il remet l'enveloppe qui contient les bons [5] au sgt Éthier. Lorsqu'on lui exhibe la pièce à l'audience, il affirme qu'elle est similaire à celle remise. Toutefois, il ne retrouve pas certaines marques, dont ses initiales. Lors du procès, l'enveloppe est toujours scellée au moment de l'identification de la pièce.

Parmi les inscriptions sur la pièce à conviction, on y retrouve le numéro d'exhibit 008-0003, ainsi que des mentions pour lesquelles la preuve révèle que la cst Briand en a eu la possession après le sgt Éthier. On y voit la mention «Enq. Briand» suivie d'une date. L'ouverture de l'enveloppe permet de constater la présence de cinq feuilles contenant trois obligations à prime par feuille et dont les numéros de série se terminent par 31000 77341 à 31000 77355. Une sixième feuille se trouve également dans le sac de pièces à conviction. Les numéros de série sont de 31000 77356 à 31000 77358.

Ainsi, il y a 6 feuilles contenant 18 obligations. Ajoutées aux neuf autres que détenait déjà Bacon, il en a maintenant 27. [ 53 ] L'agent couvreur Éthier conserve un souvenir très général de cet événement. Il témoigne qu'il assurait, à distance, la sécurité de Bacon. En référant à ses notes personnelles, l'agent indique que lors du débriefing, Bacon lui a remis une enveloppe sur laquelle est inscrit «Simon». En l'ouvrant, il a constaté qu'elle contenait une pile de bons [6] . Pour éviter toute contamination, il ne l'a ouverte que d'un bout et l'a aussitôt remis au sgt Gladu.

À l'audience, Éthier reconnaît l'enveloppe puisque ses initiales y apparaissent en plus de la date 06-10-06 et l'heure 13h45. Gladu précise qu'à 15h05, il a apposé ses initiales sur l'enveloppe et l'a placée dans un casier temporaire sécurisé dont il est le seul détenteur de la clé. L'enveloppe y est demeurée jusqu'au 10 octobre suivant, date à laquelle on a retiré l'enveloppe du lieu sécuritaire afin de procéder à des expertises additionnelles. - 18 octobre 2006 [ 54 ] Cette fois, les enquêteurs montent un scénario afin de créer une impression dans l'esprit de Lacroix.

Ainsi, Bacon demande à Lacroix de le rejoindre au Moxie's dans l'Est d'Ottawa. Il lui demande de l'accompagner à une rencontre qui doit se tenir. Il veut que Lacroix le surveille et lui porte assistance au besoin. Bacon et Lacroix se rendent à un Tim Horton à Casselman. L'agent demande à Lacroix de le surveiller de l'intérieur du restaurant pendant qu'il rencontre un homme asiatique qui s'avère être en fait le cst Ho. Tant à l'aller qu'au retour, il est notamment question des bons et de Lesage.

Bacon lui rappelle qu'il lui faudra obtenir tous les autres bons afin de compléter l'affaire et réitère qu'il faudra s'asseoir afin de partager les recettes. Bacon demande même à Lacroix s'il peut faire confiance à Lesage. Lacroix lui répond affirmativement, ajoutant que Lesage l'aimait bien. [ 55 ] Éthier agit encore comme agent couvreur. Il confirme le scénario décrit par Bacon. Sa tâche a consisté à suivre Bacon du Moxie's jusqu'à Casselman puis le retour jusqu'au point de départ. - 20 novembre 2006 [ 56 ] Bacon rencontre Lesage au Resto-bar.

Le but de la rencontre est de montrer à Lesage une preuve que certaines étapes ont été franchies. À son arrivée au resto-bar, Lesage est déjà présent sur les lieux avec une autre personne. L'agent double ne va pas les rejoindre et va s'installer dans une banquette. Peu après, Lesage l'y rejoint. Bacon ouvre son ordinateur portable et lui montre une copie de la première feuille de bon reçu. L'agent l'informe d'un petit problème d'impression; l'imprimeur devait inscrire 2005 et a plutôt inscrit 2006. Vu cette erreur, il dit qu'il lui faudra une nouvelle feuille vierge.

Lesage dit que ce n'est pas un problème et qu'il pourra l'obtenir dans un bref délai. Lesage lui demande avec quelle banque il transige. L'agent lui dit qu'il s'agit d'une banque en Belgique et que les dollars seraient transférés en Irlande, puis aux îles Turquoises. Bacon lui dit que, vu qu'ils sont les deux plus importants acteurs, il faudra éventuellement s'asseoir et discuter du partage. L'agent ne se souvient pas si Lesage a proposé un quelconque pourcentage. Par contre, il se souvient d'avoir suggéré un partage 60-40% en sa faveur. Lesage lui aurait dit qu'il possédait le matériel.

Bacon aurait riposté en évoquant qu'il possède la méthode et qu'il doit payer le banquier. L'agent lui rappelle qu'il faudra qu'il récompense «l'autre gars» ainsi que Lacroix. Cinglant, Lesage aurait répondu : « Fuck Ben ». [ 57 ] L'agent couvreur Cadieux témoigne avoir vu arriver Lesage avec son Hummer. Bacon vient le rejoindre. Trente à quarante minutes plus tard, les deux personnes sortent en même temps de l'établissement. L'agent Éthier témoigne avoir vu Lesage se rendre dans le stationnement.

Là s'arrêtent ses observations. [ 58 ] Après la rencontre, l'agent Éthier se rend à l'hôtel où logeait Bacon afin de faire le point. Il donne des instructions à Bacon en vue de la rencontre avec Lacroix au Clock Tower club. Il suit l'agent double jusqu'à cet endroit. [ 59 ] Tard en après-midi, Bacon rencontre Lacroix au Clock Tower Pub. Il l'informe qu'il a rencontré Lesage plus tôt ce jour-là. Il ajoute que l'affaire avance. Les deux hommes discutent des obligations et du montant qu'ils pourront récolter. Bacon s'informe si d'autres bons sont éventuellement disponibles puisqu'il y a des bons chaque année.

Les parties ont discuté d'autres sujets qui n'ont pas de lien avec la présente affaire. - 12 décembre 2006 [ 60 ] Suite à des instructions de l'agent couvreur Éthier, Bacon rencontre Lesage dans le lobby de l'hôtel Delta à Ottawa. L'agent double dirige Lesage vers le centre d'affaires où ils se rendent à un ordinateur. L'agent accède au site Internet du commerce fictif NC Financial Services. Il montre à son invité le solde d'un compte tout en précisant que cela représentait une feuille de bons. La conversation

est brève. Lesage le félicite pour le bon travail. [ 61 ] Les agents Éthier et St-Aubin ont vu le véhicule de Lesage arriver à l'hôtel et vu celui-ci rembarquer dans son véhicule et quitter les lieux peu après. L'agent St-Aubin précise de plus avoir vu Lesage marcher sur le trottoir vers un Tim Horton, puis de l'avoir vu revenir vers l'hôtel Delta. - 13 décembre 2006 [ 62 ] Bacon a une conversation téléphonique avec Lacroix à 14h15. D'abord, la conversation est d'ordre général. Puis, Lacroix lui dit : « J'ai parlé à mon ami». L'agent en déduit qu'il s'agit de Lesage.

Lacroix ajoute qu'il doit venir le rencontrer «afin de prendre le reste des contrats». L'agent comprend qu'il s'agit du reste des bons. Bacon lui demande quand doit-il se rendre à Ottawa ? Lacroix lui dit que Lesage doit d'abord les obtenir puis les lui remettre. Bacon se plaint que c'est près du temps des fêtes et qu'il lui sera probablement difficile de réserver un hôtel. Il aura certainement besoin d'une réservation lorsqu'il se rendra à Ottawa. Lacroix dit qu'il le rappellera lorsque ce sera le temps qu'il vienne à Ottawa.

Le témoin ne se souvient pas du jour et de l'heure, mais il se souvient d'avoir eu un appel l'informant qu'il pouvait venir à Ottawa. - 18 décembre 2006 [ 63 ] Bacon est à Ottawa. En fin de matinée ou en début d'après-midi, il communique avec Lacroix afin d'organiser une rencontre dont le but est la remise de la balance de feuilles d'obligations. Il l'informe qu'il est au Casino et lui propose que la rencontre se tienne dans le stationnement du restaurant Le Bifthèque qui se trouve non loin de là. Lacroix est disponible en après-midi. Toutefois, l'agent double prétexte avoir un rendez-vous en après-midi.

Ils conviennent de se rencontrer après la journée de travail de Lacroix entre 16h30 et 17h00. [ 64 ] Bacon se rend dans le stationnement du restaurant et attend dans son véhicule. Il aperçoit le véhicule de Lacroix qui semble chercher l'entrée du stationnement. Il lui montre le chemin. Lacroix se stationne près du véhicule de Bacon puis prend place dans le véhicule de l'agent, côté passager. Lacroix exige une copie du permis de conduire de son interlocuteur afin que les gens impliqués sachent où il vit. Bacon dit ne pas avoir une photocopie de son permis.

Il lui exhibe son permis et une liasse de documents légaux. Il précise que son adresse a changé et n'a pas encore été modifiée. Il lui donne sa nouvelle adresse. Lacroix note les informations. Il demande également le nom de la banque à qui les instructions ont été données. L'agent lui dit qu'il s'agit de la Standard Private Trust située aux Îles Turquoises. Lacroix consigne une fois de plus l'information. Il pose également des questions sur le temps requis avant de pouvoir retirer les fonds. Bacon dessine un diagramme illustrant le mouvement des fonds entre l'Europe, l'Irlande et le Costa Rica.

Satisfait des réponses, Lacroix quitte pour aller chercher les précieux documents. [ 65 ] Environ 15 minutes plus tard, il est de retour. Il se stationne de nouveau à côté du véhicule de Bacon. Il utilise sa télécommande pour ouvrir le coffre arrière de sa voiture. Il sort de la voiture. Contrairement à la rencontre survenue quelques minutes auparavant, il porte maintenant des gants blancs. Il se rend au coffre et en sort un sac blanc, de type épicerie. L'homme entre dans le véhicule de l'agent et place le sac sur la console. Bacon jette un coup d'œil.

À l'intérieur du sac, il y a une enveloppe de grande taille d'environ 1 ½ à 2 pouces d'épaisseur. L'enveloppe est scellée avec du ruban adhésif. La conversation est brève et l'agent quitte en direction de l'hôtel Delta d'Ottawa où se trouve l'équipe d'enquête. Il appose ses initiales, son grade ainsi que son numéro matricule sur le sac dans lequel se trouve la liasse d'obligations. Il remet le tout à la personne chargée des pièces à conviction. Il ne peut dire à qui il l'a remis. Lors du procès, il reconnaît l'exhibit en raison des inscriptions qu'il a faites [7] .

Il remarque que l'enveloppe a été expertisée puisqu'une

partie de deux pouces carrés a été découpée. Les bons reçus sont similaires à ceux obtenus quelques semaines et/ou mois auparavant. [ 66 ] L'agent Éthier confirme avoir observé Bacon stationner son véhicule au restaurant, d'avoir vu d'abord Lacroix se stationner dans le stationnement d'un supermarché qui se trouve tout près puis d'être allé rejoindre Bacon. Il a vu Lacroix embarquer dans le véhicule de l'agent double du côté passager. Il y reste quelques instants avant de quitter. Bacon l'appelle pour l'informer que Lacroix va chercher les bons et qu'il sera de retour dans 15 minutes.

Il dit recevoir une autre communication à l'effet que Lacroix rencontre Lesage. Sur les ondes radio, personne n'indique que Lesage remet quoi que ce soit à Lacroix. Évidemment, le contenu de ces communications ne fait pas preuve de leur contenu. [ 67 ] Vers 17h34, l'agent Éthier aperçoit Lacroix revenir dans le stationnement du restaurant. Il le voit débarquer, ouvrir son coffre arrière puis embarquer dans le véhicule de Bacon. Dix minutes plus tard, Lacroix quitte avec son véhicule. [ 68 ] L'agent Cadieux voit une

partie de cet événement, mais d'un autre point de vue. Il dit se trouver en surplomb à l'angle des boulevards St-Joseph et St-Raymond près d'une cabine téléphonique. Il entend sur les ondes radio le fil des évènements. Vers 17h22, il voit passer le véhicule de Lacroix devant lui. Il reconnaît la plaque d'immatriculation ontarienne de la Honda de Lacroix. Le véhicule tourne dans le stationnement du restaurant McDonald's. L'agent, qui se trouve à 100-150 pieds, voit un Hummer bourgogne dont l'arrière fait face au boulevard St-Joseph. L'endroit est éclairé.

En contre-interrogatoire, le policier admet qu'il ait pu se trouver à 200-250 pieds. De plus, il ne peut préciser où s'est stationné Lacroix. Il constate que Lacroix se rend à la portière du passager. Il dit voir «un genre d'échange, un genre de conversation». Lacroix s'éloigne du véhicule avec un sac de couleur pâle dans les mains. Il met le sac dans son coffre. Tant le Hummer que Lacroix partent des lieux chacun en direction opposée. [ 69 ] Le contre-interrogatoire met en évidence que la capacité d'observation de la scène par le témoin n'est pas aussi optimale que le laisse croire l'interrogatoire en chef.

En effet, le témoin ajoute que «de mémoire, la porte [du véhicule] reste ouverte». Il n'a pas «l'impression» que Lacroix s'assoit dans le véhicule. Plus encore, il dit qu'il a «l'impression qu'il met le sac blanc dans le coffre arrière». Il dit voir un coffre arrière ouvert…«c'est l'impression que j'ai.». [ 70 ] Le policier St-Aubin ainsi que le caporal Caron se trouvaient dans un véhicule non marqué situé dans le secteur du restaurant Le Biftèque. St-Aubin entend sur les ondes que Lacroix se trouve dans le secteur. Il dit l'apercevoir partir du restaurant vers le boulevard St- Raymond.

St-Aubin et Caron le suivent. Les policiers captent sur les ondes que Lacroix se rend au McDonald's. Les deux policiers se rendent dans le stationnement. St-Aubin voit un Hummer et la Honda Civic de Lacroix. Le contre-interrogatoire mené par l'avocat de Lesage met en relief qu'outre le fait que Lacroix avait la tête rasée, des vêtements foncés, le témoin ne peut dire si Lacroix portait des gants blancs. St-Aubin dit apercevoir Lacroix sortir du Hummer côté passager. Caron témoigne plutôt que l'homme est debout à

l'extérieur du Hummer et parle avec l'occupant. Seul St-Aubin témoigne avoir vu un paquet rectangulaire blanc dans les mains de Lacroix qui le dépose dans son coffre arrière. Caron n'en fait aucune mention. Le contre-interrogatoire fait ressortir qu'il n'a pas vu que Lacroix transportait quelque chose et dit ne pas avoir vu de gants blancs. Le Hummer part. Les policiers croisent le Hummer dans le stationnement. St-Aubin dit reconnaître Lesage au volant du Hummer. Les policiers se dirigent par la suite au Réno-Dépôt qui se trouve non loin du restaurant Le Biftèque.

Là s'arrête l'intervention de ces deux policiers. [ 71 ] Bacon et l'équipe de couverture retournent à Ottawa où ils se rencontrent pour le débriefing. L'agent double donne à l'agent Éthier un sac blanc qui a été remis à l'agente Briand le lendemain [8] . Dans ce sac, il y avait une grosse enveloppe jaune ainsi qu'une liasse de bons d'une épaisseur d'environ un pouce et demi.

L'agent reconnaît les exhibits puisqu'il y avait apposé ses initiales ainsi que la date du 18 décembre 2006 et l'heure 18h55. [ 72 ] Il y reconnaît aussi les initiales de Bacon. - 21 décembre 2006 [ 73 ] Informé par l'équipe d'enquête, l'agent double doit contacter Lacroix pour l'informer qu'il y a quelque chose qui cloche avec le nombre de bons, qu'il en avait reçu moins que ce qui avait été convenu. En référant à ses notes, l'agent précise qu'il a dit avoir reçu 187 feuilles alors qu'il devait recevoir 680 bons.

Il appelle Lacroix et lui mentionne ce fait en plus d'indiquer qu'il ne veut pas laisser l'impression d'avoir trompé quiconque. Lacroix dit qu'il vérifiera et qu'il le rappellera. - 23 décembre 2006 [ 74 ] L'agent ne se souvient pas qui de lui ou Lacroix a initié la conversation. Toutefois, il s'agit d'un suivi de la dernière conversation. Lacroix lui dit avoir vérifié avec Lesage. L'agent comprend qu'il est question des bons. Lacroix lui demande s'il les a comptés. Deux fois, répond-il. Il lui rappelle avoir reçu 10 feuilles en plus des 187, ce qui totalise 591 bons alors qu'il devait en avoir environ 600.

L'agent entend Lacroix échanger en français avec une personne. Il dit reconnaître la voix de Lesage. Lacroix souhaite une rencontre. L'agent communique aussitôt avec le sergent Éthier afin de l'informer de la teneur de la conversation et lui mentionne suspecter que son interlocuteur se trouve au resto-bar. [ 75 ] Une seconde conversation téléphonique survient peu après. Lacroix lui énumère les numéros de série des bons de la première et de la dernière page remis le 18 décembre. [ 76 ] L'agent St-Aubin témoigne que suite à des informations obtenues de son sergent, il se rend au resto-Bar.

Il constate qu'un Hummer rouge vin y est stationné. L'agent ne voit pas la plaque d'immatriculation. Il entre dans le restaurant. Il voit Lesage en compagnie d'un autre homme. Plus tard, il identifie cette personne comme étant Glen DeRainville. Il précise qu'ils sont dos à la fenêtre, côte à côte, fixant la table. Le témoin dit entendre des commentaires, des mots ici et là. Le policier note ces mots ou phrases, qui selon lui, peuvent avoir un lien avec l'affaire sous enquête : « 3%», «10%», «500 000», «5 000», «Dan», «enveloppe». Il quitte pour les toilettes afin d'aviser le sergent Bédard.

À son retour dans le restaurant, entre 10 et 20 minutes plus tard, Lacroix est assis avec Lesage. Ils discutent ensemble. Lesage aurait dit à Lacroix:« Toi tu travailles steady avec » et « J'ai acheté un bloc de lui ». En contre-interrogatoire, St-Aubin indique plutôt que c'est DeRainville qui aurait mentionné cette phrase. Il entend un des interlocuteurs, qu'il ne peut identifier, dire : « Partir une nouvelle vie avec ça », puis «3%», «10%», «500 000$». - 4 janvier 2007 [ 77 ] Bacon laisse un message à Lacroix vers 13h41.

Il lui dit de prendre un crayon et un papier et d'écrire les nombres suivants : "premier contrat 77362 et dernier contrat 78000". Un peu plus tard, il communique de nouveau avec lui pour lui dire, suivant les instructions de l'équipe d'enquête, qu'il a refait le décompte et que le nombre allégué par Lacroix est finalement le bon. - 10 janvier 2007 [ 78 ] Sur les instructions de l'équipe d'enquête, Bacon rencontre Lacroix au Clock Tower Pub à Ottawa, et ce, tard en après-midi. L'agent Éthier agit comme couvreur. Lors de cette rencontre, il est question d'une opportunité dont lui aurait fait

part Lacroix. De plus, ils discutent des bons remis le 18 décembre. L'agent double explique que le problème de décompte provient de l'imprimeur. Certaines imperfections ont fait en sorte que certains bons sont demeurés pris dans l'imprimante. Suite au retrait, le compteur de l'imprimante s'est remis à zéro d'où l'erreur dans le décompte. Bacon admet à Lacroix lui avoir menti lorsqu'il lui a dit les avoir comptés deux fois.

Lacroix s'informe du délai pour la réception des fonds puisque Lesage doit l'amener ainsi que deux autres personnes pour assister aux déplacements des sommes au Costa Rica. [ 79 ] Les observations de l'agent Éthier se limitent à apercevoir Bacon dans le stationnement de l'établissement et d'avoir vu celui-ci et Lacroix quitter les lieux à 19h17. - 11 janvier 2007 [ 80 ] Une rencontre se tient en milieu d'avant-midi entre Bacon et Lesage au Resto-bar. Ils déjeunent ensemble. L'agent lui raconte l'incident des bons coincés dans l'imprimante.

Ils discutent du délai pour récupérer les fonds, la méthode et le compte bancaire par lequel ça peut se faire. L'agent l'informe que les bons sont en Belgique et que l'imprimeur attend des instructions additionnelles. Lesage lui dit d'aller de l'avant. [ 81 ] L'agent Éthier, chargé d'observer et de couvrir l'agent double, n'a vu que celui-ci dans le stationnement du Resto-bar. Quant à l'agent St-Aubin, il situe l'événement vers 9h00. En référant à ses notes, il précise qu'il est dans le stationnement du resto-bar à 8h30, que le Hummer est arrivé en premier et Bacon environ 45 minutes plus tard.

Il ne peut voir qui sort du Hummer.

- 20 février 2007 [ 82 ] À cette date, l'agent a une autre rencontre avec Lesage au Resto-bar afin de faire un état de situation sur «l'entreprise» en cours. Bacon l'informe que les fonds ont été déplacés de la Belgique vers l'Irlande. Le banquier irlandais avait toutefois des questions pour son vis-à-vis belge. La banque belge veut être payée durant la semaine en cours. Bacon informe aussi Lesage qu'il sera payé le 7 avril. Lesage lui réplique qu'il est à l'aise avec cette date d'autant plus que c'est son anniversaire de naissance. Par ailleurs, il demande si l'argent peut-être livré au Canada.

Bacon lui dit que c'est possible. L'agent croit aussi avoir discuté de la possibilité que les fonds aillent dans une autre juridiction. [ 83 ] L'agent St-Aubin se trouve dans le stationnement du restaurant. Il témoigne avoir aperçu un Hummer rouge se garer puis l'agent d'infiltration arriver. Par la suite, le policier quitte pour se rendre à la résidence de Lesage. Celui-ci se rend au Café des Flandres où il rencontre un individu qui sera identifié plus tard comme étant Daniel Cléroux.

Le policier n'indique rien quant à la durée ou du contenu de la rencontre. - 22 mars 2007 [ 84 ] Bacon et Lesage se rencontrent de nouveau au Resto-bar en milieu d'avant-midi. L'agent l'informe que tout est fait à 95%. Il ne restait qu'une petite somme à retirer au Costa Rica. À même cette somme, il faudra payer les dépenses. Bacon lui garantit qu'il aura son argent d'ici la mi-avril. À ce moment, il s'assoira avec Lesage à ses côtés lors du décompte de l'argent s'il le veut.

L'agent lui dit qu'une fois les dépenses payées, un partage 50-50 serait approprié. - 7 avril 2007 [ 85 ] Bacon téléphone à Lesage pour lui souhaiter un joyeux anniversaire. À cette occasion, Lesage lui manifeste qu'il est anxieux de recevoir son argent. L'agent l'assure qu'il l'aura aux environs du 20 avril. Lesage lui rappelle que l'échéancier initial était dans la première semaine d'avril. Bacon lui réitère la nouvelle date et lui dit qu'ils fumeront un cigare à l'issue de l'affaire. Lesage lui mentionne qu'il dira la date à tout le monde.

Bacon dit avoir noté le détail de cette conversation sur une feuille jaune de format légal puisqu'il n'avait pas accès à ses notes à cette date, les ayant remis à l'équipe d'enquête. [ 86 ] Voilà le résumé des rencontres de l'agent double avec les accusés ou certains d'entre eux. Il évalue le nombre de rencontres avec Lacroix, autant au téléphone qu'en personne, à 30 alors qu'il estime à 25-30 celles avec Lesage. Au total, il estime qu'il a eu entre 75 et 90 contacts avec Lacroix et Lesage. Ces contacts comprennent des messages laissés dans des boîtes vocales de part et d'autre.

Tel que mentionné précédemment, aucun de ses contacts n'a été filmé et les conversations n'ont pas été enregistrées. Les messages téléphoniques laissés par Lacroix ou Lesage n'ont pas été conservés. Tout au plus, l'agent dit avoir retranscrit les messages dans ses notes.

C) LES PERQUISITIONS C.1) 58 rue Mitchell, Val-des-Monts . [ 87 ] Le 24 avril 2007, les policiers ont perquisitionné l'adresse ci-dessus mentionnée. Dans les faits, il s'agit du domicile de Daniel Cléroux. L'agente Simone Girouard témoigne avoir fouillé à différents endroits dans la résidence. Dans la cuisine, elle a trouvé sur la table de cuisine un étui contenant des cartes de crédit ainsi que deux morceaux de papier sur lesquels figurent des numéros [9] . Sur les deux papiers, on y lit particulièrement la mention «Marcel Viger» suivie d'une ligne illisible puis du numéro «613 [...]».

Sur l'autre papier, il y a un nom illisible ainsi que les numéros «663-[...]» et [...] suivis d'un mot illisible. Au sous-sol, dans une armoire contenant des tiroirs cubiques, elle trouve dans le troisième cube une enveloppe contenant un bon d'épargne d'une valeur de 100 $ au nom de Daniel Cléroux. Selon les informations qui figurent sur le document, le bon a été acheté le 1 er février 2003. Les exhibits sont remis à l'agent Mike Jonhson le même jour. [ 88 ] La preuve révèle qu'aucune expertise d'écriture n'a été faite sur les documents afin d'en identifier l'auteur.

Aucune preuve n'a été présentée afin d'établir le détenteur de l'abonnement de ce qui semble être des numéros de téléphone. [ 89 ] L'agent Alain Lalonde a, quant à lui, fouillé dans la chambre des maîtres. Il y a saisi, dans un coffre-fort, une enveloppe brune au nom de Daniel Cléroux contenant des documents relatifs à un compte qu'il détient auprès de l'Atlantic International Bank.

On y retrouve notamment une note d'une succursale du Belize en vue d'un transfert d'argent, des demandes de transfert en blanc ainsi qu'une «letter of character» attestation notariée préparée pour la Bank of Nova Scotia of Belize, attestant que Cléroux s'est toujours acquitté de ses obligations légales lors des transactions immobilières. Ces exhibits ont été remis aussitôt au Constable Johnson. [ 90 ] Le cst Johnson témoigne avoir reçu tous les exhibits saisis au 58, rue Mitchell. Il précise avoir placé les exhibits dans un casier temporaire dont il était le seul à avoir accès.

Le 26 avril, à 12h55, il a remis les items 1 à 22 au cst Christine Briand. [ 91 ] Le Tribunal est d'avis que le ministère public s'est acquitté de son fardeau de prouver, hors de tout doute raisonnable, que les items saisis et ceux déposés à l'audience sont les mêmes et qu'ils n'ont pas été altérés. C.2) 357 rue des Érables, secteur Cantley [ 92 ] Il s'agit de la résidence de Lesage. Plusieurs items y sont saisis le 24 avril 2007 [10] . On y a trouvé une note manuscrite sur laquelle on retrouve des informations sur Douglas Bacon.

Une autre page révèle un diagramme ainsi que les coordonnées de Douglas Roger Bacon, des enveloppes identifiées à la RBC dans lesquelles il y a des documents bancaires au nom de Immobiliera, des documents destinés à Immobiliera et Pierre Charron, une publicité de l'Atlantic International Bank Ltd de Belize. Sur ce dernier document, des annotations manuscrites reprennent les coordonnées de Daniel Cléroux ainsi qu'un numéro de compte bancaire et un numéro de client. À la suite des coordonnées apparaissent les montants suivants : 672 000$ CAD = 584 000$ USD (RATIO 1.15).

On y a aussi saisi des cartes d'affaires dont celle de Douglas Bacon de NCFinancial Services. Ces documents ont été trouvés par le cst Daniel Campeau qui les a remis au cst Rock Brunet, responsable des pièces à conviction.

[ 93 ] De plus, une boîte en plastique noire a été trouvée par le sgt Gladu. La boîte contient une pile de billets de 100 $ avec l'inscription 10 000 $. Il y a également des billets en devises américaines, de vieilles coupures de un et deux dollars canadiens et un chèque. Gladu remet le tout au cst Brunet qui indique ne pas avoir compté les billets. Il les a toutefois photocopiés. Puis il les a placés dans un casier dont lui seul avait accès en attendant d'être remis à la cst Briand deux heures plus tard. Il avait préalablement apposé un scellé sur la boîte. Toutefois à l'audience, les scellés n'y sont plus.

Par ailleurs, il identifie les objets comme étant les mêmes en raison des photocopies faites et en se basant sur le document «Currency Tracing System Control sheet» généré par le balayage informatique qui relève tous les numéros de série des billets.

À l'audience, Gladu reconnaît également les pièces qu'il a saisies et remises à Brunet. [ 94 ] Sur l'ensemble des billets, 29 étaient des billets américains déjà enregistrés dans le système. [ 95 ] Le Tribunal est d'avis que le ministère public s'est acquitté de son fardeau de prouver, hors de tout doute raisonnable, que les items saisis à cette adresse et ceux déposés à l'audience sont les mêmes et qu'ils n'ont pas été altérés. C.3) 747, rue Principale à Val-des-Monts [ 96 ] La perquisition se déroule le 26 avril 2007. Il s'agit du domicile de Glenn DeRainville.

Le constable Marc Langevin agit comme responsable des items saisis. [ 97 ] L'agent St-Aubin trouve une serviette de table en papier sur laquelle on retrouve plusieurs inscriptions, dont les chiffres 636, 561, 9000, 500 000, $675 000, 10 %, le mot «manque» ainsi que la date «6 jan». L'item se trouvait sur une table de la maison. Aucune preuve d'analyse d'écriture n'a été faite afin d'identifier l'auteur du document. Un relevé de compte bancaire de la RBC au nom de DeRainville a aussi été saisi. De plus, une lettre en provenance du Bureau d'aide juridique identifié à DeRainville a été trouvée.

Les items ont été remis au cst Langevin qui les a déposés dans une case temporaire en fin de soirée. Les exhibits ont été remis au cst Briand le lendemain. [ 98 ] Dans son témoignage, la cst Briand décrit les différents lots d'exhibits qu'elle a reçus, établit le lien correspondant aux pièces déposées en preuve à l'audience, indique de qui elle a reçu l'exhibit et à quel moment. Certains objets ont été sortis pour des fins d'analyse. C'est notamment le cas pour les pièces P-7 et P-8. Le sgt Richard Gladu a vérifié tous les numéros des documents de la pièce P-7.

Avant de les remettre au cst Briand, il a déposé les exhibits dans un casier verrouillable dont il est le seul à avoir la clef. L'analyse s'est effectuée sporadiquement entre le 6 et le 12 octobre 2006. Après l'analyse, ces exhibits ont tous été retournés dans la voûte de la GRC, dans la «cage» réservée à cette fin. [ 99 ] Le sgt Gladu explique que les exhibits ont tous été remis au cst Briand. Elle est la seule à avoir accès à la voûte et ce, en compagnie d'un sergent. Briand ne peut avoir accès sans la présence de ce sergent. À l'inverse, le sergent peut y avoir accès sans la présence de Briand.

Malgré ce fait qui peut laisser entrevoir une faille dans la chaîne de possession et sans entrer dans tous les détails de cette chaîne, la preuve révèle sans aucun doute que les objets présentés à l'audience sont les mêmes que ceux qui ont été saisis lors des différentes perquisitions. Ils n'ont pas été altérés autrement que pour les analyses notamment celles relatives aux empreintes digitales. Aucune faille majeure n'a été soulevée suite aux témoignages des policiers qui ont eu en leur possession les items.

D) LES EMPREINTES DIGITALES [ 100 ] L'expert en identité judiciaire, Mike Merritt, a reçu deux feuilles de bons du Trésor (item 008-0002). Sur ces deux feuilles, contenant trois bons chacun, il ne trouve aucune empreinte digitale. Il a aussi reçu 212 feuilles contenant des bons du Trésor ainsi qu'une enveloppe de format légal, deux sacs en plastique (item 008-004) [11] et un paquet de feuilles de format légal (item 008-005). Aucune empreinte n'est détectée sur les feuilles de bons, ni sur les sacs en plastique. Toutefois, l'enveloppe révèle la présence d'une empreinte qui serait celle de Daniel Cléroux.

La correspondance des empreintes a été réalisée d'abord par son analyse visuelle en comparant une fiche signalétique de Cléroux mais aussi grâce au système automatisé AFIS (Automated Fingerprint Identification System). [ 101 ] Quant à l'experte en identité judiciaire, caporal Gaétane Cornect, elle a reçu un item identifié 008-0003 qui consiste en six feuilles de bons d'épargne contenant trois bons par feuille. À l'endos de la feuille de bons dont les numéros de série sont 310 007 7356 à 310 007 7358, elle y a trouvé une empreinte.

Son analyse comparative avec la fiche signalétique de DeRainville indique qu'il s'agit de l'empreinte de celui-ci. II. LA DÉFENSE

A) TÉMOIGNAGE DE BENOÎT LACROIX [ 102 ] Il témoigne qu'après avoir éprouvé des problèmes de santé, dont une opération à cœur ouvert, il n'avait plus d'emploi. Il communique donc avec Lesage pour qui il avait déjà travaillé dans le domaine de la construction. Lesage l'aurait alors dirigé vers Douglas Bacon qui recherchait quelqu'un pour le transport de documents. C'est dans ce contexte qu'il rencontre «Doug» qui lui confirme avoir besoin de quelqu'un pour transporter des documents d'Ottawa à Toronto. Il dit avoir été engagé immédiatement. D'ailleurs, il témoigne avoir effectué le trajet deux fois.

Il constate que Douglas est dans le domaine du financement. Lors d'un trajet de retour, Doug lui a parlé de choses louches qui a semé un doute dans son esprit. Toutefois, il justifie avoir continué parce qu'il avait besoin d'un emploi. [ 103 ] À un moment qu'il ne précise pas, Lacroix dit avoir rencontré une personne qui lui a parlé de bons. Il précise que cette personne n'est pas l'un des coaccusés. Comme il ne connaît rien aux bons du Trésor, il croit au début qu'il s'agit de documents qui s'apparentent à des chèques de voyage.

Comme Doug est dans le monde de la finance, il lui en parle et lui demande si cela est légal. Doug lui répond que c'est légal. Il affirme avoir constaté le caractère illégal au moment de son arrestation. [ 104 ] Le contre-interrogatoire permet d'apporter de nombreuses précisions au témoignage pour le moins vague et laconique de Lacroix. [ 105 ] D'abord, il précise que c'est vers le mois de février 2006 qu'il sollicite Lesage pour un emploi. Il connaît Lesage du fait que son cousin est marié avec la sœur de Lesage. Ils se rencontrent lors de fêtes familiales. Son témoignage demeure très vague et flou sur ses

emplois précédents auprès de Lesage malgré les demandes pourtant précises de la procureure de la poursuite. C'est particulièrement le cas lorsqu'il est question de la rémunération et du mode de paiement. Appelé à détailler la rencontre où il a sollicité l'aide de Lesage, Lacroix ne se souvient pas si elle s'est déroulée à un restaurant ou si Lesage l'a appelé. Il se souvient que Lesage lui a confié qu'il avait rencontré quelqu'un «dans le financement» qui cherche un employé et qu'il peut le lui présenter.

C'est ainsi qu'il a appelé Doug en lui disant qu'il se cherchait du travail et qu'il était intéressé à le rencontrer. [ 106 ] Il relate qu'il a rencontré Doug pour la première fois au Casino, et ce, quelques jours après le premier contact téléphonique. Il met Lesage au courant de la rencontre. Celui-ci se propose d'y assister afin de lui présenter Doug. Lacroix raconte y être allé en compagnie de Lesage dans le véhicule Hummer de ce dernier. À leur arrivée, Doug s'entretenait avec un Asiatique. Pendant ce temps lui et Lesage commandent leur repas. Doug vient les rejoindre. Lesage fait les présentations.

Lacroix se souvient que Doug et Lesage ont parlé de financement relatif à un projet au Lac Ste-Marie. Lesage confirme le contenu de la conversation. [ 107 ] Lacroix manifeste à Doug son intérêt pour le poste. Il n'a pas été question de salaire. Il dit s'être enquis de la légalité de l'emploi. On lui dit que ce serait du transport de documents et d'argent. Doug l'aurait rassuré. Les deux hommes n'ont pas déterminé la date du début de l'emploi. Doug lui dit qu'il le rappellera.

Il ne sait pas si Doug avait son numéro de téléphone ou s'il lui a donné lors de la rencontre. [ 108 ] Doug le rappelle effectivement en mars 2006. Doug veut le rencontrer au Restaurant Mike's. Il aurait des documents à transporter. Lacroix dit se présenter au Mike's en compagnie d'un ami Jean-François Lefort. Ce dernier demeure dans le véhicule le temps que Lacroix aille à la rencontre de Doug qui est déjà sur les lieux. Doug l'informe que son associé va déposer un document dans son véhicule et demande de l'informer une fois que cela sera fait.

Quelques instants plus tard, il sort à l'extérieur afin d'aller chercher son ami Lefort. Lacroix voit un Asiatique déposer quelque chose dans la valise du véhicule de Doug. Lorsque celui-ci revient, il l'informe qu'il aura des documents à transporter à Toronto la semaine suivante. L'Asiatique lui remettra un document. Lacroix accepte le travail bien qu'il ne sache pas combien il sera payé pour ce contrat, ni ce qu'il aura véritablement à transporter. [ 109 ] Quelques jours plus tard, Doug l'appelle afin d'obtenir ses coordonnées en vue de lui procurer un billet de train Ottawa-Toronto.

Comme convenu, Doug lui rappelle qu'un Asiatique lui remettra une mallette qu'il doit amener en train à Toronto. À la gare, il n'aura qu'à se présenter au kiosque d'information, on lui remettra son billet. [ 110 ] Tel que prévu, il se rend à la gare à un moment qu'il situe à la fin mars. Il voit un véhicule Mustang rouge. C'est l'Asiatique. Celui-ci lui remet une valise puis va au kiosque d'information où on lui remet son billet de train. Lacroix dit ne pas avoir avisé Lesage de ce voyage. D'ailleurs, il affirme n'avoir jamais remis des documents de Lesage à Douglas Bacon.

Une fois rendu à Toronto, Doug l'attend à la gare. Il dépose la mallette dans le coffre arrière puis ils prennent la direction d'un établissement nommé NC Financial. À l'entrée, une secrétaire les accueille. Doug l'invite à s'asseoir dans la salle d'attente de la réception. Tout en discutant avec la secrétaire, il dit entendre le bruit d'un compteur automatique de billets de banque. Après une attente de 5-10 minutes, Doug revient et dit à Lacroix «Everything is good». Puis il le ramène à Ottawa. Peu après leur départ, ils arrêtent dans un petit centre commercial où Doug rencontre Ricardo.

Lacroix n'est pas certain si c'est lors de ce voyage ou lors du suivant. Néanmoins lors de cette rencontre, Ricardo l'aurait sollicité pour qu'il demande à Lesage de lui rembourser son dépôt pour une propriété. [ 111 ] Lors du trajet de retour, les deux hommes discutent. C'est au cours de ce voyage qu'ils discutent de la rémunération de Lacroix pour le travail qu'il vient d'exécuter. Ils s'entendent pour 800 $. Outre des sujets plus personnels, il a été question de financement. Doug lui aurait mentionné connaître des personnes bien placées dans la mafia et qu'il contrefait leur argent.

Lacroix affirme avoir trouvé le tout «bizarre». Doug lui aurait énuméré le nom de personnes qu'il ne connaît pas. Il dit ne pas s'être éternisé sur le sujet. [ 112 ] Lacroix situe la discussion suivante en avril. Une

partie de golf était au programme. C'est Doug qui l'a appelé et invité à jouer en compagnie de Lesage. Il ne peut dire si c'est lui qui a appelé Lesage pour lui transmettre l'invitation. Comme il pleuvait beaucoup, la

partie est annulée. Ils sont plutôt allés dans un restaurant Cora dans l'Ouest d'Ottawa. Lors du petit déjeuner, il est question de financement du projet au Lac Ste-Marie. Lacroix indique aussi avoir probablement demandé d'autres contrats à Doug. [ 113 ] Pourtant, ce n'est qu'en juin qu'il revoit Doug. Lacroix indique qu'il attendait l'appel de Doug. [ 114 ] Contre-interrogé sur l'origine des papiers de bons du Trésor qu'il a eus en sa possession, il dit, après hésitations, les avoir obtenus d'un certain George El Gana. Lacroix révèle qu'auparavant, il vendait des automobiles.

À ce titre, il participait à des encans d'automobiles. Il dit avoir connu cet individu dans ce contexte à Vars ou à St-Eustache. El Gana vendait des autos lui aussi. Il le connaît depuis 10 ans. [ 115 ] C'est lors d'un encan auquel il participait qu'il a entendu El Gana parler des bons avec un autre vendeur d'automobiles.. Il ne peut dire qui est cette personne à qui El Gana parlait. Lacroix témoigne s'être mêlé de la discussion en disant qu'il connaît quelqu'un qui travaille dans le domaine du financement. El Gana affirme qu'il s'agit d'un héritage familial et veut en savoir plus avant de laisser un exemplaire.

Cette rencontre a lieu après le voyage effectué par Lacroix à Toronto. Néanmoins, El Gana lui remet une photocopie qu'il avait dans sa mallette. [ 116 ] Lacroix dit en avoir parlé avec Doug en juillet, avant la

partie de golf prévue. Il a montré à Doug la photocopie afin de voir s'il peut faire quelque chose avec un tel document. Lacroix demeure extrêmement flou sur les circonstances de cette rencontre. Il dit avoir montré la photocopie en juin-juillet puis un original en juillet. Plus hésitant, il poursuit en disant être pas mal certain d'avoir donné la photocopie. Il ajoute : «J'imagine qu'il m'a demandé l'original». Par ailleurs, il est en mesure de préciser qu'il a clairement demandé à Doug s'il s'agit d'un document légal. Doug ne se serait pas avancé et aurait promis de lui donner un retour sous peu.

Il va jusqu'à préciser que c'est avant le 6 juillet que El Gana lui a remis l'original. Il pense que c'est à l'encan que s'est fait cette remise. De façon assez surprenante, il dit «ne pas s'en souvenir trop trop». De façon encore plus surprenante, il affirme : « Pour être honnête, je n'ai jamais ouvert l'enveloppe». De plus, il ne se souvient pas si la photocopie du document était dans une enveloppe. Il ne se souvient pas non plus si c'est au Patio Vidal ou dans un Tim Horton qu'il a remis l'enveloppe à Doug.

Il ne se souvient pas si c'est lui, le 6 juillet, qui a appelé Doug pour l'informer qu'il avait l'original. Lors de cette conversation, il relate qu'il a probablement demandé du travail à Doug. Il ne se souvient pas si Doug lui a offert un travail. Par contre, il se souvient de l'offre de Doug qui consistait à se rendre à Montréal et de prendre

l'avion pour Toronto afin d'y rencontrer Ricardo. Ricardo devait alors lui remettre une enveloppe et un CD à l'aéroport de Montréal. Lacroix accepte le contrat et le 11 juillet, il se rend à Montréal, par train, croit-il. À l'aéroport, il rencontre, comme prévu, Ricardo qui lui donne un petit paquet brun. Il avoue avoir été un peu nerveux puisqu'il avait des doutes quant au contenu du paquet. Sa mémoire est encore floue à savoir si le voyage a été planifié en personne ou par téléphone. [ 117 ] Rendu à Toronto, Doug l'attendait.

Ils se rendent dans un stationnement où un associé de Doug vient s'asseoir dans le véhicule. L'associé met le CD transporté par Lacroix dans un ordinateur. Il y a une discussion sur un compte de banque. Puis l'associé est parti. Comme Doug est attendu en soirée à Ottawa, il ramène Lacroix avec lui. Pendant le trajet, il est question de golf. D'ailleurs, Doug lui achète même un chandail pour ensuite le ramener à Ottawa.

Lacroix dit avoir été payé 600 $ pour ce travail quoiqu'il ne soit pas certain du montant exact. [ 118 ] Au mois d'août, alors qu'il joue au golf avec Doug, celui-ci l'informe qu'il avait parlé à son banquier et que tout allait bien. Doug aurait mentionné qu'il avait déposé le bon ou qu'il était pour le faire. Il dit n'avoir rien fait suite à cette information. Lacroix relaye cette information à El Gana. Il ne se souvient pas des circonstances de cette transmission d'informations. [ 119 ] À la fin août, Doug l'informe que le dépôt est fait. Il lui montre une photocopie d'un bon de 10 000 $ déposé dans un compte.

C'est là qu'il a réalisé que les documents avaient une valeur certaine. Doug lui aurait parlé de pourcentage. El Gana était prêt à lui donner 20%. El Gana lui aurait aussi demandé de prendre l'adresse et le numéro de permis de conduire de Doug. Lacroix affirme avoir remis la carte de Doug à El Gana. Il n'a pas remis la carte de El Gana à Doug. Il a pris en note sur un papier les informations recherchées par El Gana. Il ne se souvient pas comment il les a transmises à El Gana. Il ne se souvient pas non plus comment s'est terminée sa rencontre avec Doug.

Il pense que c'est par téléphone, sans en être certain toutefois. Il n'a pas conservé la feuille sur laquelle se trouvent les informations de Doug. [ 120 ] Lors de ses conversations avec Doug, Lacroix affirme ne pas avoir donné le nom de El Gana de peur de perdre sa commission puisque tant Doug que El Gana lui en avait promis une. Aucun pourcentage n'a été établi toutefois, Doug lui aurait dit : «I'll take care of you !».

Il n'a pas insisté pour connaître le montant de sa commission auprès de l'un ou l'autre de ses amis, faisant confiance, dit-il. [ 121 ] Lacroix témoigne avoir rencontré El Gana le 8 ou le 10 septembre dans un Tim Horton d'Orléans. Il lui avait précédemment mentionné qu'il avait besoin d'autres bons. Lors de la rencontre, El Gana lui remet une enveloppe brune qu'il dit ne pas avoir ouverte. Son témoignage à l'égard de cette rencontre est plutôt nébuleux. Il ajoute qu'il ne sait pas s'il a été question du pourcentage. Pourtant, ce sujet avait déjà été liquidé; Doug recevrait 20% du montant.

Le témoin indique également que El Gana n'a jamais demandé à voir une copie du bordereau de dépôt. [ 122 ] Peu après la réception de l'enveloppe, Lacroix remet l'enveloppe à la secrétaire de Doug au Tim Horton. Elle semblait pressée, ajoute-t-il. [ 123 ] Le témoin relate que Doug l'a rappelé le 1 er , le 2 ou le 3 octobre et lui aurait dit qu'il s'attendait à avoir plus de bons. Le 5 octobre, il dit avoir rencontré El Gana au Tim Horton à Orléans. Son ami lui donne des bon

[…]