2014 QCCQ 9418, 2014 QCCQ 9418

Laliberté c. Assurances Groupe Desjardins 2014 QCCQ 9418 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-132453-129 DATE : 16 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SERGE LALIBERTÉ, […], Montréal (Québec) […] Demandeur c.

ASSURANCE GROUPE DESJARDINS, 6300, boul. de la Rive-Sud, Case postale 3500, Lévis (Québec) G6V 6P9 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour ayant examiné le dossier, les procédures et les pièces, entendu la preuve au fond; POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS À L'AUDIENCE ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT, LA COUR : ACCUEILLE partiellement la demande, CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 5 923,89 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 20 décembre 2011, LE TOUT, avec dépens. __________________________________ BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. Date d’audience : 16 septembre 2014