2015 QCCQ 8177, 2015 QCCQ 8177

Protection de la jeunesse — 15339 2015 QCCQ 8177 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004909-132 DATE : LE 8 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT * : X né […] 2013 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- Père, non déclaré, -et- A , domicilié et résidant au […], Ville B (Québec), district A, […], La mère . JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) présente au Tribunal une requête pour réviser la situation de l’enfant X, âgé de […] mois (l'enfant). [ 2 ] Le Directeur soutient que des faits nouveaux significatifs permettent d’autoriser que l’enfant intègre avec sa mère la ressource d’hébergement mère/enfant A. [ 3 ] Les parties consentent à la requête. Bilan et analyse [ 4 ] L’enfant réside avec sa mère chez ses grands-parents maternels.

[ 5 ] Jusqu’au mois d’août 2014, la mère demeure immature et fait peu de progrès. Ce sont les grands-parents qui voient à prendre soin de l’enfant. [ 6 ] Selon le médecin de la mère, elle présente toujours une fragilité émotionnelle, une difficulté à faire face à ses obligations et une tendance à la pensée magique.

Il ajoute que sa bonne volonté ne tient pas la route à long terme (pièce D-4). [ 7 ] En février 2014, la mère reçoit un diagnostic de TDAH pour lequel elle prend une médication qui l’apaise et la calme. [ 8 ] Le pronostic que la mère puisse un jour faire de son fils une priorité était sombre. [ 9 ] Cependant, la mère rencontre un nouveau conjoint en juillet 2014. Il travaille, ne consomme pas de drogue et d’alcool. Il s’avère une bonne influence et un bon support pour la mère dans les soins à dispenser à son fils. [ 10 ] La mère cesse au même moment de consommer de la drogue.

Elle fait du ménage dans ses amis. [ 11 ] La mère maintient son suivi au CSSS pour la gestion de sa colère, de son anxiété et de son impulsivité. [ 12 ] La mère s’implique davantage dans les soins à donner à son fils.

Lorsque ce dernier pleure beaucoup ou, encore, est malade, la mère manque de confiance en elle et délègue à ses parents les soins à donner. [ 13 ] La mère est d’accord pour demeurer avec son fils à l’organisme A tant et aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour parfaire ses capacités parentales. [ 14 ] L’hébergement permettra de voir le potentiel et les capacités de la mère à s’occuper de son fils, puisque la grand-mère maternelle a rapidement tendance à prendre le relais de sa fille dès que cette dernière rencontre une difficulté. [ 15 ] L’enfant évolue bien au sein de son milieu familial.

Il fréquente la garderie. Il est attaché aux personnes présentes pour lui, mais il est difficile d’identifier la personne qui fait figure de sécurité. [ 16 ] Le milieu de la grand-mère a été secoué violement lorsque la déléguée a appris que le grand-père maternel avait été trouvé coupable d’abus sexuels sur la sœur de sa conjointe (la grand-mère). Les émotions étaient à fleur de peau et l’anxiété de perdre l’enfant à son paroxysme.

L’évaluation complétée conclut que les faits sont fondés, mais qu’ils ne compromettent pas la sécurité et le développement de l’enfant. [ 17 ] Les grands-parents devront aller chercher l’aide nécessaire pour être en mesure de répondre adéquatement aux besoins de l’enfant.

Ils doivent se renforcer. [ 18 ] La grand-mère manifeste toujours au Tribunal son intérêt à prendre soin de son petit-fils si sa fille (la mère) ne fait pas la preuve de ses capacités. [ 19 ] Le Tribunal ne souhaite pas cela, mais si les résultats escomptés de la mère ne sont pas au rendez-vous, il faudra évaluer, dans l’intérêt de l’enfant, quel milieu peut l’accueillir à long terme. [ 20 ] La présente décision complète et confirme le jugement rendu séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : GRANTS the present amended motion; DECLARES that the security and the development of the child X are in danger; REVISES the Court order rendered on January 14, 2014 in the present file; ENTRUSTS the child to his maternal grandparents until a room at [Organism A] becomes available; AUTHORIZES that the child and his mother move into a mother-child resource when a room is available; ENTRUSTS , after their complete integration, the child to his mother on the condition that she stays in a mother-child resource for the time deemed necessary; AUTHORIZES in the child’s favour supervised contacts with the mother until she enters a mother child resource;

AUTHORIZES that the child and the mother move in an apartment if the situation allows it; AUTHORIZES , in the child’s favour, contacts with his maternal grandparents, according to the modalities set with the Director of Youth Protection; ORDERS that the mother take an active

part in the measures aimed at correcting the situation, namely : -that she maintain her medical follow-up and that she continue to take the prescribed medication; -that she maintain her follow-up with the CSSS; -that she complies with the recommendations of every professional involved in her situation; ORDERS that the child receive all the health services required; ORDERS that a person working for Centre jeunesse A or any other establishment or body, provide aid, counsel and assistance to the child X and his family for a period of one year ; ENTRUSTS the situation of the child X to the Director of Youth Protection of Centre jeunesse A to see that the measures are carried out. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Côté Avocate de la mère M e Hélène Robitaille Avocate de l'enfant Date d’audience : 8 janvier 2015