2011 QCCQ 7603, 2011 QCCQ 7603

Adoption — 11136 2011 QCCQ 7603 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

DATE : 2 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 615-43-000195-102 X 2007-[…] [INTERVENANT 1], en sa qualité de directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, […] Requérant Et A, résidant présentement au A au […] à Ville B, district B, […] Intimée Et B, présentement détenu au Centre de détention A au […] à Ville C, district A, […] Intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT EN DÉCLARATION D'ADMISSIBILITÉ À L'ADOPTION (Art. 543 et ss.

C.c.Q. et 813 et ss. C.p.c. ) [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse A saisit le Tribunal d'une demande visant à faire déclarer X, né le […] 2007, enfant de madame A et monsieur B, admissible à l'adoption en regard des articles 543 et suivants C.c.Q. et 813 et suivants C.p.c. [ 2 ] La requête a été signifiée personnellement aux parents et une inscription pour défaut de comparaître a été déposée au greffe le 2 novembre 2010. À la date prévue pour procéder, soit le 15 novembre, la mère s'est présentée pour être relevée du défaut, ce qui est accueilli.

La mère est alors représentée par Me Sylvie Gourd et cette dernière doit collaborer à la confection de l'échéancier qui doit être déposé pour le 26 novembre 2010. L'échéancier est déposé. Le 28 janvier 2011, Me Sylvie Gourd présente une requête pour cesser d'occuper en raison de la non-collaboration de sa cliente et cette demande est accueillie. [ 3 ] Un avis est signifié à la mère de se constituer un nouvel avocat le 28 janvier 2011 et une nouvelle inscription pour jugement par défaut de comparaître est déposé le 11 février 2011.

La cause est entendue le 14 février 2011, en l'absence des deux parents. [ 4 ] Un rapport d'admissibilité à l'adoption, préparé par madame [intervenante 2], est déposé en preuve ainsi que les jugements en protection à l'égard de l'enfant.

[ 5 ] La sécurité et le développement de l'enfant ont été déclarés compromis en raison des problèmes de consommation excessive des parents le 10 janvier 2008 et il vit en famille d'accueil depuis, puisque l'hébergement a été ordonné pour six mois, prolongé le 4 juillet 2008 pour une autre période de six mois et finalement placé en famille d'accueil à majorité le […] 2008. [ 6 ] L'enfant X vit avec son frère Y dans la même famille d'accueil depuis le 31 janvier 2009. [ 7 ] Les derniers contacts de l'enfant avec ses parents remontent au 17 avril 2009.

L'enfant, en raison de son jeune âge, a peu de souvenirs de ses parents.

Les parents n'ont assumé aucune responsabilité à l'égard de l'enfant. [ 8 ] L'enfant est bien adapté aux parents d'accueil et des liens se sont tissés. [ 9 ] Les parents d'accueil respectent les origines de l'enfant et lui font fréquenter la garderie en milieu autochtone avec son frère. [ 10 ] La preuve démontre de façon prépondérante que ni l'un ni l'autre des parents n'a assumé de fait le soin, l'entretien et l'éducation durant les premiers six mois précédant la présente demande. [ 11 ] La preuve démontre qu'il est improbable que les parents en reprennent la responsabilité. [ 12 ] L'admissibilité à l'adoption répond au meilleur intérêt de l'enfant X. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la requête; [ 15 ] DÉCLARE admissible à l'adoption l'enfant X, né le […] 2007; [ 16 ] DÉSIGNE le directeur de la protection de la jeunesse A comme personne qui exercera l'autorité parentale à l'égard de l'enfant X; [ 17 ] ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel; __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel, procureure pour le requérant Me Julie Auger, procureure pour l’enfant Date d’audience : 14 février 2011