2020 QCCA 1510, 2020 QCCA 1510

Bryant c. R. 2020 QCCA 1510 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006927-188 ( 500-73-003997-133 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATE ROBERT BRYANT LOUIS NAGY Me JULIA BLAIS-QUINTAL ( Grey Casgrain ) (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CARLY NORRIS ( Service des poursuites pénales du Canada ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l’audience. Identification des procureures. 9 h 33 Observations de Me Blais-Quintal. Elle a déposé un acte de comparution le 6 novembre dernier avec Me Philippe Morneau. Elle explique les démarches qu’il lui reste à compléter auprès de l’aide juridique. 9 h 35 Observations de Me Norris. 9 h 37 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les nouveaux avocats de MM. Bryant et Nagy demandent un délai pour compléter les démarches auprès de l’aide juridique. L’affaire est donc reportée au rôle du 11 janvier 2021. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.