2016 QCCQ 6237, 2016 QCCQ 6237

Protection de la jeunesse — 162695 2016 QCCQ 6237 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-009817-148 DATE : 4 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le dossier de : X Né le […] 2004 ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est né le […] 2004, il est âgé de 12 ans. [ 2 ] Le 5 juin 2015, le Tribunal déclare compromis la sécurité et le développement de l’enfant et, à

titre de mesures finales, ordonne son hébergement en centre de réadaptation jusqu’au 22 décembre 2015. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant et, à

titre de mesures finales, recommande que ce dernier demeure hébergé en centre de réadaptation pour une période d’une année, accompagné de diverses mesures d’aide et d’un suivi social pour la même période. [ 4 ] Lors de l’audition, la mère est présente et représentée par avocat. Cette dernière consent tant au dépôt des rapports ainsi qu’aux mesures recherchées par le DPJ. [ 5 ] De son côté, le père est également présent, mais non représenté par avocat.

Il exprime également son accord aux mesures recherchées par le DPJ. [ 6 ] Quant à X, il est présent lors de l’audition et, en son nom, son avocate exprime qu’il est en accord pour demeurer en centre de réadaptation, mais souhaite ardemment être dirigé vers un foyer de groupe, et ce, le plus rapidement possible. Il exprime également que son but est de retourner auprès de son père.

LES FAITS : [ 7 ] Suite au prononcé de la dernière ordonnance, la situation de X a connu une grande évolution. [ 8 ] Alors qu’à son arrivée dans son unité il présente une attitude arrogante et provocatrice envers les adultes, graduellement ses crises et son agressivité verbale s’estompent. X déploie énormément d’efforts pour arriver à mieux contrôler ses émotions. [ 9 ] Par ailleurs, il présente de nombreuses difficultés au plan académique et relationnel. [ 10 ] Il continue de fréquenter l’école, mais sa situation particulière nécessite de nombreuses adaptations.

Un horaire approprié à ses besoins est mis en place, incluant des périodes de relaxation, afin de lui permettre de fonctionner minimalement.

Malgré ces adaptations, des fragilités demeurent et un système d’étapes est mis en place dans la classe afin de préparer X à la fréquentation de l’école en externe. [ 11 ] Considérant l’évolution positive de X, il est prévu qu’à compter du mois de février 2016, il puisse intégrer l’école du quartier. Toutefois, au cours du mois de janvier 2016, ce dernier présente de nouveau des comportements agressifs. [ 12 ] Il est alors davantage en opposition et irrespectueux tant envers les éducatrices qu’avec son enseignante. [ 13 ] Lorsque questionné sur la cause de ses comportements, X verbalise s’ennuyer de sa mère. À ce moment, l’éducatrice de X

travaille avec lui la gestion de sa colère. [ 14 ] Compte tenu des comportements plus difficiles présentés par X tant à son unité de vie qu’en milieu familial, il est décidé de retarder son intégration à l’école de quartier. [ 15 ] Lors de l’audition, la situation a évolué. X est scolarisé à l’externe, et ce, depuis deux semaines.

Le tout semble positif. [ 16 ] Il est très clair pour X qu’il doit être en mesure de fréquenter et de fonctionner à l’école en externe avant de pouvoir quitter le centre de réadaptation. [ 17 ] À compter du 15 juillet 2015, la mère ne donne aucune nouvelle aux intervenants, et ce, malgré de nombreuses tentatives pour la rejoindre.

À deux reprises, soit au mois d’août et au mois d’octobre 2015, la mère se présente au domicile du père sans l’avoir préalablement avisé ni avoir eu l’autorisation du DPJ. [ 18 ] Ces visites ont des impacts sur le milieu paternel et sur X qui vit des insécurités et des incompréhensions face à la situation de sa mère. [ 19 ] Ce n’est qu’à la mi-décembre 2015 que la mère reprend contact avec les intervenants sociaux.

Ceux-ci organisent cinq rencontres avec la mère afin de discuter de sa situation et cette dernière se présente à chacune des rencontres. [ 20 ] La mère explique avoir touché le fond au mois de mai 2015 et s’être mise à consommer de la drogue (cocaïne et amphétamines). Elle explique également avoir fait une dépression et une tentative de suicide. De plus, elle a vécu de grandes difficultés au plan financier. [ 21 ] La mère précise avoir un diagnostic de bipolarité pour lequel elle prend de nombreux médicaments.

Elle est en attente d’un suivi en psychiatrie. [ 22 ] La mère affirme ne plus consommer actuellement et participer à des rencontres de Narcotiques Anonymes. [ 23 ] Le 8 février 2016, un premier contact téléphonique a lieu entre la mère et X. Ce dernier est très heureux de pouvoir enfin parler à sa mère. [ 24 ] Un premier contact physique a lieu le 15 février 2016.

Ce dernier se déroule bien et des contacts sont prévus par la suite à une fréquence d’une heure toutes les semaines. [ 25 ] Au niveau du père, les contacts se déroulent de façon positive. [ 26 ] Par ailleurs, ceux-ci comportent leur lot de défis car il arrive que X adopte des attitudes inappropriées et que des difficultés surviennent, notamment entre X, ses sœurs et la conjointe du père. [ 27 ] Pour le père, les conflits et les enjeux affectifs relationnels entre ses enfants amènent des situations qui peuvent être lourdes à gérer. Les services d’une éducatrice de milieu sont mis en place afin de le supporter.

Le père offre une excellente collaboration au suivi malgré la lourdeur de la tâche. [ 28 ] Le père souhaite que X puisse réintégrer son domicile, mais exprime qu’il doit démontrer qu’il peut fréquenter l’école en externe avant qu’un retour à la maison ne soit possible. [ 29 ] Devant le Tribunal, le père exprime que depuis un mois, les contacts sont plus positifs. Il sent son fils toujours fébrile, mais il reconnaît que celui-ci a fait beaucoup de progrès.

ANALYSE : [ 30 ] X est un beau garçon aux yeux vifs et au potentiel énorme. [ 31 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, la situation de X a connu des hauts et des bas, notamment en raison de l’absence de sa mère et ce, pendant de nombreux mois. [ 32 ]

Malgré tout, il a été en mesure d’apporter des améliorations importantes au niveau de ses comportements qui lui ont permis d’atteindre l’objectif qu’il s’était fixé, soit intégrer l’école en externe. [ 33 ] Bien que cette situation soit récente, il semble que cette nouvelle réalité soit positive. [ 34 ] Évidemment, tous sont conscients que le chemin qui demeure à parcourir présente de nombreux défis, et ce, tant pour l’enfant que pour le milieu paternel. [ 35 ] Il est évident que les meilleures conditions devront être mises en place avant qu’un retour ne soit possible, et ce, pour éviter de faire vivre un échec à X, ce qui aurait inévitablement des conséquences importantes sur son développement de même qu’au niveau affectif. [ 36 ] Il est important que X bénéficie d’un encadrement strict où les règles sont claires et les limites bien définies. [ 37 ] Il ne faut surtout pas sous-estimer l’anxiété vécue par X.

Tous doivent demeurer attentifs à ses comportements qui peuvent, par moments, traduire ses états d’âme. [ 38 ] Quant à la mère, il est important qu’elle maintienne la stabilité récemment acquise, et ce, à plusieurs niveaux; soit au niveau de

sa santé mentale, de son logement, de ses contacts avec ses enfants et du maintien de sa sobriété. [ 39 ] Son absence des derniers mois et son instabilité ont eu un impact certain sur X. Il est donc important qu’elle prenne les moyens nécessaires et qu’elle accepte l’aide que tous veulent lui offrir pour éviter de se retrouver à nouveau dans une période de grand déséquilibre.

Sa présence, son implication et sa collaboration sont attendues et nécessaires à l’évolution positive de son fils. [ 40 ] La place de la mère auprès de X est importante, mais elle doit être saine et positive pour ce dernier. [ 41 ] Quant au père, le Tribunal ne peut que souligner son ouverture et le féliciter de sa collaboration depuis le début avec tous les intervenants du DPJ et tous ceux qui souhaitent lui venir en aide. [ 42 ] Il a su être présent pour son fils et lui offrir une stabilité et un réconfort malgré son placement. [ 43 ] Le Tribunal croit qu’avec des efforts, l’accompagnement de tous et un suivi important, le retour de X auprès des siens est possible.

Par conséquent, le Tribunal estime que les mesures qui sont mises de l’avant par le DPJ sont dans l’intérêt de l’enfant dans la mesure où l’objectif ultime visé est le retour de X auprès de son père. [ 44 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 45 ] ACCUEILLE la requête ; [ 46 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 47 ] ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation pour une période d’une année ; [ 48 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état ; [ 49 ] ORDONNE que les contacts tant entre l’enfant et sa mère qu’entre l’enfant et son père, soient déterminés de concert entre toutes les parties quant à leur fréquence, modalités et degré de supervision si requis ; [ 50 ] ORDONNE aux parents de participer activement à toutes les mesures qui sont ordonnées ; [ 51 ] ORDONNE qu’aide, conseil et assistance soient apportés à l’enfant et à sa famille ; [ 52 ] LE TOUT pour une période d’une année ; [ 53 ] CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 54 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 55 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me René Gauvreau Procureur du DPJ Me Annie Savard Procureure de l'enfant Me Pierre Dubé Procureur de la mère Père non représenté Date d’audience : 4 avril 2016 MPB/ch