Zhang c. Deng 2015 QCCA 1187 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025174-152 (500-17-068484-115) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 juillet 2015 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARK SCHRAGER , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCATE XI PING ZHANG Me MARIE LEGAULT (Rancourt Legault Joncas senc) INTIMÉS AVOCATE ZHAN CHANG DENG PROMUTUEL RÉASSURANCE Me VANNA VONG ( Vanna Vong ) En appel d'un jugement rendu le 3 mars 2015 par l'honorable Claudine Roy de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Requête des intimés en rejet d’appel (Art. 501 du Code criminel ) Greffière d’audience : Asma Berrak Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 39 Début de l'audition. Identification des procureurs. Argumentation de Me Legault. 9 h 46 Argumentation de Me Vong. 9 h 54 Intervention de Me Legault. Suite de l'argumentation de Me Vong. 10 h 14 Réplique de Legault. 10 h 18 Fin de l'argumentation de part et d'autre. Suspension de la séance. 10 h 24 Reprise de la séance. PAR LE COUR : Arrêt unanime prononcé-voir page 3. 10 h 25 Fin de l'audition.

Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour prend acte du fait que l’appelant renonce à la possibilité d’une preuve nouvelle et a indiqué clairement à la Cour qu’il demandera un partage de responsabilité et non un renvoi à la Cour supérieure. [ 2 ] Nous sommes unanimement d’avis que le rejet de l’appel à ce stade serait prématuré. POUR CES MOTIFS: [ 3 ] La requête en rejet d’appel est REJETÉE , frais à suivre le sort du pourvoi. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.