2014 QCCQ 958, 2014 QCCQ 958
Opinion
Bérubé c. Usine C 2014 QCCQ 958 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile »
N° : 500-32-133846-123 DATE : 7 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ caroline bérubé Demanderesse c. usine c Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame de la défenderesse la somme de 1 194,45 $ pour dommages causés à un ordinateur portable de marque Acer, ainsi qu’à un iPad première génération lors d’un spectacle.
La réclamation de la demanderesse se détaille comme suit : - prix d’origine de l’ordinateur 546,81 $; - transfère de données du disque dur (sur le nouvel ordinateur) : 159 $; - réparation de la pièce sur l’iPad : 488,64 $. [ 2 ] La demanderesse allègue que la défenderesse est responsable des dommages, car ces dommages représentent une conséquence immédiate et directe de la négligence d’installation sécuritaire pour le matériel d’autrui qu’une personne prudente et diligente n’aurait pu éviter. [ 3 ] La défenderesse conteste la réclamation et soutient que le bris du matériel ne relève pas de sa responsabilité.
Elle soutient également que chaque spectateur est tenu de surveiller ses biens pendant le spectacle. [ 4 ] Considérant le témoignage des parties ainsi que les pièces produites au dossier de la Cour; [ 5 ] Considérant que la demanderesse ne s’est pas déchargée de son fardeau de preuve; [ 6 ] Pour les motifs exprimés verbalement et énumérés numériquement; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Rejette la réclamation de la demanderesse, sans frais. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 7 février 2014
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