2017 QCCQ 8259, 2017 QCCQ 8259

Adoption — 1770 2017 QCCQ 8259 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 505- 43-002596-169 DATE : 16 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant: X, née le […] 2003 A -et- B Demandeurs -et- C (décédé

e) Mère -et- D (décédé) Père Défendeurs -et- [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre A . Mise-en-cause JUGEMENT MODIFIÉ [1] ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] A est originaire de Guinée.

Il s’installe au Québec en 2009 et devient citoyen canadien en 2014. [ 2 ] B est aussi originaire de Guinée. Elle vient rejoindre le demandeur au Canada en 2012 et obtient son statut de résidente permanente l’année suivante. Elle compte demander sa citoyenneté canadienne. [ 3 ] Le couple se marie le 22 janvier 2012.

Ils sont les parents de deux jeunes enfants. [ 4 ] Les demandeurs souhaitent adopter trois de leurs neveux et nièces : X, une fille née le […] 2003 et âgée de 13 ans, Y, un garçon né le […] 2006 et âgé de 10 ans, ainsi que Z, un garçon né le […] 2011 et âgé de 5 ans. [ 5 ] X, Y et Z sont orphelins de père et de mère. Leurs parents, C et D, décèdent dans un accident de voiture, le 18 octobre 2014. Les enfants sont sans tuteur légal. [ 6 ] Au moment de ces décès, les enfants habitent avec leurs parents et leur fratrie à Conakry, en Guinée.

[ 7 ] Le demandeur est le frère de la mère des enfants. [ 8 ] Les demandeurs connaissent bien leurs neveux et nièces et leurs sont très attachés. Ils continuent de visiter régulièrement leur famille élargie en Guinée après leur arrivée au Canada.

Ils maintiennent également des contacts fréquents avec eux par différents moyens technologiques. [ 9 ] De plus, la demanderesse réside deux mois avec les enfants et leurs parents avant de venir s’installer au Québec. [ 10 ] Dès novembre 2014, les demandeurs commencent à subvenir aux besoins financiers des enfants et manifestent le désir de les accueillir au sein de leur famille. [ 11 ] À la suite d’un conseil de famille, il est décidé que les demandeurs prendraient charge des trois plus jeunes enfants de la fratrie et que les deux plus vieux seraient confiés à un oncle paternel. [ 12 ] Les demandeurs présentent une demande de parrainage pour les trois enfants. [ 13 ] Le rapport d’évaluation psychosociale produit par le Centre A dans le cadre de cette demande est positif et recommande que les demandeurs parrainent les enfants [2] . [ 14 ] Le Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) est interpellé en cours d’instance puisqu’on s’interroge sur la nature de l’adoption (internationale ou locale). [ 15 ] L’organisme conclut qu’il s’agit d’une adoption locale considérant que les enfants sont domiciliés au Québec au moment de la demande.

Le Tribunal est du même avis. [ 16 ] Avant d’arriver à cette conclusion, […] le CENTRE A, à la demande du SAI, procède à une évaluation psychosociale du milieu des demandeurs.

Ce rapport est tout de même produit au dossier de la cour puisqu’il demeure pertinent du fait qu’il contient des informations plus récentes sur le milieu des adoptants et la situation des enfants. [ 17 ] Cette évaluation confirme que X, Y et Z se développent bien dans leur nouveau milieu de vie et que les demandeurs répondent parfaitement bien à l’ensemble de leurs besoins [3] . [ 18 ] Nous retenons particulièrement les passages suivants de ce rapport : En entrevue individuelle, X (13 ans) se présente comme une adolescente collaborante mais réservée. Elle a d’abord fuit notre regard, mais que pour un court délai.

Elle s’exprime clairement. Elle a toujours eu un intérêt pour la culture occidentale, elle avait appris le français lorsqu’elle demeurant encore en Guinée. Elle dit se sentir bien au Québec et reconnaissante de l’accueil que lui fait sa tante et oncle. Elle reconnaît être en période d’adaptation. Elle évolue présentement en secondaire en classe régulière. (…) Elle appelle déjà le couple papa et maman. (…) Pour Y (10 ans), il a un problème de bégayement présent depuis les dernières années et ne maitrisant pas la langue française, il a des difficultés à s’exprimer et à lire.

Il évolue en 4 e année en classe régulière et reçoit les services de l’orthophoniste de l’école. Il s’est par contre rapidement fait des amis dans son quartier ce qui le valorise ayant vécu du rejet lorsqu’il vivait en Guinée. En rencontre, il est tout souriant quand il nous explique qu’on lui a offert un costume complet pour les cadets. (…) Z (5 ans), pour sa part, fréquente la maternelle. Il est décrit par le couple A-B comme étant un enfant timide et insécure. Ainsi, lors de notre rencontre avec lui, nous avons demandé la présence de sa grande sœur.

Il nous parlera brièvement de son professeur, de ses amis et du fait qu’il aime bouger.

Il se dit bien auprès de sa famille. [ 19 ] X et Y donnent leur consentement au projet d’adoption. [ 20 ] Il ne fait aucun doute, aux yeux du Tribunal, que le retrait de X et sa fratrie de leur milieu de vie actuel aurait un impact négatif important sur leur développement. [ 21 ] L'intérêt de ces enfants commande qu'ils soient stabilisés auprès des personnes qui sont disposées et capables de leur assurer la stabilité et la permanence des soins et des liens. [ 22 ] Le Tribunal conclu que le projet de vie proposé rencontre les critères prévus par la Loi et qu'il est approprié de reconnaître le droit de cet enfant de s'ancrer de façon définitive dans son milieu d'accueil.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la requête en admissibilité d'adoption; [ 24 ] DÉCLARE l'enfant X judiciairement admissible à l'adoption; [ 25 ] DÉSIGNE B et A aux fins d'exercer l'autorité parentale à l'égard de l'enfant X ; [ 26 ] AUTORISE les demandeurs à retirer les originaux produits au soutien de leur demande; [ 27 ] LE TOUT , sans frais.

__________________________________ Francine Gendron Me Lise Barcusci Avocate de la D.P.J. Date d’audience : 16 mars 2017