2020 QCCA 1563, 2020 QCCA 1563

Aviva, compagnie d'assurances du Canada c. Jacques 2020 QCCA 1563 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029011-202 ( 500-17-101897-182 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA Me ÉRIK PAUL MASSE ( Bélanger, Sauvé ) (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT GABRIEL JACQUES Me GAÉTAN H. LEGRIS (par visioconférence) En appel d’un jugement rendu le 6 avril 2020 par l’honorable Frédéric Bachand de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 07 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 07 Me Legris n’a rien à ajouter à sa requête en rejet. 10 h 10 Argumentation de Me Masse.

10 h 21 Réplique de Me Legris. 10 h 23 Suspension. 10 h 31 Reprise. 10 h 31 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La Cour n’est pas convaincue que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre le sort du pourvoi. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.