Maltais et Maltais, Avocats c. Potvin 2023 QCCQ 750 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA LOCALITÉ D’ALMA N° : 160-32-000002-225 DATE : 8 février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA JUGE ISABELLE BOILLAT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MALTAIS ET MALTAIS, AVOCATS S.E.N.C.R.L. Demanderesse c.

CLAUDINE POTVIN Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame à la défenderesse 442,65 $ représentant le prix d’une facture impayée pour des services juridiques rendus. [ 2 ] Le Tribunal procède en l’absence de la défenderesse, cette dernière ayant été dument convoquée à l’audience. [ 3 ] La demanderesse a rencontré son fardeau de démontrer par une preuve prépondérante les faits au soutien de ses prétentions selon les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec . [ 4 ] La preuve démontre de façon convaincante que la défenderesse a bénéficié des services juridiques de la demanderesse par le biais de Me Maude Girard et de Me Jean-Luc Maltais. [ 5 ] En l’absence de contestation, le Tribunal conclut que le montant facturé de 442,65 $ est raisonnable et qu’aucun paiement n’a été effectué.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE Claudine Potvin à payer à Maltais et Maltais, avocats s.e.n.c.r.l. la somme de 442,65 $ plus l’intérêt au taux légal de 5 % l’an majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure le 16 février 2021; [ 8 ] CONDAMNE Claudine Potvin à payer à Maltais et Maltais, avocats s.e.n.c.r.l. les frais de justice de 211 $. _______________________ ISABELLE BOILLAT, J.C.Q.

Date d’audience : 1er février 2023