2015 QCCA 1363, 2015 QCCA 1363

Droit de la famille — 152022 2015 QCCA 1363 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009092-153 (400-04-010166-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE CORRIGÉ LE 3 SEPTEMBRE 2015 DATE : 20 août 2015 L’HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)

PARTIE APPELANTE AVOCATE N… L… Me LYANE PELLERIN

PARTIE INTIMÉE AVOCAT A… K… Me FRANÇOIS VIGEANT (Bélanger, Sauvé) En appel d'un jugement rendu le 8 juillet 2015 par l'honorable Jocelyn Geoffroy de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : 1. Requête pour suspendre l'exécution provisoire 2. Gestion de l'instance GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 07 Le juge s'adresse aux parties; Observations de Me Pellerin; 9 h 12 Observations de Me Vigeant; 9 h 15 Réplique de Me Pellerin; 9 h 17 Le juge s'adresse aux parties afin de gérer le dossier; Les parties consentent à ce que le dossier soit géré; Discussions; 9 h 21 La requête est mise en délibéré. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 18 septembre 2015, en cinq exemplaires, les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 65 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d’au plus 15 pages; [ 2 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 8 octobre 2015, en cinq exemplaires , un complément de documentation, de même qu'un exposé d’au plus 15 pages; [ 3 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait).

Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm; [ 4 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue; [ 5 ] DÉFÈRE le dossier à la maître des rôles pour qu’elle fixe une date d’audition selon la règle 56 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile ;

DURÉE DE L’AUDITION :

Partie appelante : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes GUY GAGNON, J.C.A.