2012 QCCA 275, 2012 QCCA 275
Opinion
Djoufo c. Labelle 2012 QCCA 275 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022296-123 (550-22-011722-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 10 février 2012 L’HONORABLE MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT JEAN DJOUFO Personnellement
PARTIE INTIMÉE AVOCAT JEAN LABELLE ABSENT REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER D'UN JUGEMENT RENDU LE 5 DÉCEMBRE 2011 PAR L'HONORABLE PIERRE DALLAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE HULL
Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h37 : Début de l'audience. Échange entre la juge et monsieur Djoufo. 9h38 : PAR LA JUGE. Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] La requête pour permission d'appeler étant tardive, le requérant informe la soussignée qu'il présentera à la Cour une requête en vertu de l'article 523 C.p.c. [ 2 ] En conséquence, la soussignée constate le retrait de la requête dont elle était saisie. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.
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