2011 QCCQ 8544, 2011 QCCQ 8544

Donald Joyal inc. c. Audit 2011 QCCQ 8544 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003666-105 DATE : 21 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DONALD JOYAL INC.

Partie demanderesse c. JERRY AUDIT

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence du défendeur Jerry Audit, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 26 août 2010;

[ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-5) offerte par la

partie demanderesse Donald Joyal Inc., représentée à l'audience par monsieur Donald Joyal; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse Donald Joyal Inc. réclame la somme de 2 250 $ (par amendement séance tenante) pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 12 août 2010 : "1) La

partie demanderesse a livré les marchandises suivantes soit 50 grosses balles de foin sec à la demande de la

partie défenderesse tel qu'il appert de la facture 15136 en date du 18 mars 2010 et produite sous la cote P-1. 2) La

partie défenderesse a versé la somme de 2,500.00$ par chèque fait à l'ordre de la

partie demanderesse lequel est revenu avec la mention provisions insuffisantes, tel qu'il appert des documents bancaires produit sous la cote P-2. 3) La

partie demanderesse a livré les marchandises suivantes soit 44 grosses balles de foin sec à la demande de la

partie défenderesse tel qu'il appert de la facture 15150 en date du 7 avril 2010 et produite sous la cote P-3. 4) La

partie défenderesse a versé la somme de 2,200.00$ par chèque fait à l'ordre de la

partie demanderesse lequel est revenu avec la mention provisions insuffisantes, tel qu'il appert des documents bancaires produit(

e) sous la cote P-4. 5) La

partie demanderesse réclame donc la somme de 4750.00 $ soit 4700.00 $ pour les factures impayées et 50.00 $ en frais d'administration. 6) Bien que dûment requise de payer ladite somme par mise en demeure en date du 22 juillet 2010 et produite sous la cote P-5, la

partie défenderesse refuse/néglige de le faire." (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que monsieur Donald Joyal a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de sa demande pour la somme réclamée de 2 250 $ représentant le paiement pour la vente et livraison de balles de foin à la

partie défenderesse; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Jerry Audit à payer à la

partie demanderesse Donald Joyal Inc. la somme de 2 250 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter du 3 août 2010, avec les frais judiciaires de 176 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.