2016 QCCQ 6302, 2016 QCCQ 6302

Protection de la jeunesse — 162699 2016 QCCQ 6302 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 750-41-002703-167 DATE : 30 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante -et- X , né le […] 2012 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Ce jugement expose la situation et les motifs d’une décision prise en délibéré le 29 avril 2016. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de l’enfant X, né le […] 2012, sont compromis en raison d’une situation de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques au sens des articles 38 b) 1 o iii) et 38

c) Loi sur la protection de la jeunesse (la Loi.) . [ 3 ] La Directrice présente une demande similaire à l’égard des deux autres enfants de la mère, Y, née le […] 2013 et Z, né le […] 2007.

[ 4 ] La Directrice allègue essentiellement que la mère n’est pas en mesure de fournir l’encadrement et la surveillance appropriés aux besoins des enfants, qu’elle ne prend pas les moyens pour assurer la scolarisation de l’aîné, Z, que les enfants subissent les répercussions de sa consommation. [ 5 ] À

titre de mesures correctrices, et tel qu’il appert des conclusions modifiées déposées le 29 avril 2016, la Directrice propose que les enfants soient confiés à leur père respectif, des contacts mère-enfants supervisés par tierce personne désignée par la Directrice, un suivi social et autres mesures ou recommandations, le tout pour huit mois. [ 6 ] La mère est présente et représentée par avocat. Elle conteste les motifs de compromission ainsi que les mesures suggérées, notamment que les enfants soient confiés à leur père.

Si le Tribunal conclut que la sécurité et le développement des enfants sont compromis, elle souhaite que les plus jeunes lui soient confiés en permettant des accès au père, monsieur B et une garde partagée avec monsieur C pour l’enfant Z. [ 7 ] Monsieur C est présent et représenté par avocat. Il reconnaît les motifs de compromission et se déclare en accord avec les mesures recherchées. [ 8 ] Monsieur B est présent et représenté par avocate.

Il reconnaît lui aussi les motifs de compromission et se déclare en accord avec les mesures recherchées. [ 9 ] L’avocate représentant les enfants agit sur un mandat conventionnel pour Z et un mandat légal pour les deux plus jeunes. Après avoir analysé la preuve, elle constate les deux motifs de compromission et se déclare en accord avec les mesures recherchées. Elle précise que l’aîné lui a expressément nommé qu’il voulait être confié à son père, qu’il voulait voir sa mère (12 jours chez papa, deux jours chez maman). Il est heureux que cela soit le juge qui décide.

Le contexte. [ 10 ] La mère fait vie commune avec monsieur C pendant deux ans. De cette union est né Z. [ 11 ] Le 2 décembre 2015, la mère donne suite à la demande du père et accepte une garde partagée. Le tout est consigné au consentement final signé entre les parents à la Cour supérieure [1] . [ 12 ]

Malgré cette entente, l’enfant passe plus de temps chez son père. [ 13 ] La mère fait vie commune avec monsieur B pendant trois ans. De cette union naissent les enfants X et Y. [ 14 ] Le couple se sépare il y a deux ans. Bien que la mère ait la garde légale des enfants, ils visitent leur père à Ville A, une fin de semaine sur deux. [ 15 ] La relation entre la mère et sa propre mère n’est pas très positive. Lorsque la grand-mère signale une situation aux autorités, elle affirme agir ainsi parce qu’elle est inquiète.

La mère considère plutôt que celle-ci s’immisce dans sa vie. [ 16 ] À propos des signalements de la grand-mère, soulignons que c’est suite à l’une de ses interventions que la mère est admise à l’hôpital le 8 octobre 2015 et hospitalisée. Le contexte d’admission était une intoxication aux amphétamines et le diagnostic principal serait un trouble lié à la consommation d’amphétamines. [ 17 ] La mère obtient son congé le 13 octobre.

Elle est référée à [l’organisme A]. [ 18 ] En lien avec sa santé mentale, la mère accepte l’aide d’un service psychologique mais refuse l’aide de [l’organisme A], prétextant le peu de consommation. [ 19 ] Au sujet de la consommation, la mère admet qu’avant son hospitalisation, elle consommait du speed (un comprimé aux deux jours), depuis environ deux ans. Depuis octobre 2015, elle consomme à l’occasion. [ 20 ] La mère tient des propos surprenants et inquiétants. Elle n’y voit aucun lien avec sa consommation.

À l’audience, elle tente plutôt des explications. [ 21 ] Pour illustrer ces propos, référons-vous par exemple aux événements suivants : ➢ Monsieur C décrit ainsi le contenu d’une conversation enregistrée avec la mère [2] : Il a d’ailleurs eu une discussion téléphonique récente avec elle, qui a été enregistrée et que nous avons entendue, qui a débuté lorsque Z téléphonait à son père pour discuter d’un jeu vidéo. Sa mère criait dans la maison et Z ne réagissait pas disant que c’est toujours comme ça. Monsieur a demandé à lui parler pour savoir si cela allait.

Elle lui a expliqué qu’elle compte faire une plainte à la déontologie policière. Des fils électriques ont été installés par des policiers sur l’immeuble à appartements et elle pense être observée lorsqu’elle prend sa douche. Des fils de 12 volts partent de sa salle de bain et sortent à l’extérieur. Les mêmes fils ont aussi été installés au sous-sol.

Monsieur est inquiet pour Z qui peut croire sa mère sur certains propos qu’elle tient alors qu’à d’autres moments, il est conscient qu’elle ne va pas bien. ➢ En avril 2016, la grand-mère rapporte aux policiers ses inquiétudes et mentionne que sa fille parle d’extraterrestres, lui auraient dit d’aller se jeter dans le lac, d’autres de mettre le feu, que les policiers lui ont brûlé les mains, que quelqu’un d’autre lui dit de se faire du mal. ➢ Monsieur Brapporte que la mère peut tenir des propos bizarres. À

titre d’exemple [3] :

Les enfants lui rapportent des faits qui ne sont pas logiques et la mère tient elle aussi des propos bizarres lors de communications téléphoniques. Madame lui a déjà téléphoné parce que quelqu’un venait cogner chez elle la nuit et qu’il devait venir chercher les enfants. Elle disait qu’une personne avait mis une flèche en bois dans sa porte et qu’il s’agissait de menaces. Ses explications étaient confuses. [ 22 ] La mère admet une consommation au mois de janvier. Elle considère que cela n’affecte ni son appétit, ni son sommeil. [ 23 ] La mère reconnaît son séjour en psychiatrie.

Ce séjour est, à son avis, sans fondement puisqu’il n’en résulte aucun diagnostic. À noter au rapport médical que le diagnostic principal est un trouble lié à l’utilisation d’amphétamines. [ 24 ] En janvier, la mère tient des propos suicidaires sur Facebook. Lors d’une discussion avec l’intervenante, elle explique qu’elle voulait faire réagir sa propre mère. Notons qu’à cette occasion, son beau-père alerte les policiers. Au rapport de synthèse de la SQ [4] , nous pouvons lire : « Sa fille mentionne qu’elle allait mourir ce soir. »

Nous pouvons également y lire : « Qu’elle ne répond pas au téléphone, que son véhicule est sur place, qu’elle n’ouvre pas la porte, qu’elle serait avec les enfants. » Lorsque plus tard, les agents rencontrent la mère, ils notent qu’elle n’a aucun propos suicidaire, qu’elle dormait. [ 25 ] La mère ne reconnaît pas que sa consommation peut parfois affecter son rôle parental. [ 26 ] Plusieurs incidents rapportent que la mère crie après les enfants, claque les portes, parle seule et très fort, qu’elle tient des propos suicidaires.

Cela est documenté dans la preuve documentaire, par le rapport de synthèse produit par la Sûreté du Québec [5] et par le témoignage d’une autre locataire. [ 27 ] Madame D est cette autre locataire. Elle confirme avoir maintes fois fait appel aux policiers pour rapporter des cris, des claquages de portes, des blasphèmes, de jour comme de nuit. Elle confirme que les enfants étaient, à quelques occasions, présents. [ 28 ] Plusieurs interventions policières sont effectuées au domicile de la mère.

Le 7 février 2016, les policiers interviennent et la conduisent à l’hôpital relativement à des propos suicidaires. [ 29 ] Le témoignage de l’intervenante révèle bien que la mère possède certaines forces. Avant la désorganisation récente, elle était en mesure d’encadrer et d’établir une routine pour les enfants. Aucuns indices reliés à la négligence ou mauvais traitements psychologiques n’étaient perceptibles.

Là, un besoin au niveau de la santé mentale et une démarche en toxicomanie s’imposent puisque les lacunes de la mère ont des répercussions sur le développement des enfants. [ 30 ] Considérant la nature des propos de la mère et l’imprévisibilité de certaines réactions, l’intervenante croit qu’il est nécessaire d’imposer une supervision pour les contacts. [ 31 ] À ce sujet, l’intervenante propose qu’ils s’effectuent à leurs bureaux ou chez la mère avec des modalités permettant à la mère d’avoir accès aux deux plus jeunes, aux trois enfants, puis avec Z seulement, le tout dans un période de temps bien ciblée.

Cette façon d’intervenir permettrait également, dit-elle, à tous de passer ensemble du temps de qualité et de maintenir un bon lien entre eux. La mère, madame A. [ 32 ] La mère témoigne à l’effet qu’elle a toujours pris soin de ses enfants et ne voit pas pourquoi ils seraient confiés aux pères. À son avis, c’est du délire. [ 33 ] La mère dit qu’elle ne ressent aucun effet même si elle consomme du speed. Puisque cela fait longtemps, elle ne ressent aucun symptôme. [ 34 ] La mère accepte de faire certaines démarches, notamment à [l’organisme A].

Elle accepte aussi de participer à certains groupes/parents. [ 35 ] Concernant certains propos inquiétants, la mère apporte certaines nuances ou tente certaines explications : ➢ Concernant l’affirmation à l’effet que les policiers lui auraient brûlé les mains : Elle réfère à des rougeurs, à des brûlures causées par le soleil alors qu’elle conduisait la voiture. ➢ Concernant les extraterrestres. Elle explique qu’il s’agissait d’un jeu. ➢ Concernant la flèche de bois : elle ne sait pas d’où cela vient d’autant plus, dit-elle, qu’elle a une porte de métal. Concernant les enfants. [ 36 ] Y est âgée de deux ans.

Elle parle très peu, se montre plutôt timide et renfermée, parle d’elle à la troisième personne et son langage est pratiquement incompréhensible. Lors d’une visite effectuée par la Directrice, elle s’amuse seule dans sa chambre, en silence. Elle ne fréquente pas la garderie. [ 37 ] X est âgé de trois ans. Il parle de lui aussi à la troisième personne. Son langage est difficile à comprendre. Il ne fréquente pas la garderie. [ 38 ] Lors d’une visite de la Directrice, X se montre agité.

Il présente un comportement plus difficile, il crie, lance ses objets et sollicite sa mère. [ 39 ] La mère exprime l’intention de l’inscrire à la garderie pour aider ses comportements. Elle a entrepris les démarches. [ 40 ] Les enfants X et Y présentent des lacunes concernant leur développement. La Directrice croit que cela résulte d’un manque de stimulation et/ou d’encadrement dans leur quotidien chez la mère. Elle fait cette affirmation car elle observe qu’ils ont un bon potentiel

de développement depuis qu’ils sont chez leur père. [ 41 ] Z est âgé de huit ans et se présente bien. [ 42 ] L’enfant fréquente l’école, en troisième année et est actuellement en investigation pour un TDA. [ 43 ] Le milieu scolaire observe un écart important entre les moments passés chez la mère et le père. [ 44 ] L’on note que le rendement est supérieur lorsqu’il se trouve chez le père, que les suivis sont effectués, qu’il a de meilleures notes.

Il travaille bien à la maison, ses notes augmentent, il tend de plus en plus vers la réussite. [ 45 ] La mère reconnaît éprouver des difficultés à faire les devoirs avec Z. Elle accepte l’aide d’une travailleuse sociale scolaire mais attend sa visite. [ 46 ] L’enfant est capable d’entretenir une conversation avec l’adulte. [ 47 ] Le manque de stabilité concernant la garde physique affecte l’enfant sur le plan de son fonctionnement. [ 48 ] L’enfant est témoin de la consommation de sa mère.

Il rapporte que sa mère va chercher des médicaments pour se calmer chez une personne qu’elle appelle avant, qu’elle paie et consomme des pilules blanches dans un sac Ziploc. [ 49 ] L’enfant est témoin de certains propos inquiétants de la mère. Cela le trouble. [ 50 ] Au mois de mars, l’enfant rapporte un manque de nourriture au domicile de la mère. La Directrice constate ce fait, puis les enfants sont confiés à leur père respectif. [ 51 ] Une évaluation psychologique globale est envisagée d’ici juin.

Là, il bénéficie de services avec un petit groupe en orthophonie- pédagogie pour parler ainsi que d’un autre pour la lecture. Monsieur C. [ 52 ] Monsieur C confirme l’existence d’une garde partagée depuis le mois de décembre 2015. En fait, dès janvier, l’enfant prolonge ses séjours chez lui. Il y sera durant plusieurs semaines. [ 53 ] Monsieur croit que la mère consomme. Il nomme que son fils lui rapporte avoir accompagné sa mère pour aller chercher des médicaments dans un sac Ziploc. [ 54 ] Monsieur C craint que les propos incohérents de la mère affectent son fils.

Monsieur B [ 55 ] Monsieur vit avec une nouvelle conjointe. De leur union est née, E, maintenant âgée d’un an. [ 56 ] Depuis les six derniers mois, il constate des changements chez la mère et les enfants. [ 57 ] Monsieur reçoit généralement ses enfants une fin de semaine sur deux. Depuis les derniers mois, la mère lui demande parfois de venir les chercher à d’autres occasions, pour des séjours prolongés.

Il note que durant le temps des Fêtes, les enfants ont été chez lui du 23 décembre au 2 janvier car la mère se disait fatiguée et voulait se reposer. [ 58 ] Le père et sa conjointe constatent que les enfants ont changé depuis quelques mois. À leur arrivée, X est très actif, tannant, rebelle. Il n’écoute pas, fait des crises. Auparavant, il écoutait les consignes sans opposition. Quant à Y, elle ne parle pas, s’isole, reste dans son coin. La situation se replace d’elle-même une journée plus tard. [ 59 ] Monsieur est au courant de la consommation de drogues de la mère.

Celle-ci voulait perdre du poids ce qui, dans les faits, s’est avéré être le cas. Analyse et décision. [ 60 ] Jusqu’à récemment, la mère s’est montrée adéquate à assumer son rôle parental. Aujourd’hui, son entourage s’inquiète de ses capacités parentales, de sa disponibilité à répondre adéquatement aux besoins des enfants. [ 61 ] Plusieurs facteurs sont effectivement préoccupants, notamment la consommation, la tenue de propos incohérents, des attitudes étranges, des comportements inadéquats démontrant même une difficulté à gérer son impulsivité. [ 62 ] Le besoin d’accompagnement de la mère semble ici nécessaire.

Elle ne réalise pas que sa consommation peut affecter ses capacités parentales, que les répercussions exposent les enfants à un préjudice certain. [ 63 ] La preuve révèle de façon prépondérante que la mère peut parfois perdre contact avec la réalité, son témoignage ne convainc pas la soussignée du contraire. Les négations, la nature de certaines explications, la tenue de propos ambigus ou encore sa perception de certains faits, sont inquiétants.

Même si tous conviennent que la mère a déjà fait preuve qu’elle était en mesure d’assurer son rôle parental, ce n’est plus le cas actuellement et il serait contraire au bon intérêt des enfants qu’ils soient actuellement confiés à leur mère. [ 64 ] La mère démontre une instabilité psychologique qui interpelle son entourage. [ 65 ] La mère accepte aujourd’hui de faire certaines démarches auprès de [l’organisme A] pour sa consommation et participer à

certains groupes/parents pour améliorer ses aptitudes parentales. Elle doit apprendre à mettre en place l’encadrement et la routine appropriés. Ces démarches sont essentielles pour rétablir le lien de confiance entre la mère et les pères et rassurer les enfants, notamment Z, qu’ils sont en sécurité au domicile de leur mère. [ 66 ] Au terme de la présente ordonnance, la Directrice souhaite pouvoir rétablir la garde partagée dans le cas de Z.

Le projet n’est pas encore défini pour les deux plus jeunes. [ 67 ] Par cette décision, la mère doit comprendre que ses actions et ses choix sont très importants pour l’avenir car cela affectera les futures orientations de la Directrice. Par la reconnaissance de ses difficultés, et la mise en place de correctifs, elle démontrera qu’elle choisit de prioriser les besoins des enfants, qu’elle est en mesure et capable de reprendre son rôle de mère. Une sérieuse réflexion s’impose et ce, dès maintenant. [ 68 ] L’intervenante craint que les contacts aient, dans le contexte actuel, plus d’effets négatifs que bénéfiques.

Elle suggère un contact supervisé aux deux semaines, pour quelques heures. [ 69 ] Bien que cette inquiétude soit partagée et tout à fait légitime, l’on ne peut ignorer qu’une supervision permet d’encadrer les visites et éviter les dérapages.

Il serait donc loisible pour la Directrice, de mettre fin à un contact si la mère n’est pas en état de recevoir les enfants ou si elle présente des comportements, attitudes et/ou paroles inappropriées et ainsi s’assurer qu’ils ne soient pas exposés aux comportements inadéquats de la mère. [ 70 ] Compte tenu des orientations envisagées, la soussignée croit qu’une prudence s’impose dans la planification des contacts si l’on veut préserver le maintien d’un bon lien affectif avec ces jeunes enfants. [ 71 ] La Directrice propose de normaliser les visites au domicile de la mère.

Elle souhaite que dans un horaire donné, la mère ait accès aux deux plus jeunes, aux trois enfants en même temps, puis à l’aîné. Cette initiative s’avère intéressante et très pertinente pour maintenir un bon lien affectif. [ 72 ] Monsieur B possède les capacités parentales qui lui permettent de répondre aux besoins des enfants et assurer leur protection. Il se montre disponible et compte officialiser son rôle auprès d’eux. [ 73 ] Monsieur C possède également les capacités parentales lui permettant de répondre aux besoins de son fils.

Il est préoccupé face aux propos tenus par la mère en présence de son fils et se dit inquiet pour l’avenir. [ 74 ] Les enfants X et Y sont chez leur père depuis le 18 mars 2016. [ 75 ] Toutes les parties offrent une belle collaboration. [ 76 ] La grand-mère est protégeante à l’égard des enfants. [ 77 ] Les mesures modifiées proposées par la requérante sont appropriées à la situation et justifiées dans l’intérêt des enfants. Dans les circonstances, et tenant compte de la preuve prépondérante soumise, le Tribunal donne suite aux recommandations.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 78 ] ACCUEILLE la requête; [ 79 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont compromis en vertu des articles 38b)1 o iii) – négligence sur le plan éducatif – et 38 c) – mauvais traitements psychologiques – de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 80 ] ORDONNE que l’enfant X soit confiée à son père, monsieur B; [ 81 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la Protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ainsi qu'à l'enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 82 ] ORDONNE que les parents de l'enfant participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission, notamment en collaborant au plan d’intervention; [ 83 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties et ce, en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice de la Protection de la jeunesse et PERMET à la Directrice de mettre fin à un contact si la mère présente un comportement inapproprié; [ 84 ] RECOMMANDE à la Directrice de la Protection de la jeunesse d’établir un calendrier de contacts mère-enfant; [ 85 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 86 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre les démarches afin de recevoir une aide sur le plan personnel reliée à la toxicomanie et à la santé mentale; [ 87 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution des mesures. [ 88 ] LE TOUT pour une période de huit mois.

________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Marianne Salin Gingras Avocate de la D.P.J. M e Maryse Beauregard Avocate de l'enfant M e Marc-André Leblanc Avocat de la mère M e Chantal Grondin Avocate du père B Date de l’audience : 29 avril 2016