2016 QCCQ 7599, 2016 QCCQ 7599

Protection de la jeunesse — 163179 2016 QCCQ 7599 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-003092-165 405-41-003093-163 DATE : 1 er juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ADOLESCENTS : X Né le […] 2002 et Y Né le […] 1999 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, […], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec et B, résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande l’examen de la situation des adolescents X (X), âgé de 14 ans et Y (Y), âgé de 17 ans. [ 2 ] Elle allègue comme motifs de compromission de la négligence sur le plan éducatif en lien avec des réactions non appropriées dans le milieu familial, aux troubles de comportement des adolescents et en ce qui concerne Y, du rejet affectif en provenance du père. [ 3 ] À l’audience, la mère et les adolescents sont présents et se disent en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice qui recommande que les adolescents soient maintenus dans le milieu familial avec diverses mesures d’aide dans le cadre d’une ordonnance jusqu’au 1 er janvier 2017.

Situation antérieure [ 4 ] La famille est bien connue des services de la protection de la jeunesse pour des motifs similaires de compromission et le dossier fut fermé en avril 2015 tenant compte de la mise en action des parents et de la reconnaissance des besoins des enfants. Situation des parents [ 5 ] Nous sommes en présence de parents qui sont originaires du Congo et qui ont immigré au Canada il y a sept ans.

[ 6 ] Aujourd’hui, les parents sont sans emploi et éprouvent encore des difficultés à s’adapter au mode de vie et aux règles sociales en vigueur au Québec. [ 7 ] La mère, qui est isolée, a de la difficulté à mettre des limites et de l’encadrement aux adolescents. [ 8 ] Quant au père, il dit clairement ne pas avoir de lien avec son fils Y et espère l’expulser du milieu dès l’arrivée de sa majorité. [ 9 ] Les deux parents banalisent les problématiques de violence entre les frères considérant qu’il s’agit d’une situation normale que deux frères se frappent mutuellement. [ 10 ] Les adolescents parlent également de la consommation d’alcool du père, notamment X qui constate que des ressources financières importantes de la famille sont dépensées pour l’alcool et les cigarettes du père. [ 11 ] Tous s’accordent pour dire qu’il y a une problématique à cet égard. [ 12 ] Quant à la mère, elle fut absente pendant un certain temps en Afrique et les adolescents, à l’époque, n’étaient pas en mesure de connaître sa date de retour au pays. [ 13 ] Dans le milieu parental, les adolescents n’ont pas de routine de repas et de coucher, ce qui a un impact sur leur implication sur le plan académique.

Situation des adolescents [ 14 ] X est âgé de 14 ans et il se plaint d’être constamment confronté à la violence de son frère le plus vieux. [ 15 ] Il a des difficultés en classe et souvent expulsé en raison de ses comportements problématiques. [ 16 ] C’est un jeune qui a de bons résultats académiques, mais qui a une personnalité renfermée et émotive. [ 17 ] Quant à Y, il est régulièrement critiqué par son père qui a des traitements différents à son égard jusqu’à récemment (le jeune n’avait pas accès au code Wifi, contrairement à son frère plus jeune). [ 18 ] C’est un jeune également qui est très fatigué en classe, qui a des difficultés, qui parle peu et qui sait que sa relation avec son père n’est pas positive. [ 19 ] C’est un jeune assis sur le siège éjectable de la famille, car étant bien informé qu’il sera expulsé du milieu dès l’arrivée de sa majorité. [ 20 ] Depuis l’intervention de la Directrice, les adolescents constatent une amélioration de l’ambiance familiale et une diminution de la violence.

Mesures de protection [ 21 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, du témoignage de l’intervenante et de la mère ainsi que des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que nous sommes en présence d’une famille qui a un problème récurrent de violence et qui a des difficultés importantes à gérer ce contexte. [ 22 ] Les services de la protection de la jeunesse devront demeurer vigilants afin que les deux adolescents soient apaisés dans le milieu parental et que les parents réalisent l’ampleur des difficultés présentes dans leur milieu. [ 23 ] La justification découlant de leurs coutumes ne peut être acceptée dans notre société où les enfants doivent avoir réponse à l’ensemble de leurs besoins. [ 24 ] Un travail de fond doit être fait pour accompagner les parents et les adolescents afin que la violence ne fasse plus

partie du quotidien de cette famille. [ 25 ] Le père qui a choisi d’être absent pour un motif relié à la recherche d’emploi doit comprendre qu’il a sa part de responsabilité dans l’ambiance toxique de la famille. [ 26 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère qui a dit bien comprendre qu’elle doit prendre ses responsabilités dans l’encadrement et l’éducation de ses fils qui sont également

partie prenante dans l’amélioration de l’ambiance familiale. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des adolescents X et Y compromis; [ 29 ] MAINTIENT les adolescents chez leurs parents; [ 30 ] ORDONNE aux parents et aux adolescents de participer activement aux mesures qui seront mises en place afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 31 ] ORDONNE au père de faire la preuve à la Directrice de la protection de la jeunesse à quel endroit était son rendez-vous au

moment de l’audition, et ce, au plus tard vendredi, le 3 juin 2016; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux adolescents et à leur famille, et ce, jusqu’au 1 er janvier 2017; [ 33 ] CONFIE la situation des adolescents à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté (absent) M e Jasmin Laperle Avocat des adolescents Date d’audience : 1 er juin 2016