2011 QCCQ 8148, 2011 QCCQ 8148

R. c. Dagenais 2011 QCCQ 8148 JM1267 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS LOCALITÉ DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD « Chambre criminelle » N° : 760-01-047046-096 DATE : Le 18 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL MERCIER ______________________________________________________________________ sa majesté la reine Poursuivante c.

MARC DAGENAIS Accusé ______________________________________________________________________ S E N T E N C E ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'accusé doit recevoir sentence après avoir été déclaré coupable de voies de fait graves et de vol contre A... Z.... Il était âgé de trente-cinq (35) ans au moment des gestes posés en 2009. [ 2 ] L'événement se produit alors qu'il est en fonction à

titre de portier dans un bar de danseuses nues, "Le faucon bleu" à Maple Grove. [ 3 ] Au départ, il s'agit d'un malentendu entre l'ami de la victime et une danseuse, à l'effet qu'il lui devait la somme de cinq dollars (5.00$). Le tout a dégénéré en altercations physiques causant d'importantes et permanentes blessures à la victime, A... Z.... [ 4 ] La Cour a bénéficié de la rédaction d'un rapport présentenciel et d'une évaluation "criminologique".

La vision de la poursuite et de la défense sur la sentence sont aux antipodes. [ 5 ] La poursuite a produit un inventaire exhaustif de sentences qui cible une peine de prison d'environ trois (3) ans et plus de pénitencier. [ 6 ] Le législateur a indiqué clairement aux articles 718 du Code criminel , que les lésions corporelles constituaient un facteur aggravant.

[ 7 ] De plus, le législateur, en 2007, a signifié le sérieux de ces accusations en interdisant aux tribunaux de prononcer des peines de prison dans la communauté. [ 8 ] La sentence doit être adaptée à chaque individu.

Le 20 mai 2011, soit deux (2) jours après les représentations sur sentence dans la présente affaire, le représentant du directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Claude Doire et Me Catherine Perron, avocats d'expérience dans le district judiciaire de Beauharnois, suggéraient de façon commune au président du tribunal, le soussigné, dans l'affaire Storella, une sentence suspendue et un remboursement de 1,500.00$ et cent (100) heures de travaux communautaires, suite à la présentation d'un rapport présentenciel. [ 9 ] Le 18 mai 2011, la Cour d'appel du Québec, dans l'affaire Légaré, prononçait une peine de douze (12) mois d'emprisonnement, une peine qualifiée de sévère quant au risque de récidives de l'accusé et de son degré de conscience dans cette affaire, mais une peine qui n'était manifestement pas non indiquée, selon la Cour d'appel. [ 10 ] Je me dois d'individualiser la sentence, le rapport présentenciel considère les risques de récidives toujours présents, puisqu'il exerçait, au moment de la rédaction du rapport, le 21 septembre 2010, toujours le même métier.

De plus, ce métier l'a mené en cour criminelle, en 2008 et en 2007. Sans compter, qu'en 2005, il a été victime en se faisant poignarder à une cuisse. Il ne semble ni pouvoir, ni vouloir s'éloigner du milieu des bars de ce genre, nocifs, pour lui. Pour le reste, il est un père de famille sans histoire. [ 11 ] La défense fait entendre un ami, employeur, qui démarre une entreprise dans le domaine des portes et fenêtres. Il a confiance en l'accusé.

L'accusé a déjà investi plusieurs heures de préparation à son nouveau métier. [ 12 ] L'accusé semble avoir enfin compris qu'il doit s'éloigner des bars de danseuses, et ce, en dépit de sa bonne réputation avec ses six pieds et cinq pouces (6',5") et son allure athlétique, lui permettant d'obtenir facilement des emplois de ce genre, dans ce milieu. [ 13 ] Après une analyse des facteurs atténuants et aggravants, ayant tenu compte de la preuve administrée sur la peine, les rapports présentenciels et l'évaluation "criminologique", j'en arrive à la conclusion que vu les objectifs de dénonciation et d'exemplarité, de même que l'objectif de réinsertion sociale à la peine la moins sévère appropriée, compte tenu de toutes les circonstances, y compris les blessures graves et infligées, la peine est de: -90 jours d'emprisonnement que vous pourrez purger du samedi, 9h00 au dimanche 16h30, à compter du 23 juillet 2011; -probation d'une durée de deux (2) ans aux conditions d'avoir bonne conduite, de garder la paix; -l'obligation de vous rapporter au service de probation d'ici trois (3) jours et aussi souvent que requis durant deux ans de la durée de la probation; -effectuer cent cinquante heures (150) de travaux communautaires sous la supervision du service de probation d'ici dix-huit (18) mois; -interdiction de vous retrouver dans des bars et d'y travailler; -interdiction de posséder des armes à feu, des munitions pour une période de dix ans (10) en vertu de l'article 109 du Code crminel; -ordonnance d'un prélèvement d'ADN, d'ici quatre-vingt-dix jours (90) -sans suramende, sans frais. _____________________________ MICHEL MERCIER, J.C.Q. (JM1267) Me Joey Dubois Procureur de la poursuite Me John Pepper Procureur de la défense