2013 QCCQ 9434, 2013 QCCQ 9434
Opinion
Gervais c. Énergie Forget enr. 2013 QCCQ 9434 JM0855 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-029039-113 DATE : Le 29 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVAN MAYRAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CAROLE GERVAIS
Partie demanderesse c./ ÉNERGIE FORGET ENR. et BATTERIE ST-HUBERT ÉNERGIE ENR. et GAÉTANE FORGET
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________
[ 1 ] La demanderesse réclame 7 000 $ en dommages. [ 2 ] La défenderesse a fabriqué un câble et a inversé la polarité ce qui a occasionné des dommages aux appareils de la demanderesse. [ 3 ] La demanderesse soutient avoir payé 431,46 $ pour le câble, et par mise en demeure du 2 janvier 2010, elle en réclame le remboursement. [ 4 ] La demanderesse a fait installer le câble par Michel Coursol qui n'a fait aucune vérification avant de procéder à l'installation. Il est donc en
partie responsable des dommages causés. [ 5 ] La demanderesse a produit une estimation de Digital Tigers dont le Tribunal ne peut tenir compte. [ 6 ] La demanderesse a produit des documents de Pay Pal attestant des transactions, mais sans produire aucune facture des vendeurs. [ 7 ] La seule facture produire est celle de R et R Forklift Inc. au montant de 229,06 $ pour le remplacement du câble [ 8 ] La défenderesse admet que la polarité a été inversée sur le câble, mais démontre qu'un crédit de 94,82 $ avait été accordé à la demanderesse réduisant la facture à 336,64 $.
Ce qui affecte la crédibilité de la demanderesse. [ 9 ] La défenderesse a également fait entendre un expert Denis Labbé qui contredit la version de Coursol relativement aux dommages causés et que les appareils UPS étaient garantis. [ 10 ] Les seuls dommages prouvés consistent au paiement de 336,64 $ pour le câble dont la polarité a été inversée. [ 11 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] CONDAMNE la défenderesse à payer 336,64 $ à la demanderesse avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue au Code civil à compter du 2 janvier 2010 et les dépens de 152 $. __________________________________ YVAN MAYRAND, J.C.Q.
Date de l'audience : Le 17 juin 2013
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