2016 QCCQ 6274, 2016 QCCQ 6274

Protection de la jeunesse — 161085 2016 QCCQ 6274 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 175-41-000001-168 DATE : 8 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X, né le [...] 2000, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([...] 2000) au motif qu'il présente des risques sérieux de négligence dus au problème de toxicomanie de son père.

Elle recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois, qu’il puisse intégrer une famille d’accueil si la situation le permet au cours de cette période et que différents services soient mis en place. [ 2 ] La situation de X a fait l'objet de mesures judiciaires en 2009 en raison de la négligence dont il était sujet due à l'important problème de toxicomanie de son père et une deuxième fois en 2012 pour des motifs similaires auxquels s'ajoutent des problèmes de comportement de l'adolescent. [ 3 ] À cette époque, les interventions de la Directrice permettent de documenter les troubles de comportement présentés par X qui se traduisent par de l'opposition passive, des mensonges, une démotivation scolaire et de l'irrégularité dans sa prise de médication pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH).

Après avoir séjourné en famille d'accueil, en ressources intermédiaires et en centre de réadaptation, en octobre 2013 il est confié à sa mère. La situation de l’adolescent s'étant stabilisée dans son milieu maternel, la Directrice ferme le dossier. [ 4 ] En août 2015, les parties signent des mesures volontaires prévoyant l'hébergement de X en famille d'accueil. [ 5 ] Au cours des derniers mois, alors que X réussissait à fonctionner minimalement malgré son tempérament passif, ses comportements se détériorent.

La responsable de la ressource ne parvient plus à faire respecter son autorité, l’adolescent s'oppose et refuse de respecter les consignes. Il est nonchalant et n'a aucune motivation, tant à l'école que dans son milieu substitut. [ 6 ] Il a été expulsé de l'école à plusieurs reprises depuis septembre. [ 7 ] Il est indifférent face à son avenir. [ 8 ] Il est décrit comme étant renfermé et insensible aux conséquences imposées pour ses comportements inadéquats. [ 9 ] Il n'a pas d'ami.

Son seul intérêt est de jouer à des jeux vidéos. [ 10 ] Il refuse de prendre sa médication pour son TDAH et la responsable de la ressource doit demeurer à ses côtés afin de s'assurer qu'il avale les comprimées. [ 11 ] X considère avoir la maturité pour gérer seul ses problèmes et s'occuper de lui.

Il ne voit pas pourquoi il devrait se faire dicter des conseils par des adultes. [ 12 ] Bien que la famille d'accueil soit très attachée à X et souhaite demeurer dans sa vie, elle ne peut dans les conditions actuelles, maintenir son implication auprès de lui. [ 13 ] C'est dans ce contexte que le 21 janvier X intègre le centre de réadaptation dans l'objectif qu'il réfléchisse sur les conséquences de ses comportements et qu'il se mette en action.

Malheureusement, malgré son hébergement il ne chemine pas, il demeure arrogant et revendicateur. [ 14 ] Lors de l'audience, l'intervenante informe le Tribunal que depuis quelques semaines elle observe une amorce de volonté de changement chez l'adolescent. [ 15 ] X est accompagné de son avocat qui admet le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête, consent aux mesures proposées ainsi qu'au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 16 ] Le père et la mère qui ont reçu signification de la requête sont absents. [ 17 ] La mère est stable au plan affectif et locatif.

Sa relation avec X est difficile. Elle le voit très irrégulièrement. [ 18 ] Elle reconnaît qu'elle ne possède pas les ressources personnelles pour répondre adéquatement à ses besoins particuliers mais veut demeurer impliquée auprès de lui. [ 19 ] La situation du père n'évolue pas au fil des ans. Ses difficultés personnelles sont chroniques. Il vit des problèmes de santé.

Il bénéficie d'un traitement de méthadone pour sa dépendance. [ 20 ] Il connaît des difficultés financières et a dû annuler des contacts avec X parce qu'il manquait de nourriture. [ 21 ] En septembre, il est hospitalisé pour des problèmes en lien avec sa dépendance.

[ 22 ] La relation de X avec son père est positive et le lien qui les unit est significatif. X téléphone à son père une fois par semaine et le visite une fois par semaine à moins que celui-ci ne soit pas dans un bon état pour le recevoir. [ 23 ] La preuve documentaire révèle que le père souhaite reprendre son fils auprès de lui à la fin de l'année scolaire si son état de santé le permet.

Il considère son fils comme étant sa raison de vivre. [ 24 ] La preuve convainc que l'adolescent a besoin de séjourner en centre de réadaptation afin de bénéficier de services spécialisés qui lui permettront d'adopter de meilleurs comportements et une attitude plus positive avant de réintégrer sa famille d'accueil comme il le souhaite.

Actuellement, ses attitudes négatives, son indifférence et sa passivité ont épuisé son milieu d'accueil et son milieu scolaire. [ 25 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 27 ] ACCUEILLE la requête; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; [ 29 ] ORDONNE que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois avec intégration progressive en famille d'accueil au cours de cette période si la situation le permet; [ 30 ] ORDONNE qu'un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille lorsque ce dernier sera hébergé en famille d'accueil; [ 31 ] ORDONNE que le père poursuive le suivi auprès du Centre de réadaptation en dépendance ainsi que le traitement à la méthadone déjà amorcé au cours de cette période et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 33 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 34 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 35 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie Centre jeunesse Me Marc Harvey (DPJ) Me Michel Loranger (adolescent) père mère /ng Date d’audience : 1 er mars 2016