Côté c. 9256-7114 Québec inc. (Meubles DSL) 2017 QCCQ 9878 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-700140-177 DATE : 9 août 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ MARCEL CÔTÉ

Partie demanderesse c. 9256-7114 QUÉBEC INC. établie sous le nom de meubles d.s.l.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] À la suite d’un déféré du greffier spécial de cette Cour, le demandeur Marcel Côté a procédé par défaut. [ 2 ] Ce dernier a prouvé tous les éléments essentiels de son recours, soit l’existence d’un contrat où, à

titre de client, il a fait fabriquer des armoires de cuisine, le paiement de ce contrat, la mauvaise exécution de Meubles D.S.L. et le coût des réparations qu’il a encouru. [ 3 ] Celles-ci ont coûté 2 202,46 $. À cette somme, il faut ajouter, en raison de l’indifférence manifeste et persistante de Meubles D.S.L., des troubles, ennuis et inconvénients de 500 $. [ 4 ] La mise en demeure produite date du 15 mars 2017. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande en partie. [ 6 ] CONDAMNE 9256-7114 Québec inc. (Meubles D.S.L.) à payer à Marcel Côté la somme de 2 702,46 $ avec l’intérêt au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec depuis le 15 mars 2017. [ 7 ] CONDAMNE 9256-7114 Québec inc. (Meubles D.S.L.) à payer à Marcel Côté les frais de justice de 100 $ . __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec

Date d’audience : 9 août 2017